Interventions de Nicolas Alfonsi

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Nous attendons l'arrêt du Conseil d'État.

Cet amendement a pour objet de ramener pour les biens situés en Corse la majorité des deux tiers prévue par le projet de loi à la majorité simple. Je rappelle que deux de nos collègues de même sensibilité politique que moi ont, chacun, déposé un amendement en ce sens à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'est opposé à ces deux propositions...

En règle générale, j'ai quelques scrupules à déposer des amendements. J'agis avec parcimonie en la matière, ce qui donne plus de chance de succès aux quelques amendements que je soumets à la Haute Assemblée. À bien y regarder, j'admets que la référence au Conseil constitutionnel n'était peut-être pas totalement justifiée dans la mesure où étai...

a exposé que la situation spécifique de la Corse résultait d'un arrêté du 21 prairial an IX, dit « arrêté Miot », supprimant non pas le délai de déclaration des successions, mais la peine qui sanctionne son inobservation. Il a ajouté que les biens immobiliers avaient ainsi pu rester en indivision successorale pendant plusieurs générations sans ...

Ce matin, en commission, j'ai voté en faveur de la modification proposée par nos collègues. Les arguments qui ont été avancés en séance m'ont quelque peu troublé. On a invoqué une cause pratique, on pourrait dire « prosaïque », justifiant l'inscription sur le registre d'état civil. Celle-ci répondrait donc à une raison d'opportunité. Or c'est ...

Mes chers collègues, j'ai constaté ce matin en commission, lors de l'examen de l'amendement n° 123 rectifié présenté par le Gouvernement et visant à créer une agence foncière en Corse, la méconnaissance des règles qui ont présidé au dépôt de cet amendement. Je remercie le Gouvernement d'avoir pris une telle initiative, qui va dans le bon sens....

Personnellement, et comme mon collègue de Haute-Corse, je voterai ce projet de loi, pour les raisons que j'ai évoquées voilà un instant. La majorité des membres de mon groupe ont, quant à eux, retenu d'autres arguments pour le voter. Malgré les réserves que l'on peut émettre au sujet du mandat posthume, qui écorne un peu notre tradition en mat...

et Robert Badinter se sont interrogés sur la possibilité d'unifier les deux mandats de deux et cinq ans prorogeables en prévoyant un mandat unique de deux ans prorogeable, tandis que MM. François Zocchetto et Laurent Béteille préconisaient un meilleur encadrement de la durée du mandat. M. Henri de Richemont, rapporteur, s'est déclaré ouvert à t...

a toutefois rappelé que la liberté de tester du de cujus, si elle lui permettait de laisser l'universalité de l'usufruit à son conjoint, lui permettait également de l'exhéréder en totalité.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur le devenir incertain des relations entre les agents de la fonction publique et leur employeur, l'État, en matière de protection sociale complémentaire. Je rappelle que la part sociale de l'État, concrétisée par des subventions aux mutuelles de fonctionnaires, ne cesse de diminuer. D...

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez fait preuve d'une grande qualité d'écoute lors de la réunion qui s'est tenue le 5 octobre dernier avec les syndicats. Votre écoute et votre souci du consensus ne peuvent que nous réjouir, compte tenu de l'actualité. Je prends acte de vos engagements. Cependant, il est urgent de régler une situation ...

Je veux simplement dire ma satisfaction au vue de la sensible évolution de notre collègue qui vient de s'exprimer. Je souscris entièrement aux propos qu'il a tenus, d'autant plus que, voilà quelques années, il avait déclaré sans rire qu'il valait mieux perdre la Corse que perdre la République. Ce rappel de l'unité me fait donc très plaisir, je ...

jugeant nécessaire le soutien de l'Etat au développement de Saint-Pierre-et-Miquelon, a par ailleurs estimé que le futur statut de l'archipel devrait permettre une simplification de son organisation institutionnelle. Il a vivement déploré la mobilisation insuffisante de la France en faveur des intérêts de Saint-Pierre-et-Miquelon lors de l'arbi...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. À entendre les commentaires autorisés qui, chaque jour, évoquent, pour la regretter, la modestie - j'allais dire la quasi-clandestinité - avec laquelle les pouvoirs publics ont célébré le deux centième anniversaire de la bataille d'Austerlitz, ma question demeure d'actualité.

Comment peut-on accepter, alors que les Britanniques viennent de célébrer Trafalgar avec un faste exceptionnel, de surcroît avec le concours du porte-avions Charles de Gaulle en témoignage de réconciliation, alors que les Allemands projettent d'organiser l'an prochain à Iéna un grand « rendez-vous avec Napoléon », que le Gouvernement n'a...

M. Nicolas Alfonsi. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelles sont les causes réelles de tant de discrétion et nous préciser si les pouvoirs publics ont l'intention - ce qui, venant de l'auteur des Cent jours, pourrait sembler paradoxal - de retirer Napoléon Bonaparte de notre histoire nationale ?

Ainsi que je l'ai indiqué hier, je voterai contre ces amendements de suppression. Je le répète avec force : quel que soit le gouvernement en place, la durée de la garde à vue, si elle est portée à six jours, ne sera pas ramenée par la suite à quatre jours. C'est une tendance permanente : on proteste au moment du vote, mais ensuite, quand on es...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je m'exprimerai brièvement au nom du groupe RDSE, laissant à mon collègue Aymeri de Montesquiou le soin de compléter mes observations. J'irai donc à l'essentiel en faisant trois observations préliminaires. Premièrement, ce texte n'est que la...

Ils ont également vu des immeubles s'effondrer dans le cadre d'attentats « à la libanaise » devant les caméras de la télévision, appelée en renfort pour démoraliser un peu plus l'opinion... Si je reconnais bien volontiers que les problèmes que pose aujourd'hui le terrorisme islamiste sont d'une tout autre nature, les dispositifs de lutte sont...

En conclusion, je dirai que nous n'avons pas, nous, dieu merci, connu de Guantanamo ! Ce texte est une réponse juridique « à la française » permettant, de façon progressive et nuancée, de trouver des réponses fortes aux préoccupations qui sont les vôtres et que nous partageons, monsieur le ministre d'État. Nous savons ce que sont les aéroport...