Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Je pense également qu'il ne faut pas réformer ou créer de nouvelles règles par principe. Notre préoccupation est d'améliorer les dispositifs existants. Quelles sont les marges d'amélioration que vous identifiez et avez-vous des préconisations ?

Je vous remercie pour cette présentation. Ma première question concerne plus particulièrement le modèle SIM. Vous venez d'expliquer que le modèle développé par Météo-France pour apprécier l'anormalité et l'intensité des effets sur le sol d'une sécheresse constatée sur une période définie correspond à une simulation mathématique. Vous avez égale...

Je ne comprends pas pourquoi l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans mon département pour les sécheresses de 2003 et 2013, mais pas pour celle de 2016. Est-ce qu'entre-temps le seuil a évolué ?

Si la même commission fixe les seuils, puis accorde ou non la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, elle est un peu juge et partie.

Est ce que cette commission se base sur des éléments scientifiques ? Ou fixe-t-elle les seuils de manière arbitraire ?

Ces critères changent-ils avant chaque commission interministérielle ? Y-a-t-il une régularité dans le changement ?

Dans l'évaluation, pour le calcul des durées de retour, les périodes reconnues en catastrophes naturelles, donc les pics, sont pris en compte. Bien évidemment, ces pics modifient le seuil : avec le changement climatique, il y aura de plus en plus de pics, et donc sur une période donnée, la catastrophe naturelle pourra devenir un évènement habit...

Intervenez-vous également sur la problématique de reconnaissance en calamité agricole ?

Avec les mêmes seuils ?

Sur l'indemnisation des sinistres, y a-t-il des choses à améliorer ?

Merci beaucoup. Ce que vous avez dit est extrêmement intéressant et va susciter de nombreuses questions. Je vais être brève. Je suis d'accord avec vous sur le fait que le régime fonctionne plutôt bien dès lors qu'il y a une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il s'agit d'un régime solidaire universel qui permet de couvrir 99 % de...

Vos remarques sont extrêmement éloquentes, voire inquiétantes. Quelles sont vos recommandations et vos préconisations pour changer le système ?

Vous avez indiqué qu'il fallait modifier la réglementation sur les nuisances sonores des LGV, mais cette modification ne s'appliquera que sur les lignes à venir, non sur celles qui existent. Comment alors résoudre ce problème ? Par ailleurs, le faible nombre de dessertes offertes par SNCF Mobilité et le mauvais état des petites lignes handicap...

Dans le cadre rappelé par mon collègue Michel Vaspart, nous avons effectivement choisi de commencer nos travaux par un état des lieux, portant tout d'abord sur les aléas à l'origine des sinistres à indemniser. Comme vous le savez, nous avons plusieurs questions concernant ces aléas. Elles concernent à la fois la situation actuelle et l'avenir....

Merci pour votre exposé qui nous accable en montrant l'impact de l'homme sur le changement climatique et ses conséquences. Cette mission d'information est là pour mettre en lumière les problématiques liées à l'indemnisation et à la réparation du préjudice que l'homme a subi. Et c'est intéressant car c'est l'homme lui-même qui a provoqué la cata...

Dans le cadre rappelé par notre président, nous avons choisi de commencer nos travaux par un état des lieux qui porte à la fois sur les risques eux-mêmes et sur les outils d'indemnisation dont notre pays dispose aujourd'hui. Nous avons donc plusieurs questions concernant le régime des catastrophes naturelles et la Caisse centrale de réassurance...

La distinction entre les territoires bénéficiant de la reconnaissance de catastrophe naturelle et les autres peut susciter des questions. Nombreux sont les sinistrés qui ne comprennent pas pourquoi telle commune se voit octroyer ce statut, et telle autre non. Faites-vous partie de la commission interministérielle qui contribue à la reconnaissan...

Cela pourrait être généralisé.

Merci pour votre confiance. Cette mission va nous occuper pendant six mois : fin juin, nous devrons rendre notre rapport qui tiendra compte de nos rencontres, de nos auditions et, peut-être, de nos déplacements. À l'origine, j'avais demandé la constitution d'un groupe de travail au sein de la commission du développement durable. Cette mission...

Les premières auditions pourront être consacrées à cet état des lieux. Un certain nombre de rapports ont été produits sur ces sujets, y compris au Sénat. Nous ne partons pas d'une feuille vierge.