Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Cette mission a pour objectif premier de travailler sur l'évolution de nos régimes d'indemnisation. La prévention et la responsabilité des élus sont des sujets auxquels nous pourrons nous intéresser. Cependant, le coeur de notre travail portera sur les régimes d'indemnisation.

Je partage ces inquiétudes. En Charente, nous avons connu une catastrophe de cette nature avec un orage de grêle très localisé, avec des grêlons énormes, gros parfois comme des boules de pétanque, qui ont tout dévasté. Les questions liées à la responsabilité des communes ou à l'indemnisation sont très complexes.

C'est vrai, mais les dégâts ne sont pas les mêmes selon que les grêlons sont petits ou ont la taille d'une boule de pétanque...

La première question que j'aimerais vous poser concerne le positionnement stratégique d'Air France et de ses filiales. Cela a été rappelé, Air France subit depuis plusieurs années une concurrence très forte de la part des compagnies low cost qui grignotent peu à peu ses parts de marché, tant sur les vols domestiques qu'internationaux, l'obligea...

Je rappelle que le groupe socialiste et républicain votera contre l'adoption de cette proposition de loi. Nous considérons qu'il n'y a pas de légitimité à légiférer. Il serait préférable que ces éléments soient discutés dans le cadre du protocole social quadriennal qui sera prochainement mis en discussion. Le service minimum de contrôle aérien,...

Monsieur le ministre, merci pour votre volontarisme dans ce dossier. Je vous ai écrit récemment au sujet du nombre insuffisant de pylônes dans mon département, où on n'en déploie que quatre ou cinq par an, alors qu'il en faudrait le double. Il faudrait davantage de transparence et de rapidité sur le déploiement de la téléphonie mobile. Le Gouv...

Je suis favorable à l'amendement qui attribue 20 % du produit de l'IFER à toutes les communes. J'ai alerté le Gouvernement sur le fait que beaucoup de petites communes ne s'y retrouvent pas : la hausse de leur potentiel fiscal lié à l'implantation d'éoliennes se traduit par la baisse, voire la disparition, de leur dotation de solidarité ou des ...

Je comprends l'objectif de cette proposition de loi, qui est d'assurer un meilleur service, mais l'amélioration doit passer par le dialogue social ! Le personnel de la DGAC est couvert par un protocole social conclu avec sa hiérarchie, qui est revu tous les quatre ans et doit justement l'être en 2019, ce qui rend cette proposition de loi inoppo...

Nous maintenons cet amendement. Notre objectif n'est pas de déposer une proposition de loi à chaque fois qu'un rapport est souhaité. Sur la question des terrains synthétiques, il aurait suffi d'écrire au Gouvernement pour avoir des précisions sur les mesures prises, alors que le sujet des effets cocktail mérite un rapport. La doctrine sur les d...

Le rapporteur a indiqué que six ministères ont saisi l'ANSES sur cette question. On peut s'en féliciter. Des travaux ont été engagés et l'ANSES va continuer à préciser ses recherches. Aussi, nous ne pouvons qu'attendre les résultats. À notre avis, il n'y a pas besoin de proposition de loi. Or, ce texte a été déposé. Nous avons tous en stock un ...

Il me revient de vous présenter les crédits relatifs au transport aérien pour l'année 2019. Contrairement à ceux dédiés aux transports ferroviaire, routier et maritime, les crédits alloués à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour lui permettre d'effectuer ses missions de régulation et de contrôle du transport aérien ne sont pas...

Notre commission se saisira-t-elle du projet de loi PACTE, afin d'examiner les articles relatifs à la privatisation d'ADP ?

Je tiens à préciser que mon rapport n'entérine pas la privatisation d'ADP puisqu'il concerne uniquement les crédits de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Chaque année, j'essaye de développer sur l'ensemble du secteur aérien pour pouvoir partager ici un certain nombre d'informations. J'ai jugé utile, dès lors que la privatisation...

Après la suppression des DDAF, des DDE et des aides techniques aux petites communes, les départements se sont organisés pour compenser ces disparitions, avec notamment la création d'agences départementales. C'est le cas dans mon département - la Charente - où 320 des 400 communes adhèrent à l'agence technique départementale créée en 2014. Cette...

Non, il vise à produire un énième rapport...

Merci pour vos interventions très enrichissantes qui nous permettront d'élever nos consciences, pour prendre de bonnes décisions pour l'avenir de l'humanité. Comme le disait M. Bourg, l'article 5 de la Charte de l'environnement sur le principe de précaution est très bien rédigé, mais il faudrait mieux l'utiliser. Ma question est faussement naïv...

J'ai entendu notre collègue évoquer le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires. J'espère que ce fonds sera inscrit dans le texte de cette loi car il est attendu par les associations et les victimes elles-mêmes. Je suis l'auteure d'une proposition de loi sur ce sujet. Ce fonds prend en compte la réparation intégrale du do...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la prise en charge par l'assurance maladie du matériel médical technique d'aide à la personne, qui est souvent du matériel d'occasion et qui semble être un angle mort de votre feuille de route sur l'économie circulaire. Deux éléments se conjuguent : ce type de matériel d'occasion est...

Notre rapporteur a bien travaillé, malgré un contexte des plus contraints. Je regrette que nous ne puissions examiner au fond que 11 articles sur les 39 qui nous intéressent : une fois de plus, l'économie prime sur le développement durable. Notre groupe a déposé quelques amendements, dont certains rejoignent ceux de notre rapporteur. Ainsi en...

J'entends la nécessité d'interdire tous les plastiques mais je m'interroge sur la prétendue qualité de l'eau du robinet qui peut contenir quantité de nitrates, de résidus de pesticides et du chlorure de vinyle monomère. En Charente, celui-ci, classé cancérogène, se dépose dans les canalisations après s'être échappé des tuyauteries en PVC instal...