Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Je remercie tous les intervenants pour leur présence, ce matin et la qualité de leurs interventions. On voit bien que des changements sont possibles, même s'ils ne sont pas simples. En 2012, le Sénat a remis un rapport d'une mission d'information de sept mois, dont j'ai été la rapporteure. Ce rapport émettait une centaine de recommandations, do...

Ce que vous dites me fait penser aux effets « cocktail » : les évalue-t-on ?

Monsieur le ministre, en 2012, une mission d'information sénatoriale, dont Sophie Primas était la présidente et dont j'étais rapporteure, concernant les produits phytosanitaires, faisait le constat que les risques phytosanitaires étaient sous-évalués. Ceci a été largement confirmé par l'INSERM en 2013, puis par l'ANSES en 2016, et plus récemme...

Au sujet de l'application des lois et de la bonne application de la loi Biodiversité en particulier, vous avez parlé des néonicotinoïdes. Je rappelle l'intérêt pour notre commission d'auditionner l'ANSES rapidement, si possible en amont de la loi Alimentation. Par ailleurs, je souhaite évoquer la situation d'Air France après le départ de Jean-...

Le trafic aérien est depuis plusieurs années en forte croissance. Les derniers chiffres publiés par l'Union des aéroports français (UAF) montrent que le trafic des aéroports français a augmenté de 5,7 % en 2017, avec plus de 10 millions de passagers supplémentaires. Et cette tendance n'est pas prête de s'arrêter. Tous les grands aéroports int...

Votre rapport préconise un audit des petites lignes et la possible fermeture de certaines d'entre elles. Les conséquences sur les finances des régions seraient majeures, en plus du risque de fracture territoriale et de rupture d'égalité entre les citoyens. On peut craindre que l'activité de la SNCF ne soit à l'avenir scindée en deux, les lignes...

a émis l'idée de réinvestir les excédents du TGV dans les petites lignes. Nous avons d'une part un secteur marchand, d'autre part un secteur conventionné et il ne me semble pas opportun de mélanger les deux. Je souscris enfin aux propos de Mme Vullien sur la préservation des emprises publiques. C'est aussi ce que suggère le rapport Duron.

Pourquoi cela ne s'est-il pas fait avant ?

Concernant la Charente, je voudrais vous interroger sur le projet d'électrification de la ligne Angoulême-Saintes-Royan. En Basse-Saxe, on expérimente de nouveaux équipements roulants, comme le matériel bimode et surtout les trains à l'hydrogène. Si j'ai bien compris, vous suggérez de ne plus investir dans des équipements électrifiés, du XXe s...

Je souhaite vous interpeller sur la sécurité du transport scolaire. L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) a récemment alerté sur une modification des conditions de transports scolaires. Avec les dernières lois de réforme territoriale, certaines autorités organisatrices de transport ont vu les r...

Je souhaite vous interpeller sur la sécurité du transport scolaire. L'association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) a récemment alerté sur une modification des conditions de transports scolaires. Avec les dernières lois de réforme territoriale, certaines autorités organisatrices de transport ont vu les r...

Je vous remercie, monsieur Janaillac, pour votre présentation extrêmement complète de la situation du groupe Air France-KLM. Je vous souhaite, ainsi qu'à l'ensemble de vos équipes, une année 2018 à la hauteur de vos ambitions et de vos espérances. Notre commission s'intéresse de près à la question de la compétitivité du transport aérien. Cett...

Il est faux de dire que c'est le mauvais usage du produit qui le rend dangereux. Contrairement à ce que l'on a longtemps cru, ce n'est pas la dose qui fait le poison. Même à très faible dose, le produit est dangereux. Nous le voyons par exemple avec les perturbateurs endocriniens : des doses infimes provoquent des effets néfastes. La Commissio...

Certains risques liés au glyphosate peuvent découler d'un accident : je pense que tout le monde a entendu parler du cas de Paul François, agriculteur de Charente, empoisonné en respirant un herbicide. Il a eu les plus grandes difficultés à faire reconnaître la responsabilité de Monsanto dans sa maladie, et il continue son combat : même lorsque ...

Ou s'il y en a, on ne le sait pas...

Il me revient de vous présenter les crédits relatifs au transport aérien pour l'année 2018. Ces crédits figurent, pour l'essentiel, dans le budget annexe « contrôle et exploitation aériens », qui retrace les moyens alloués à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) pour lui permettre d'effectuer ses missions de régulation et de contrô...

Je suis d'accord avec Gérard Cornu pour dire que la société ADP est la vitrine de la France. Je partage également son constat s'agissant des problèmes récurrents que nous évoquons chaque année : la sûreté, l'attente aux frontières... Il faut que des réponses soient apportées à ces problèmes. Enfin, nous devrons rester vigilants sur la question ...

Je partage tout à fait ce que vous venez de dire et cela me fait penser qu'il serait peut-être temps que notre commission n'ait pas uniquement des textes pour avis, mais qu'elle s'en saisisse au fond...

Pour avoir travaillé à de nombreuses reprises avec l'Anses, en particulier dans le cadre de la mission commune d'information de 2012 sur les pesticides dont j'étais rapporteure, avec notre collègue Sophie Primas comme présidente, je fais confiance à notre agence nationale. Parmi nos recommandations, nous avions proposé la publication annuelle ...

Merci au rapporteur pour son travail. Sur le Cerema, dont je regrette aussi la baisse des moyens, il serait intéressant de les auditionner et de les interroger sur leur mode de fonctionnement et les prestations qu'ils effectuent. Dans le Sud-Ouest, nous sommes par exemple confrontés aux nuisances sonores de la ligne LGV et le Cerema effectue de...