Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Que pensez-vous de la condamnation de Monsanto dans l'affaire Paul François ?

Mais est-il normal qu'un produit interdit dans d'autres pays en raison de sa dangerosité ait longtemps continué à être commercialisé en France ?

M. François a dénoncé le lobbying des industriels et de l'UIPP.

Vos salariés manipulent des produits dangereux. Quelles mesures de protection prenez-vous pour eux ?

Je suis candidate à la fonction de rapporteur de cette mission commune d'information, parce que j'en ai demandé à mon groupe politique la création, car il me paraissait indispensable que nos concitoyens soient informés sur les pesticides. Vous avez, monsieur Bailly, évoqué l'actualité récente à travers la procédure opposant M. Paul François, pr...

Merci de m'avoir désignée. Le sujet est à la fois vaste et important, puisqu'il touche à la fois à l'agriculture, à la santé, à l'environnement et à l'alimentation. Aussi, je vous propose de nous en tenir à un ou deux sujets plutôt que de nous disperser. Ainsi, nous pourrons faire des propositions concrètes plutôt qu'un rapport fleuve trop théo...

Le tome I sera consacré à l'impact des pesticides sur la chaîne professionnelle. Le tome II permettra d'élargir le débat. Quant au rapport de MM. Claude Gatignol et Jean-Claude Etienne, je rappelle qu'il a été très controversé puisqu'il a pu être considéré comme un éloge des pesticides et une négation de tout impact de ces produits sur la sant...

Je vous invite vivement à participer au colloque sur les pesticides et la santé qui se tiendra au Sénat les 23 et 24 mars et dont je vais vous distribuer le programme. Ce colloque sera suivi d'un documentaire très intéressant intitulé « Les combattants de la terre ».

L'amendement n° 21 porte à cinq ans la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale, afin de sécuriser la période de recherche de poste, de moins en moins sereine à mesure que se rapproche l'éventualité d'une perte irréversible du bénéfice du concours.

L'amendement n° 1 tend à supprimer l'article premier, qui modifierait l'architecture des prescriptions. En outre, augmenter la durée de la prescription n'aboutirait qu'à l'impossibilité pour les victimes d'apporter la preuve plusieurs années après les faits.

Je comprends les intentions des auteurs de la proposition de loi, mais je crois, moi aussi, qu'il s'agit d'une « fausse bonne idée », qui pose des problèmes juridiques et qui donnera aux victimes de faux espoirs. Je salue l'ouverture d'esprit du rapporteur. Plutôt que d'encombrer les tribunaux sans répondre aux attentes des victimes, il vaut mi...

Avis favorable à l'amendement n° 71 rectifié, sous réserve de la suppression des paragraphes 3° du I et 3° du II, satisfaits par les obligations réglementaires des assureurs. Hervé Maurey en est d'accord.

Nous nous prononcerons en séance.

Avis défavorable à l'amendement n° 124 rectifié.

 « Tirer un bénéfice de quelque chose » est une expression simple et objective, aisément interprétable par le juge pénal. La censure de l'article 53 de la Loppsi 2 par le Conseil constitutionnel ne portait pas sur ce point. En revanche, les termes employés par votre amendement sont très imprécis et laissent trop de place à l'appréciation subject...

Les amendements identiques n° 17 rectifié bis et 87 rectifié sont satisfaits par le texte de la commission.

Retrait ou rejet de l'amendement n° 23, sans lien avec le texte.

La formule du groupe de travail me semble d'autant plus adaptée que plusieurs commissions - dont la vôtre - sont concernées ; elles doivent pouvoir participer à la réflexion.

Je suis favorable à l'amendement n° 163.

Je suis défavorable à l'amendement n° 159 dans la mesure où les dispositions du texte sont assez claires quant à la nature des informations susceptibles d'être communiquées au tribunal de commerce