Interventions de Nicole Bonnefoy

Je le dis : cette situation constitue un vrai dévoiement de la contribution versée par les assurés, dévoiement guidé par des considérations budgétaires de court terme.

Mme Nicole Bonnefoy. Le fonds Barnier doit être rendu aux assurés dans sa totalité, afin de construire une véritable politique de prévention et une culture du risque à la hauteur des enjeux climatiques.

Madame la secrétaire d’État, pour 1 euro de prévention, ce sont 7 euros d’indemnisation économisés ! À l’heure où le Gouvernement appelle à un retour à l’équilibre de nos comptes publics, vous ne sauriez être insensible à cet argument. Ce déplafonnement des ressources du fonds Barnier est un élément essentiel du dispositif que nous proposons a...

Très bien !

Nous en arrivons au seul point de désaccord qui subsiste dans cette proposition de loi, à savoir le déplafonnement des ressources du fonds Barnier. Cette mesure, comme la suppression des « sous-plafonds » que nous avons obtenue lors de l’examen du projet de loi de finances, est la pierre angulaire des propositions formulées par la mission d’inf...

Très bien !

Nous sommes d’accord !

Je remercie tous mes collègues pour le consensus qui s’est fait autour de cette proposition de loi. Je salue mon collègue Michel Vaspart, président de la mission d’information, pour son travail. Je remercie notre rapporteure pour avis, Nelly Tocqueville, et tout particulièrement Jean-François Husson, rapporteur de la commission des finances pou...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’importance du trafic poids lourds, plus particulièrement celui en transit sur la RN10 entre Poitiers et Bordeaux. Certains de ces poids lourds ne respectent ni les distances de sécurité, ni l’interdiction de doubler, ni la limitation de vitesse, au point que les routiers ...

Je connais, monsieur le secrétaire d’État, les investissements réalisés pour améliorer la RN10. Je sais aussi, parce que je l’ai déjà entendu, que l’interdiction des poids lourds serait contraire au droit européen en matière de libre circulation des biens et des marchandises. En revanche, des dérogations ou des expérimentations sont possibles, ...

Je vous remercie de me recevoir aujourd'hui à l'occasion de l'examen par votre commission de la proposition de loi dont je ne suis que la première cosignataire. Ce texte fait suite aux travaux de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques qui était présidée par Michel Vaspart et dont j'étais rapporteure. Je rappelle que le ...

Nous devons mettre en place une véritable politique nationale de prévention des risques, et non réagir au cas par cas à des situations précises. Je pense à l'amendement qui a été déposé à l'Assemblée nationale au mois de décembre dernier qui prévoyait de régler, pour un montant de 10 millions d'euros, les conséquences de la sécheresse dans un s...

C'est inscrit dans le rapport.

Concernant les difficultés de fonctionnement de la commission interministérielle, je vous invite à lire le rapport de la mission d'information, dont la partie centrale porte sur ce sujet. C'est à la suite de remarques du terrain similaires à celles que vous avez exprimées que la mission d'information a été constituée. L'amendement partiel n'est...

Cette proposition de loi résulte d'un travail collectif, qui s'est déroulé sur six mois au cours desquels nous avons pu examiner les différents aspects du problème et rechercher des solutions - certaines, nous le savons bien, sont réglementaires, et c'est pourquoi nous attendons que le Gouvernement prenne la main. Nous avons débattu en séance p...

Quelles sont vos relations avec Normandie Logistique ? Pourquoi des substances appartenant à Lubrizol étaient-elles stockées sur le site de Normandie Logistique ? Cette situation avait-elle été signalée aux services de l'État, avec le détail des substances et des quantités ? Quel contrôle Lubrizol effectuait-il sur ses stocks auprès de Normandi...

Nous avons appris que vous envisagiez de racheter les bâtiments de Normandie Logistique, qu'une étude était en cours, mais que cela ne s'était finalement pas fait. Pouvez-vous nous en dire plus ? Vous avez indiqué que vous connaissiez Normandie Logistique, notamment grâce à une visite conjointe effectuée en 2017, mais organisiez-vous des exerc...

Aux yeux de Normandie Logistique, elles avaient été rompues.

Certes, mais des exercices communs auraient pu vous permettre de vous rendre compte, l'un comme l'autre, qu'il manquait de l'eau.

Nous avons réalisé une audition du PDG de Lubrizol. Une des premières choses qu'il nous a dites, c'est que, tout compte fait, cet incendie n'était pas plus dangereux que l'incendie d'une maison. C'est maladroit. Ses propos ont été confirmés par la ministre de la Santé qui nous a également dit que nous ne savions pas ce que nous recherchions pui...