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1982 interventions trouvées.

Les gaz à effet de serre ne sont pas la seule externalité négative due au transport, notamment routier. Le fait que des poids lourds empruntent le réseau secondaire au lieu des autoroutes pour économiser quelques euros est source d'insécurité routière, de dégradations de la chaussée, de nuisances sonores, d'émissions de particules, de présence ...

Depuis le début de la pandémie de covid-19, chaque pays compte ses victimes par milliers. En France, depuis mars 2020, on dénombre plus de 106 000 morts. Depuis plusieurs semaines, l’Inde et le Brésil entassent, chaque jour, les corps par milliers. Notre seule arme pour accéder à l’immunité collective, c’est le vaccin. Ce vaccin est un bien co...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes à un moment clé de l’évolution de notre civilisation. La crise sanitaire de la covid, la plus grave crise que le monde ait connue en temps de paix depuis l’entre-deux-guerres, marque une rupture. Il y aura un avant et un après. Mais le champ des possibles re...

Cet amendement prenait sens dès lors que la notion de bien commun était inscrite dans la Constitution ; ce n’est pas le cas, je le retire donc.

Je suis co-rapporteure avec Rémy Pointereau d'une mission d'information sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dont les conclusions seront bientôt publiées. Je suis très préoccupée par les nuisances générées par le transport routier de marchandises, en particulier à proximité des routes nationales et département...

L'ingénierie est absolument fondamentale parce que ce sont les projets qui font les territoires, et non l'inverse. Pour mener à bien un projet, il faut une bonne ingénierie, surtout dans le contexte de transition écologique, de réduction de la dépense énergétique et de crise sanitaire. Les maîtres d'ouvrage, publics comme privés, ont besoin d'ê...

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi constitutionnelle le 5 mai 2020 visant à introduire la notion de bien commun à l'article 1er de la Constitution. Lors du débat en séance en décembre dernier, la ministre de la transition écologique a rejeté notre proposition. Force est de constater que le texte que vous nous présenterez au mo...

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi constitutionnelle le 5 mai 2020 visant à introduire la notion de bien commun à l'article 1er de la Constitution. Lors du débat en séance en décembre dernier, la ministre de la transition écologique a rejeté notre proposition. Force est de constater que le texte que vous nous présenterez au mo...

Je voudrais vous interroger plus particulièrement sur l'écolabel « Flux logistiques portuaires » qui figure dans la stratégie nationale portuaire. Une expérimentation sera lancée sur l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône. Pourriez-vous nous préciser les modalités de ce dispositif ? Comment cet écolabel permettra-t-il de mesurer...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que je siège au Sénat, je me suis tout particulièrement consacrée à des travaux liés aux questions de santé environnementale, ainsi qu’aux risques climatiques et industriels. Tous ces risques ont pour origine nos sociétés dites modernes et leur modèle de développement fondé...

Les aléas climatiques augmentent en nombre et en intensité. Le Sénat a rendu un rapport en juillet 2019 avec un certain nombre de recommandations qui n'ont pas encore été mises en oeuvre par le Gouvernement, ce que je regrette. Nous avons voté à l'unanimité en janvier 2020 une proposition de loi pour mettre en place une politique de culture et ...

Cette plateforme se veut autant rurale qu'urbaine mais elle s'appelle cependant « ma ville ». Elle semble manquer de notoriété. Quels outils développez-vous pour la faire connaître et la référencer sur internet ? Son développement territorial semble privilégier actuellement le sud-ouest. Le coût facturé aux collectivités locales de 50 centimes ...

Le rapport de la mission commune d'information sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation a été adopté à l'unanimité. Une proposition de loi visant à traduire les recommandations du rapport, a été déposée et votée à l'unanimité au Sénat pour réformer le régime des catastrophes naturelles, développer une...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de huit mois de travaux quelque peu perturbés par la crise sanitaire, nous avons formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels maj...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de huit mois de travaux quelque peu perturbés par la crise sanitaire, nous avons formulé une quarantaine de recommandations s’inscrivant dans six axes principaux, afin d’améliorer la prévention et la gestion des accidents industriels maj...

Madame la secrétaire d’État, en décembre dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Gouvernement a pris l’initiative de faire adopter l’augmentation de 10 millions d’euros des crédits du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Selon l’objet de l’amendement déposé à cette fin, le but ...

Madame la secrétaire d’État, merci de votre réponse. J’ai bien compris que le dispositif créé par cet amendement est en cours d’écriture et qu’il sera mis en œuvre par les préfectures. Les sinistrés attendent ce fonds de 10 millions d’euros. Mais, vous l’avez dit vous-même, il sera de nature transitoire et, étant donné l’ampleur des problématiq...

Aussi incroyable que cela puisse paraître, souvent les services de l'État chargés du contrôle des installations classées, voire les industriels eux-mêmes ne savent pas exactement quels produits sont stockés ni leur localisation. Nombre de nos interlocuteurs se sont interrogés sur la nature des « effets cocktail », c'est-à-dire le mélange de su...