Interventions de Nicole Bonnefoy

À la différence des amendements précédents, cet amendement vise à imposer au fabricant ou à l’importateur de fournir les pièces détachées pendant une période de dix ans à partir de la fin de la disponibilité des biens sur le marché, autrement dit la fin de la commercialisation du produit par le fabricant lui-même.

Ces dispositions s’inscrivent dans la continuité d’un amendement adopté en commission afin de favoriser la réparation du matériel médical en ayant recours à des pièces issues de l’économie sociale et solidaire. En effet, si important soit-il, ce premier pas ne saurait suffire pour la création d’une filière efficace de réemploi des équipements ...

Madame la secrétaire d’État, j’insiste sur l’importance du réemploi du matériel médical d’occasion : il y a longtemps que je travaille sur cette question, et il y a longtemps que je vous interpelle à ce sujet. Lors des auditions, vous m’avez dit que vous étiez favorable à un tel réemploi.

D’ailleurs, la commission a accepté d’en faire mention dans le texte. À présent, pour créer une filière efficace de réemploi du matériel médical, il faut absolument rendre les pièces détachées disponibles. Voilà pourquoi il faut inscrire dans la loi les dispositions que je propose ! Ensuite, on pourra moduler la durée de disponibilité, en la f...

Depuis plusieurs années, Météo France subit des coupes importantes dans ses effectifs. Récemment, nous avons été alertés par les représentants des personnels sur les risques que cette trajectoire fait peser sur la capacité de l'établissement public à assurer correctement ses missions, qui relèvent pourtant du domaine régalien, alors même que le...

Je vous ai interrogée à plusieurs reprises sur la réutilisation du matériel de santé d'occasion stocké dans les hôpitaux et les maisons de retraite. Ce serait une source importante de matériel pour les personnes qui ne disposent pas des moyens suffisants pour s'équiper. Ce serait également une source d'économies pour la sécurité sociale. Vous a...

Avec d’autres collègues issus des différentes travées de cette assemblée, nous avions déposé un amendement, hélas qualifié de cavalier législatif, visant à attribuer à l’autorité de police la possibilité d’interdire la circulation sur les routes nationales des véhicules de transport de marchandises de plus de 3, 5 tonnes en transit, pour des mo...

Madame la secrétaire d’État, j’attire l’attention du ministre de la transition écologique et la vôtre sur la pollution des terrains de l’ancienne usine Saft du quartier Saint-Cybard, à Angoulême. Le 29 mai dernier, la presse locale a fait état de négociations entre le conseil départemental de la Charente et Alcatel-Lucent Participations, ALP, ...

Je comprends votre préférence, madame la secrétaire d’État, mais je rappelle que l’ayant droit a été trouvé, et que la loi doit s’appliquer. La réglementation qui hiérarchise les responsabilités désigne, d’abord, l’exploitant de l’activité génératrice de la pollution – en l’occurrence, la Saft –, et, ensuite, en cas de cession ou de disparitio...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le président, pour votre présidence bienveillante et constructive tout au long de ces six mois d'investigations. Travailler avec vous fut un plaisir. Je salue également les nombreux membres de notre mission qui ont participé très activement à nos réunions. Cet intérêt porté à notre sujet témoigne...

La grêle est assurable, et n'est donc pas couverte par le régime des calamités agricoles, ni par celui des catastrophes naturelles, contrairement à ce qu'a affirmé le ministre de l'agriculture. Aussi, à la suite des orages violents que nous avons connus en Charente il y a un an, j'avais plutôt fait appel à la solidarité nationale, dont les mair...

Je vous remercie très sincèrement, les uns et les autres, pour vos remarques et compliments sur ce travail collectif, dont le but est de répondre à des problématiques que nous avons chacun vécues sur nos territoires. C'est une preuve supplémentaire que les sénateurs sont au travail, en proximité, pour écouter, relayer et faire des propositions ...

Nous faisons des propositions. Daniel Gremillet a évoqué tout à l'heure le déplafonnement du FNGRA, qu'il faut arrêter de ponctionner. Donnons plutôt cet argent aux agriculteurs. Pour aider les agriculteurs à s'assurer, il faut davantage de soutien, notamment renforcer le subventionnement européen de 65 à 70 % du montant de la cotisation d'as...

Madame la Présidente, mes chers collègues, ce déplacement charentais a débuté à Cognac, le 23 mai, par le diner-débat dont Daniel Laurent vient de vous parler. Mais la Charente est loin de se limiter au cognac- dont la moitié du vignoble est planté en Charente-Maritime, et j'espère avoir pu montrer à nos collègues la diversité du tissu entrepre...

Il existe en effet un pôle et un écosystème particulier lié à l'image d'animation à Angoulême, avec une douzaine d'écoles internationalement réputées. La première entreprise propose des produits ludiques et médicaux, la seconde, du cinéma d'animation. Il existe toutefois également en Charente des entreprises dans des filières industrielles plus...

La filière de la charentaise, utilisant le feutre, constitue une niche de chaussons, très confortables et haut de gamme, mais développe également une sorte de basket. Il s'agit d'un patrimoine charentais, remis à la mode.

Comment appréhendez-vous la privatisation du groupe ADP ? Quelles sont vos intentions à cet égard ? Qu'est-ce qu'une telle privatisation pourrait apporter en termes de développement du groupe, alors que celui-ci est déjà engagé dans des projets ambitieux, notamment la construction d'un nouveau terminal T4 à Roissy et le CDG Express ? Ma deuxiè...

Merci de votre présence. Vos interventions rejoignent totalement nos réflexions au regard des auditions que nous avons déjà pu mener. Nous avons demandé la création de cette mission d'information parce que les risques climatiques sont plus importants qu'hier et seront probablement encore plus importants demain. Cela nécessite de savoir si les r...

Certaines communes évitent même de parler des phénomènes de sécheresse afin de ne pas provoquer une dépréciation des biens.

Le transport aérien représente 2 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Sa hausse devrait largement accroître cette part. En France, le secteur est pourtant totalement exonéré de TICPE - et vous savez les critiques que cela soulève. Le projet d'ADP à l'horizon 2025 s'appuie sur une augmentation des investissements dans les capacités a...