Interventions de Nicole Bonnefoy

Il y a eu beaucoup de communication, peut-être même trop ! Et pourtant elle n'a pas rassuré les gens. De nombreuses personnes sont intervenues dans cette communication : n'aurait-il pas mieux valu moins de prises de parole, mais plus efficaces et mieux argumentées ? Je pense notamment à la communication du Gouvernement qui a fait intervenir plu...

S'agissant des processus d'indemnisation en cas d'accident industriel, quels sont les principaux dispositifs, et pour quels bénéficiaires ? Les collectivités territoriales prennent-elles des initiatives spécifiques en la matière ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, notre pays est exposé à une grande diversité de risques climatiques. Ainsi, un Français sur quatre fait face à un risque d’inondation, tandis que la sécheresse concerne plus de 60 % des sols métropolitains, si bien que presque toutes les communes de France ont ...

Il serait également utile de mettre en place une clause d’appel, en cas de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, fondée sur une expertise indépendante de terrain, afin que les décisions prises soient plus en phase avec la réalité vécue par les sinistrés. En outre, il est primordial de mieux protéger les agriculteurs en revoyan...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. En mars dernier, lors de la clôture des Assises nationales du transport aérien, vous affirmiez, madame la ministre, que « nous [pouvions] collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon ». Quelques mois plus tard, alors que deux com...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. En mars dernier, lors de la clôture des Assises nationales du transport aérien, vous affirmiez, madame la ministre, que « nous [pouvions] collectivement faire mieux pour la compétitivité économique de notre pavillon ». Quelques mois plus tard, alors que deux com...

La situation est alarmante et les enjeux majeurs, madame la ministre. Je rappelle que 2 000 emplois, environ, ont déjà été supprimés. Ce n’est pas par hasard ! Nous devons nous donner l’ambition, avec le secteur aérien, de continuer à faire de ce mode de transport un levier de puissance, pour préparer notre industrie à l’avion de demain. L’Éta...

La situation est alarmante et les enjeux majeurs, madame la ministre. Je rappelle que 2 000 emplois, environ, ont déjà été supprimés. Ce n’est pas par hasard ! Nous devons nous donner l’ambition, avec le secteur aérien, de continuer à faire de ce mode de transport un levier de puissance, pour préparer notre industrie à l’avion de demain. L’Éta...

Vous affirmez que, depuis des années, vous travaillez de concert avec Normandie Logistique, en vertu de pratiques communes dans votre secteur. Vous ajoutez avoir fourni la liste détaillée des produits concernés quand les autorités vous l'ont demandée, après l'incendie. Les substances stockées chez Normandie Logistique et chez Lubrizol sont-elle...

Pourriez-vous nous fournir une liste exploitable des produits stockés chez Normandie Logistique ? Je répète une question à laquelle vous n'avez pas répondu : pourquoi stockiez-vous des produits chez Normandie Logistique ? Sur la toxicité, vous avez dit à plusieurs reprises qu'il n'y avait pas d'impact sanitaire et que vous aviez mis en place ...

À combien estimez-vous le coût des opérations de dépollution qui seront probablement nécessaires sur le site et hors du site ? Comment seront-elles menées et combien de temps dureront-elles ? Il faut en effet évacuer les fûts endommagés.

Les rencontres que nous ne pourrons pas organiser à Rouen la semaine prochaine, nous les ferons par la suite, rien n'oblige à tout concentrer à Rouen.

J'ajoute qu'il faudra réfléchir à la problématique de l'urbanisme. L'écoquartier Flaubert me semble être un endroit particulier, et la question de la proximité entre de telles usines et des zones d'habitation se pose. Autre sujet à prendre en compte : le discrédit flagrant de la parole politique.

Outre les sites industriels en activité, il en est d'anciens qui renferment nombre de produits chimiques dangereux dans leur sol ou dans l'air et l'eau. Dans mon département, on a retrouvé des dioxines dans l'alimentation humaine, ce qui révèle des manquements sérieux de l'État.

Madame la ministre, vous avez demandé au PDG de l'entreprise Lubrizol d'assumer pleinement toutes ses obligations légales et réglementaires, en matière de transparence, de mise en sécurité du site, de dépollution ou de suivi des conséquences à moyen et à long terme de cet incendie, en application du principe du pollueur-payeur. Dès lors, commen...

Le dernier rapport du GIEC du 26 septembre nous alarme sur l’augmentation du niveau de la mer et des océans. La France figure parmi les zones géographiques les plus menacées par la submersion et l’érosion des côtes. Notre pays compte en effet de nombreux kilomètres de littoral. Aujourd’hui la densité de population est 2, 4 fois plus élevée sur...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse. Je suis d’accord, le fonds Barnier est un outil majeur de prévention. Nous aurons l’occasion de vérifier s’il n’est plus ponctionné à l’avenir comme il l’a été jusqu’à présent dans le cadre des lois de finances. Il doit vraiment servir à mettre en œuvre les plans de prévention nécessaires au regard des...

Nous en reparlerons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux évoquer la question de l’ingénierie et de l’expertise apportées par les services de l’État, notamment par les établissements publics que sont le Cérema et l’Ifsttar, l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux....

Cet amendement tend à apporter plusieurs modifications pour augmenter la réparabilité des produits, améliorer l’information transmise aux vendeurs et aux consommateurs, ainsi que la protection de ces derniers, et clarifier les obligations des fabricants ou importateurs. Premièrement, il tend à fixer une obligation de fournir des pièces détaché...