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Est-ce que la place et le rôle de Météo France dans le traitement des conséquences de ce phénomène ont au moins été débattus ?
Des rejets d'indemnisation sont incompréhensibles au regard des critères météorologiques, il est essentiel de parvenir à un référentiel transparent.
Nous le disions dans le rapport de la mission commune d'information, il y a trois ans déjà...
L'association Amorce a formulé plusieurs propositions intéressantes lors de son dernier congrès, comme la mise en place d'une filière « REP-eau » à responsabilité élargie des producteurs, afin de faire face aux traitements des pesticides agricoles. Ce sujet m'intéresse particulièrement au vu des travaux que j'ai déjà pu mener dans le cadre d'u...
Je souligne à cet égard qu'au titre de notre compétence « prévention des risques », il faudra regarder avec attention si des articles doivent revenir à la commission au fond. Je vous remercie.
Si j’ai bien compris – le débat est quelque peu difficile à suivre –, le maire d’une commune qui a transféré la compétence urbanisme à l’intercommunalité pourra malgré tout, à la fin du processus, refuser l’implantation d’installations d’énergies renouvelables, alors même qu’il n’a plus la compétence. Je ne comprends pas…
Cet amendement vise à demander un rapport sur les défaillances et les retards dans la mise en place d’infrastructures électriques prévues par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Non, je le retire, monsieur le président.
En 2019, avec notre collègue Michel Vaspart, nous avons remis un rapport traitant des conséquences du réchauffement sur le nombre et l'intensité croissants des aléas climatiques. J'ai ensuite déposé une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles ; celle-ci a été examinée au Senat et intègre la problématique de la séc...
J'avais deux questions concernant le projet de loi, ainsi qu'une question subsidiaire. L'article 2 du projet de loi ajoute aux cas d'exemption de l'enquête publique les projets soumis à permis de démolir ou à déclaration préalable lorsqu'ils relèvent d'une évaluation environnementale après examen au cas par cas. À ce stade, rien n'interdirait ...
Dans les enceintes européennes, le Gouvernement s'accommode effectivement de la pêche démersale : pourquoi accepter une telle pêche industrielle climaticide, qui prive nos pêcheurs de leur moyen d'existence ? Ensuite, des ONG s'inquiètent d'un projet de l'entreprise Total d'exploitation de gaz au large de l'Afrique du Sud : l'État français peu...
Je souhaite d'abord mettre en avant les problèmes de raccordement au réseau dans mon département, la Charente, où de nombreux chantiers de panneaux photovoltaïques sont à l'arrêt à cause de transformateurs déclarés saturés par Enedis. J'ai encore reçu ce matin un courrier en provenance d'un porteur de projet de centrale photovoltaïque : les pro...
Vous n'avez pas répondu à ma question sur la pollution aux microparticules liée au freinage ou à l'abrasion des pneumatiques.
Mon intervention concerne deux alertes. La première est le report, depuis les autoroutes vers les réseaux secondaires, des poids lourds en transit, qui trouvent ainsi un moyen de ne pas payer les autoroutes et de profiter d'un réseau secondaire non adapté à leur gabarit mais gratuit et parfois plus court. C'est le cas par exemple en Charente, m...
À mon tour, je souhaite remercier la commission et son rapporteur Pascal Martin. Je m'associe aux propos du Président Maurey et me réjouis de la mise en oeuvre de 80 % des recommandations de notre rapport de commission d'enquête. Reste, comme l'a suggéré le rapporteur, à reprendre les 20 % restants, voire à définir encore plus finement un cert...
J'étais rapporteure de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, j'y ai beaucoup appris. Quel vous paraît être l'impact de la sous-traitance sur la sécurité des travailleurs et la sûreté ...
Le train est aujourd'hui le moyen de transport préféré des Français. À ce titre, il représente un atout majeur en matière environnementale. Mais, trop souvent, la SNCF ne parvient pas à répondre aux demandes des usagers. L'axe Atlantique est révélateur du désengagement progressif de la SNCF. En dépit d'une reprise manifeste du trafic vers le S...
Je souhaite évoquer un concept important au regard des enjeux climatiques, sociaux et financiers, la frugalité. En tant que membre d'un conseil départemental, je vois combien il est difficile de faire réfléchir les élus locaux sur l'opportunité d'une opération ; on manque d'ingénierie pour faire mieux avec moins de moyens. Il faut complètement ...
Il faudrait surtout changer le mode de scrutin pour les intercommunalités !
Je souhaitais vous interroger sur les mesures prévues en matière de décarbonation du transport de marchandises, sujet sur lequel s'est récemment penchée notre commission dans le cadre d'une mission d'information dont j'étais corapporteure avec mon collègue Rémy Pointereau. Pourriez-vous nous indiquer où en est la task force en matière de trans...