Interventions de Nicole Bonnefoy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de temps perdu pour nos concitoyens ! C’est la deuxième fois en deux ans que notre commission et le Sénat sont appelés à se prononcer sur cette réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. La proposition de loi que j’avais déposée, au nom du groupe Sociali...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, du fait de sa situation géographique, notre pays est exposé à une grande diversité de risques naturels d’origine climatique. Ainsi, un Français sur quatre est exposé à un risque d’inondation. Depuis 1982, presque toutes les communes de France ont déjà été fr...

Considérant qu’il faut être exemplaire en matière de transparence, nous voterons également cet amendement.

Toujours en matière de sécheresse-réhydratation des sols, nous considérons que la rédaction de cet article ne répond que partiellement à la difficulté de fixation d’un montant d’indemnisation. En conséquence, cet amendement vise à prévoir explicitement une indemnisation couvrant l’intégralité des dommages provoqués, ce que ne permet pas la for...

Il s’agit, une fois de plus, des phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols et la logique suivie est la même que pour l’amendement n° 2 rectifié : nous proposons de prendre en charge des atteintes potentielles à la solidité du bâtiment et d’élargir les critères retenus pour cette prise en charge, tout en s’inscrivant dans la limite de la v...

Avec cet amendement, nous reprenons une demande ancienne et récurrente des associations de sinistrés, qui s’émeuvent de ne pas disposer de l’ensemble des informations qui leur seraient utiles dans leurs démarches auprès de leurs assureurs. Outre le rapport d’expertise final, les assurés doivent pouvoir disposer d’une trace écrite des constatat...

Cet amendement avait été déposé par notre collègue Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues lors de l’examen de ma proposition de loi. Ces dispositions avaient été adoptées par la Haute Assemblée : c’est pourquoi nous avons jugé opportun de les réintroduire aujourd’hui. De plus en plus souvent, des phénomènes météorologiques de grande ampl...

Tout à fait !

Exactement !

Ce dispositif important avait en effet été adopté lors de l’examen de la proposition de loi que j’avais présentée. Surtout, mon collègue Michel Vaspart et moi-même y avions réfléchi dans le cadre des travaux de la mission d’information, parce que nous étions soucieux d’apporter une réponse aux sinistrés, y compris en mobilisant le fonds Barnier...

Ce texte reprend plusieurs avancées que le groupe socialiste avait proposées, ainsi que celles qui étaient incluses dans ma proposition de loi de 2020 : le crédit d’impôt, une meilleure information des sinistrés, la prise en compte des sargasses, l’augmentation du délai de prescription… Nous sommes satisfaits de ces avancées, même si nous cons...

Les aléas climatiques ne sont plus l'exception. Il s'agit d'inclure désormais les conséquences du réchauffement climatique dans les politiques de prévention et les régimes d'assurance, objet de la mission d'information sénatoriale. S'ajoute l'exigence de transparence des autorités administratives. La mesure d'un aléa est réalisée sur le fondem...

Le rapport sénatorial proposait la création d'une cellule départementale destinée à rassembler les acteurs concernés par ces aléas, dont les élus, afin qu'ils partagent leur expérience en la matière. L'Assemblée nationale a préféré un délégué départemental. Pourquoi pas, mais quels moyens vont lui être attribués ? Quand on voit ceux qui sont al...

Nous sommes amenés à nous prononcer pour la deuxième fois en deux ans sur la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Vous connaissez l'implication qui a été la mienne, la nôtre, sur ce sujet et les travaux de la mission d'information sur la gestion des risques climatiques, dont j'étais rapporteure et qui était présidée p...

Alors que la responsabilité humaine dans le dérèglement du climat est incontestable, les enjeux de la COP 26 sont considérables. La crise de la covid l'a bien montré : quand la nature est malade, l'humanité l'est aussi. Nous devons donc penser différemment le monde d'après, notamment pour préserver le climat, l'air et l'eau. Dans cet esprit,...

Depuis plusieurs années, le commissariat de police de Cognac est abrité dans une vieille maison de centre-ville de 1947, dont la surface au sol est de 750 mètres carrés et qui est dans un état de vétusté totalement indigne de notre République. Les locaux sont inadaptés pour accueillir un commissariat, puisqu’ils sont exigus, inconfortables et ...

Merci cher collègue rapporteur pour ces mots. Ce fut un plaisir de mener en bonne intelligence les travaux de cette mission que vous nous avez confiée qui nous aura permis de véritablement appréhender la complexité et les nuances de l'impact environnemental du transport de marchandises. Comme Rémy Pointereau l'a rappelé, l'impact environnement...

Concernant la taxe à l'essieu, c'est donc une obligation européenne dont on a considéré qu'elle était assez inefficace puisque son rendement est faible, son coût de recouvrement est élevé, et qu'elle n'est pas modulable selon les coûts externes environnementaux des véhicules. La mission a considéré que sa suppression permettrait justement de me...

Je remercie tous les collègues pour leurs propos très positifs, qui nous touchent. Comme d'habitude au Sénat, nous allons évidemment déposer des amendements au nom de la mission dans le cadre du projet de loi « Climat et résilience ». En termes de communication, un essentiel sera disponible ; chacun pourra s'appuyer sur ce document et le diffu...

Je conseille aux collectivités et aux particuliers d'avoir recours à l'ingénierie gratuite qui existe dans tous les départements grâce au Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui regroupe des architectes, des paysagistes et des spécialistes de la transition écologique et énergétique. Cette structure, qui comporte aussi ...