Interventions de Nicole Bonnefoy

Vos salariés manipulent des produits dangereux. Quelles mesures de protection prenez-vous pour eux ?

Je suis candidate à la fonction de rapporteur de cette mission commune d'information, parce que j'en ai demandé à mon groupe politique la création, car il me paraissait indispensable que nos concitoyens soient informés sur les pesticides. Vous avez, monsieur Bailly, évoqué l'actualité récente à travers la procédure opposant M. Paul François, pr...

Merci de m'avoir désignée. Le sujet est à la fois vaste et important, puisqu'il touche à la fois à l'agriculture, à la santé, à l'environnement et à l'alimentation. Aussi, je vous propose de nous en tenir à un ou deux sujets plutôt que de nous disperser. Ainsi, nous pourrons faire des propositions concrètes plutôt qu'un rapport fleuve trop théo...

Le tome I sera consacré à l'impact des pesticides sur la chaîne professionnelle. Le tome II permettra d'élargir le débat. Quant au rapport de MM. Claude Gatignol et Jean-Claude Etienne, je rappelle qu'il a été très controversé puisqu'il a pu être considéré comme un éloge des pesticides et une négation de tout impact de ces produits sur la sant...

Je vous invite vivement à participer au colloque sur les pesticides et la santé qui se tiendra au Sénat les 23 et 24 mars et dont je vais vous distribuer le programme. Ce colloque sera suivi d'un documentaire très intéressant intitulé « Les combattants de la terre ».

Oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cette semaine où l’ordre du jour du Sénat est consacré au contrôle de l’action du Gouvernement, je me félicite que le groupe socialiste ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour un sujet qui préoccupe un nombre croissant de Français et qui, j’en suis sûre, n’a pas fini de susciter ...

De toute façon, les chercheurs semblent unanimes pour dire que le frelon asiatique ne pourra pas être éradiqué et qu’il fait désormais partie de notre biodiversité. Certes, mais ce n’est pas une raison pour ne pas accompagner, surveiller et encadrer sa prolifération ! L’État doit mettre en place un plan de lutte contre le frelon asiatique. Je ...

En somme, dans la majorité des cas, les particuliers sont contraints d’avoir, soit recours à des prestataires privés dont les tarifs s’avèrent prohibitifs du fait de certaines dérives – de 200 à plus de 1000 euros l’intervention –, soit d’entreprendre d’éliminer eux-mêmes les nids, souvent situés à grande hauteur, par des moyens dangereux, toxi...

Or nous savons qu’il faudrait déterminer les meilleurs moyens de lutte, au niveau tant du type de piégeage que de la période de pose ou de la localisation des pièges. Malgré les fortes divergences qui existent entre scientifiques et apiculteurs et l’inquiétant manque de dialogue, tout le monde semble s’accorder sur la nécessité de limiter la p...

Tout à fait !

Monsieur le secrétaire d'État, nous allons examiner avec grande attention et en détail les dispositions que le Gouvernement mettra en œuvre. Je tiens à rappeler que, au titre des risques sanitaires et des atteintes aux cultures végétales, la défense contre les organismes nuisibles est une mission de service public. Mme Jouanno a parlé de la vi...

L'amendement n° 21 porte à cinq ans la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats de concours de la fonction publique territoriale, afin de sécuriser la période de recherche de poste, de moins en moins sereine à mesure que se rapproche l'éventualité d'une perte irréversible du bénéfice du concours.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui présentée part d’un constat simple et évident, partagé, j’en suis convaincue, par l’ensemble des membres de la Haute Assemblée. Malgré les avancées indéniables qui ont été réalisées ces dernières années, les victimes d’agress...

La présente proposition de loi tend à modifier le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol. Notre droit établit une différence entre le viol et la tentative de viol, d’une part, et les agressions sexuelles, d’autre part. Alors que les premiers sont des crimes passibles d’au moins quinze ans d’empri...

Pour toutes ces raisons, je propose de supprimer cet article.

L'amendement n° 1 tend à supprimer l'article premier, qui modifierait l'architecture des prescriptions. En outre, augmenter la durée de la prescription n'aboutirait qu'à l'impossibilité pour les victimes d'apporter la preuve plusieurs années après les faits.

Je comprends les intentions des auteurs de la proposition de loi, mais je crois, moi aussi, qu'il s'agit d'une « fausse bonne idée », qui pose des problèmes juridiques et qui donnera aux victimes de faux espoirs. Je salue l'ouverture d'esprit du rapporteur. Plutôt que d'encombrer les tribunaux sans répondre aux attentes des victimes, il vaut mi...

Monsieur le ministre, je tiens à appeler votre attention sur les difficultés liées à la prolifération du frelon asiatique en France et sur l’absence de mesures prises par le Gouvernement pour y apporter des solutions. J’ai déjà interpellé le Gouvernement sur ce sujet, notamment lors de ma question orale du 26 avril dernier. À l’époque, M. Beno...

J’ai l’impression d’être encore au mois d’avril dernier, lorsque je posais une autre question orale sur le même sujet. Malgré des recommandations, aucune réelle réponse n’est apportée. Un certain nombre des préconisations que vous venez d’énoncer, monsieur le ministre, sont d’ores et déjà entrées dans les faits. Ainsi, la veille est déjà organ...