Questions de Nicole Bonnefoy

Réforme de la formation des orthophonistes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes des orthophonistes suite à la présentation de la réforme de leur formation généraliste. Depuis plusieurs années, les orthophonistes demandent une reconnaissance de leur profession et de leur diplôme à leur juste valeur. Ces revendications portent notamment sur la nécessité...

Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la reconnaissance nécessaire des maladies professionnelles liées à l'utilisation des pesticides pour les agriculteurs. Actuellement, les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles ne prennent pas en compte certains produits phytosanitaires et certaines pathologies liées à leur utilisation....

Baisse des crédits alloués au financement des EICCF

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF), dans la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. En effet, il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujo...

Avenir des IUT dans le cadre de la loi LRU

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes exprimées par les représentants des IUT au sujet de l'avenir de leur formation. Depuis la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités conférant l'autonomie aux universités, les IUT ont été placés sous la tutelle budgétaire de...

Recensement des camélidés sur le territoire français

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les demandes du Syndicat national des éleveurs de lamas et alpagas de procéder à un recensement des camélidés sur le territoire français. Depuis plusieurs années, les éleveurs de camélidés font valoir la nécessité de structurer leur fi...

Inquiétudes relatives à l'annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes et interrogations soulevées suite à la mise en œuvre par certaines inspections d'académie d'une annualisation du temps de travail des emplois de vie scolaire (EVS). Depuis le 1er janvier 2010, tous les EVS sont recrutés dans le cadre d'un contrat uniqu...

Multiplication des cas d'automobilistes verbalisés pour des infractions dont ils ne sont pas responsables

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la multiplication des cas d'automobilistes verbalisés pour des infractions dont ils ne sont pas responsables. En effet, ces derniers mois, en Charente par exemple, les médias ont relayé plusieurs histoires incongrues : un bus de la Société de transpo...

Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et la nécessité d'y apporter des réponses. Le frelon importé d'Asie, dit « vespa velutina », a été identifié pour la première fois en France dans le Lot-et-Garonne en 2005 après son importation involo...

Dysfonctionnements du réseau téléphonique en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le mauvais état du réseau téléphonique en Charente et ses conséquences pour les usagers. En décembre dernier, la Charente a dû faire face à des dysfonctionnements et des coupures importantes de son réseau téléphonique privant ainsi pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, les u...

Instauration de l'allocation transitoire de solidarité et conditions d'âge retenues

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l'ancienne allocation équivalent retraite (AER). Alors que l'idée du rétablissement de l'allocation équivalent retraite était vivement souhaitée par ses bénéficiaires, sa reconduction sous la forme de l'allocation...

Financement d'un projet de construction d'un casernement de gendarmerie à Blanzac-Porcheresse

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés financières rencontrées par la commune de Blanzac-Porcheresse (16250) concernant le projet de construction d'un casernement de gendarmerie. En effet, cette commune, chef lieu de canton de 871 habitants, a accepté de porter le projet d...

Commission de la sécurité des consommateurs

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les conséquences délétères de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Près d'un an après la date d'entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement d...

Actions mises en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les mesures que compte prendre le Gouvernement face à la prolifération du frelon asiatique. Elle tient à rappeler qu'en réponse à sa question orale posée le 27 avril 2011 sur ce même sujet, il lui avait été répondu que le Gouvernement ne manquerait pas de tirer ...

Effectifs insuffisants d'enseignants d'éducation physique et sportive

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le recrutement insuffisant d'enseignants d'éducation physique et sportive (EPS). Les 350 postes vacants au niveau national contrastent avec les ambitions affichées du Gouvernement de valoriser la pratique sportive chez les jeunes. Afin d'assurer la continuité du servi...

Augmentation du prix du gaz au 1er avril 2011

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la hausse du prix du gaz qui interviendra à compter du 1er avril 2011. En effet, les particuliers sont inquiets de l'annonce d'une hausse prochaine de 5 % du tarif réglementé du gaz dès le 1er avril 2011. Les factures de chauffage devraient ainsi augmenter en moyenne de ...

Modalités de renouvellement des emplois vie scolaire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les modalités de renouvellement des emplois vie scolaire (EVS) pour l'année 2011. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, un amendement a transféré 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires vers celle finançant la rémunérati...

Avenir des festivals de folklore et d'arts traditionnels

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes des organisateurs des festivals de folklore et d'arts traditionnels tel que le festival de Confolens en Charente, concernant l'avenir de leurs manifestations. En effet, le Conseil international des organisations de festivals de folklo...

Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes, dans le cadre de la réglementation en vigueur concernant le paiement des heures supplémentaires au-delà de la 45è heure. Les assistantes maternelles doivent-elles être payées au-delà de 45 heures de travail en heures sup...

Inégalités de traitement dans la répartition de la part complémentaire par le rectorat de Poitiers

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la répartition très inégale entre les départements, opérée par le rectorat de Poitiers, de la part variable dévolue pour l'aide, les options ou encore le soutien scolaire, dans les établissements du primaire et du secondaire. En effet, une étude attentive des ...

Situation préoccupante du transport routier de marchandises et attentes de la Fédération nationale des transports routiers

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation actuelle fort préoccupante du transport routier de marchandises et les attentes exprimées par la Fédération nationale des transports routiers (FNTR). Il convient de rappeler que le secteur du transport routier de marchandises est un secteur de poids de l'économie française. Il regroupe plu...