Questions de Nicole Bonnefoy

Inquiétudes relatives à la suppression d'emplois vie scolaire en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur ses inquiétudes relatives au non-renouvellement massif d'emplois vie scolaire (EVS) en Charente. Dans le courant du mois d'octobre, 70 employés vie scolaire charentais, qui avaient pour mission d'apporter une aide administrative aux directrices et directeurs d'école, ont appris que leurs contrats ne seraient...

Inscription sur les colonnes du monument du quai Branly des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inscription, sur les colonnes du monument du quai Branly, des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger. La fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), et singulièrement le comité départemental de la Charente, ne con...

Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les orientations des finances publiques pour 2011 telles que présentées récemment par le Gouvernement, en particulier les perspectives concernant les contrats aidés : leur nombre devrait en effet passer de 400 000 à 340 000 en 2011 et à 200 000 en 2013. Par ailleurs, la part du salaire p...

Baisse du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'annonce récente de la baisse du prix de rachat de l'électricité photovoltaïque. La production d'énergie photovoltaïque est en pleine expansion. En l'espace de 2 ans, le parc phot...

Mise en place d'un compte bancaire séparé pour la gestion des fonds de la copropriété

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la nécessité de la mise en place d'un compte bancaire séparé, sans possibilité de dispense, pour la gestion des fonds de la copropriété. Près de 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires. À plusieurs reprises, l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) a soul...

Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre de courses cyclistes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en charge, par l'État, des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie, dans le cadre de courses cyclistes telles que le Tour cycliste international du Poitou-Charentes, Charente, Charentes-Maritime, Deux-Sèvres, Vi...

Inquiétudes relatives à la mise en oeuvre de la contractualisation dans la filière laitière

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet des inquiétudes légitimes des producteurs de lait à l'approche de l'entrée en vigueur de la contractualisation dans le secteur laitier au 1er avril 2011. Depuis plusieurs années, les producteurs de lait traversent une crise grave ...

Risques liés au lieu d'implantation de la puce électronique d'identification des carnivores domestiques

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'arrêté du 2 juillet 2001 qui impose une localisation potentiellement dangereuse pour l'implantation de la puce électronique chez les carnivores domestiques. Le 4° de l'article 9 de cet arrêté précise que « l'implantation de l'insert ...

Prolifération du frelon asiatique en Charente

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération du frelon asiatique, Vespa velutina nigrithorax, devenu un véritable fléau dans le département de la Charente. Le frelon asiatique, dernière espèce invasive à sévir sur notre territoire, se nourrit abondamment d'abeilles ; à ce titre, il occasio...

Inquiétudes des producteurs de Cognac au sujet de la taxe générale sur les activités polluantes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet des inquiétudes des producteurs de Cognac de voir leur profession soumise à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En janvier dernier, plusieurs entreprises de Cognac ont reçu un courrier de la direction régionale des douanes et droits indire...

Évolution nécessaire du cadre légal du radioamateurisme

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la nécessité de faire évoluer le cadre légal du radioamateurisme. En effet, ainsi que le rappelle l'Association des radioamateurs de la Charente, le nombre de radioamateurs connaît une baisse constante dans notre pays ( mois de 15 000 aujourd'hui), qui le place loin derr...

Tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'inquiétude des agriculteurs que suscite la modification par le Gouvernement des tarifs de rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques. En effet, dans s...

Encadrement du prix du médicament

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé au sujet des nombreuses préoccupations suscitées par la tendance des grandes et moyennes surfaces commerciales (GMS) de vouloir s'approprier le marché des médicaments non remboursés. Elle tient à rappeler qu'à l'instar du Collectif des pharmaciens en colère de nombreux acteurs, à commencer par les professio...

Statut des ingénieurs des travaux publics de l'État

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le devenir du corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (TPE). Ce corps d'ingénieurs intervient dans de multiples missions techniques au sein de l'État et des collectivités territoriales, en particulier au niveau départemental et infradépartemental, dans les domaines de l'aménagement,...

Circuits courts et restauration scolaire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet du développement des circuits courts dans la restauration scolaire. Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, il avait annoncé une modification, par décret en Conseil d'État, des règles de pa...

Frais et mobilité bancaires des consommateurs

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. L'UFC-Que Choisir de Cognac vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence, et opposent de n...

Contrôle des installations d'assainissement non collectif

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet des modifications apportées par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II sur le contrôle des installations d'assa...

Gestion des sous-produits carnés

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestion des sous-produits carnés. En effet, il semble que les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) aient révélé, lors des tests de dépistage à l'abattoir, des taux très f...

Précarité énergétique des ménages français

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les conséquences dramatiques de l'augmentation du prix de l'énergie pour les ménages français. Les ménages français doivent faire face, depuis plusieurs années, à des augmentations continues des prix de l'énergie. De ce fait, le coût de l'électricité représenterait, actu...

Situation des zones ayant une couverture en téléphonie mobile qualifiée d'«acceptable»

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes de Charente, situées dans une zone ayant une couverture en téléphonie mobile, qualifiée d'«acceptable». Partant du constat qu'une partie du territoire national ne bénéficiait d'aucune couverture, les...