Questions de Nicole Bonnefoy

Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 21658 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21783 posée le 25/03/2021 sous le titre : « Modalités d'organisation du baccalauréat de 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Désertification médicale et application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Mme Nicole Bonnefoy appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'application de la disposition de l'article L. 632-2 du code de l'éducation, mis à jour par le Parlement lors du débat de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. En effet, l'article 2 de la loi prévoit désormais que les étudi...

Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21600 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Article L. 4131-5 du code de la santé publique et lutte contre les déserts médicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 21186 posée le 04/03/2021 sous le titre : « Mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation du groupement d'établissement de l'académie de Poitiers

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 20645 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Situation du groupement d'établissement de l'académie de Poitiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de vaccins anti-Covid-19 en Charente et saturation des centres de vaccination

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20492 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Manque de vaccins anti-Covid-19 en Charente et saturation des centres de vaccination », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Participation d'un ancien médecin retraité à la campagne de vaccination contre la Covid-19

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20298 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Participation d'un ancien médecin retraité à la campagne de vaccination contre la Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 20341 posée le 28/01/2021 sous le titre : « Révision de l'arrêté du 28 novembre 2003 pour la protection des pollinisateurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'exercice du personnel assurant le service public d'éducation dans le contexte de crise sanitaire

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports concernant les conditions d'exercice du personnel assurant le service public d'éducation dans le contexte de crise sanitaire. Les syndicats du personnel de l'éducation nationale l'ont interpellée pour lui faire part de leurs mauvaises conditions de travail depuis le début de la cris...

Statut du personnel paramédical des services de réanimation

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, concernant le statut du personnel paramédical des services de réanimation (décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attaché à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière). Pendant cette crise sanitaire, l'expertise des équipes pa...

Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Nicole Bonnefoy interroge M. le ministre de l'intérieur à propos du décret visant à transposer certaines dispositions de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires. En France, 253 000 sapeurs-pompiers interviennent en continue grâce au maillage territorial...

Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, sur les pertes financières et le coût de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) engendrés par la crise sanitaire et pesant sur le syndicat Calitom de Charente (récolte et traitement des déchets). Malgré toutes les contraintes qui s'imposaient, Calitom comme d'autres collectivités ont maintenu ...

Réduction du nombre de trains à grande vitesse sur l'axe Atlantique

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la réduction du nombre de trains à grande vitesse (TGV) sur l'axe Atlantique, en total décalage avec les besoins des usagers et les perspectives de reprise. Lors de l'annonce de ses résultats 2020, le 26 février 2021, la SNCF a indiqué qu'en dépit des i...

Statut médical des sages-femmes

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le statut médical des sages-femmes. En effet, les sages-femmes sont en grève depuis plusieurs semaines pour la reconnaissance de leur statut de personnel médical ainsi que de leurs compétences professionnelles. Par leur parcours d'études constitué d'une première année en tronc commun avec les é...

Règlementation des organismes génétiquement modifiés

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans notre pays. La directive du Parlement européen et de la Commission européenne 2001/18 du 12 mars 2001 encadre et réglemente la mise sur le marché et la dissémination des OGM dans l'environnement. Or, depuis 2001, les techniques d...

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 19771 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

État des poteaux téléphoniques en Charente

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 19654 posée le 17/12/2020 sous le titre : « État des poteaux téléphoniques en Charen...

Situation des missions locales

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 19656 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Situation des missions locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 19675 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.