Réforme des collectivités territoriales

I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : à la demande de tous les conseils municipaux II. - En conséquence, alinéas 8 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle commune doit relever de la décision de l'ensemble des conseils municipaux concernés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la création d'une nouvelle collectivité territoriale qui va à l'encontre de la réforme qui vise la simplification du paysage institutionnel local et remet en cause l'institution communale.

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La création d'un pôle métropolitain doit être le fruit d'un accord entre les collectivités locales et non une décision du préfet.

Alinéa 9 Remplacer les mots : information préalable des assemblées délibérantes des régions et des par les mots : consultation préalable avec les régions et les Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement de l'alinéa voté par le Sénat, lequel obligeait à la consultation et pas seulement à l'information. ...

Alinéa 9 Remplacer les mots : information préalable des assemblées délibérantes des régions et des départements concernés par les mots : consultation préalable avec les régions, départements et communes concernés Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent le rétablissement de l'alinéa voté par le Sénat, lequel obligeait à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent la création des pôles métropolitains qui remettent en cause les collectivités locales actuelles.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter les effets d'aubaine et de simple opportunité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 121 à 140 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le renforcement de pouvoirs des métropoles constitueraient une régression de la démocratie locale.

Alinéas 115 à 119 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 110 à 114 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 105 à 109 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Nous avons une opposition active à la création de métropoles.

Alinéas 94 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de principe.

Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir l'unicité de la compétence « lycée » sur l'ensemble du territoire de la région

Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 49 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés.

Alinéa 46 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés

Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent préserver les compétences du département dans les domaines concernés

Alinéas 54 à 60 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent défendre les compétences de la région