Modernisation des institutions de la ve république

Sans vouloir vous infliger de longs développements sur chaque amendement, je veux néanmoins marquer de façon claire que nous sommes pour un régime parlementaire, ce que vous avez sans doute d’ores et déjà compris. Cet amendement s’inscrit donc dans la même logique que les précédents.

Au-delà des différentes appréciations sur le périmètre des nominations, je reconnais que notre amendement n° 417 n’était pas approprié. Cela dit, pourquoi ne pourrait-on retenir un avis positif ? Il serait quand même bon que l’article 4 soit modifié en ce sens. Avec le dispositif actuel, on accorde au Parlement un droit qui s’avère en fait êt...

C’est énoncer une évidence que de rappeler que l’article 40 de la Constitution constitue une arme particulièrement importante laissée à la disposition du Gouvernement ou de la majorité parlementaire…

… pour mettre en question l’exercice du droit d’amendement. M. Arthuis, président de la commission des finances, s’est plu à rappeler que l’article M. Arthuis indique dans l’objet de son amendement qu’assez Je prendrai quelques exemples. La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, été pureme...

M. Cointat a raison, le Conseil constitutionnel a mis le feu aux poudres, en tout cas au Sénat, puisque l’Assemblée nationale avait déjà adopté la procédure permettant de déclarer un amendement irrecevable au titre de l’article 40 préalablement à sa diffusion. On aurait pu imaginer que, à l’occasion d’une réforme constitutionnelle par laquelle...

Monsieur le ministre, nous procédons à une révision de la Constitution. Permettez-moi de vous rappeler que, en tant que constituant, nous avons le droit de contrevenir aux avis du Conseil constitutionnel, par lesquels nous ne sommes pas liés.

Cet amendement est trop beau pour être honnête ! On inscrirait en vitesse dans la Constitution une telle disposition, qui, tout à coup, serait très générale ? Vous voulez afficher votre volonté de réduire les niches fiscales. Mais ce terme général de « dérogations » touche aussi bien d’autres choses que les niches fiscales ! En revanche, il ne...

Franchement, non ! Si la Constitution doit servir à prendre au moment opportun des petites mesures d’affichage sur les niches fiscales, autant s’en dispenser tout de suite ! Le Gouvernement a refusé bien d’autres dispositions au motif qu’elles n’étaient pas d’ordre constitutionnel : refusons donc cet amendement et ayons un véritable débat sur ...

Si je comprends bien, l’amendement n° 301 rectifié bis rend virtuel tout débat parlementaire sur un sujet ayant des implications financières qui se tiendrait avant les mois de novembre et de décembre. Nous voterons donc contre cet amendement.

L’inscription des droits fondamentaux de la personne, individuels et collectifs – politiques, économiques et sociaux –, dans le préambule de la Constitution en 1946 était une avancée considérable. Elle correspondait à des conquêtes démocratiques, historiques, génératrices de grands services publics. Ce sont ces conquêtes que le Gouvernement et...

J’ai entendu votre réponse, madame la ministre. Nous verrons bien ce qui ressortira des travaux du comité Veil. En attendant, quitte à réviser la Constitution, je pense qu’il aurait mieux valu le faire en une seule fois. Il aurait en effet été préférable que nous examinions une éventuelle modification du préambule en même temps que ce projet d...

Ce n’est pas la première fois que nous présentons cet amendement, et nous le présenterons de nouveau s’il le faut, parce que, même si nous partageons tous la même vision des choses, il faut être conséquent. Je suis pour ma part très attachée au préambule, et je proposerai que l’on n’y touche pas, mais je crains beaucoup que le comité actuel ne...

Ici, il est proposé de modifier l’article 1er de la Constitution. Or, bien évidemment, qui oserait prétendre que le racisme n’existe pas ? Hélas, trois fois hélas ! il existe fortement dans notre beau pays, où vous le combattez, paraît-il.

Effectivement. J’ajoute que la question des races - même s’il est reconnu scientifiquement qu’il n’y a pas de races humaines - n’est malheureusement pas réglée. Des gens s’entretuent en fonction de l’appréciation qu’ils ont de l’existence de prétendues races. Aux États-Unis, il est fait mention sur les papiers officiels de la couleur de la pea...

Savez-vous seulement de qui vous parlez ? Je ne sais quelle image vous vous faites de ces milliers d’ouvriers que l’on a fait venir dans notre pays, …

… pour travailler chez Citroën ou Panhard, dans l’agriculture… Croyez-vous qu’ils soient venus de leur propre chef ?

Ils sont restés ! Aujourd'hui, leurs enfants, leurs petits-enfants sont Français. Ne dites pas qu’on ne leur a pas demandé de venir ! Quelle vision magnifique des choses !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh bien si ! On les a fait venir, pour qu’ils travaillent dans le bâtiment, dans les usines… Vous étiez pourtant déjà né à l’époque, monsieur Vasselle, vous n’êtes pas si jeune !

… le moment est venu de s’interroger sur les véritables aspirations des citoyens européens et d’y répondre. Voilà en quoi nous sommes partisans d’une Europe démocratique, voilà ce que nous voulons !

La France a une spécificité : elle a fait venir de l’autre rive de la Méditerranée la plupart des immigrés qui vivent aujourd'hui sur son sol. Nous leur sommes redevables ! Ils habitent en France depuis longtemps et ne votent pas, alors que leurs voisins portugais ou espagnols le peuvent. Les Britanniques qui achètent des résidences secondaire...