Modernisation des institutions de la ve république

Absolument ! Il s’agit non pas d’un droit individuel, mais d’un droit à se mettre individuellement dans un groupe de soixante, …

…ce qui est tout à fait différent ! Si la Constitution garantissait un droit individuel des parlementaires, nous ne demanderions pas la reconnaissance d’un droit pour les groupes. Ce serait tout à fait différent, puisque chaque parlementaire pourrait saisir le Conseil constitutionnel. D’ailleurs, les citoyens vont pouvoir le faire !

Monsieur Gélard, vous, le constitutionnaliste, vous pouvez lever les bras au ciel, mais les arguments qui nous sont avancés ne tiennent pas ! Ce sont des aberrations ! Il s’agit non pas d’un droit individuel des parlementaires, mais d’un droit des parlementaires de se regrouper à soixante ! Donc, c’est un droit de soixante parlementaires ! Nous...

L’article 1er introduit une lapalissade dans la Constitution, mais nous n’en tirons pas les conséquences sur le fonctionnement du Parlement, ni sur le pluralisme au sein des deux chambres. Pour ma part, je constate que l'Assemblée nationale a refusé de reconnaître l’existence autonome des groupes.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je sais bien que nous sommes dans une procédure de navette accélérée, laquelle constitue d’ailleurs, pour le coup, une nouveauté !

C’est une pratique nouvelle, même si cela ne figure pas dans la future révision constitutionnelle. Et la procédure est bien accélérée puisque vous n’acceptez aucun amendement !

On peut examiner les aspects positifs et négatifs de cette réforme, mais il n’en reste pas moins vrai que certains sujets sont très importants. Or, avec la méthode retenue, on aboutit à des réformes totalement surréalistes, qui ne correspondent pas du tout à l’esprit de nos institutions. Il en est ainsi de la possibilité de soumettre pour avis ...

S’il est un symbole de la primauté de l’exécutif sur le Parlement, c’est bien celui-là : en juillet 2007, le Gouvernement de M. Fillon prélève plusieurs millions d’euros au profit des plus aisés, dans le cadre de la loi TEPA, alors qu’un parlementaire ne peut même pas proposer 100 euros de dépenses publiques, ...

... même compensées par des ressources nouvelles. Là, on mesure bien l’équilibre entre les droits du Parlement et ceux de l’exécutif ! Ceux qui souhaitent réellement revaloriser le rôle du Parlement – puisqu’il n’est question que de cela du côté de la majorité et du Gouvernement ! – peuvent adopter notre amendement.

Pour ma part, je soutiendrai naturellement cet amendement. En effet, il s’agit d’un sujet qui a fait l’objet d’une réflexion importante. La question n’est pas de connaître l’avis, nécessairement subjectif, de chaque parlementaire sur les apports respectifs des différents anciens Présidents de la République siégeant ou ayant siégé au sein du Co...

En outre, les anciens Présidents de la République restent plus longtemps au Conseil constitutionnel, ce qui est d’ailleurs positif, puisque c’est la conséquence de l’allongement de la durée de la vie. Dès lors, on constate une disproportion entre le nombre de membres du Conseil constitutionnel nommés et le nombre de membres de droit à vie, c'e...

Comme M. le secrétaire d’État l’a fort bien noté, nous avons des points de vue différents avec le groupe socialiste sur ce sujet. Les questions que vient de soulever Jean-Claude Peyronnet illustrent d’ailleurs parfaitement les raisons de notre totale hostilité à cet article. En séance publique, un parlementaire en vaut un autre. Chacun, quelle...

L’article 18 du projet de loi constitutionnelle est extrêmement lourd de conséquences, car il ouvre la porte à un encadrement très strict du droit d’amendement et le remet en cause. Je n’ai pas cessé de le dire en première lecture et mon opinion n’a pas changé sur ce point. Durant les dernières semaines, les auteurs du projet de loi, ceux qui ...

Nous savons très bien que la souveraineté est exercée par le peuple ou ses représentants, c’est évident. Nous ne souhaitons pas qu’il y ait un référendum sur toute question discutée au Parlement. Nous voulons que, sur les questions importantes, le peuple soit consulté. Vous savez que nous sommes des adversaires du plébiscite. Quand le peuple ...

Cet amendement est identique au précédent. Le comité Balladur, dans un paragraphe intitulé Démocratiser la procédure de révision de son rapport, soulignait qu’il résultait des dispositions de l’article 89 que chaque assemblée ait un pouvoir de blocage pour toute révision constitutionnelle. Il proposait donc qu’en cas de refus d’une révi...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette révision constitutionnelle a fait l’objet d’une véritable gestation, puisque voilà environ neuf mois que l’on en parle, après son annonce par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Au demeurant, avant d’être élu, celui-ci considérait qu...

Il y a d’abord eu la mise en place du comité Balladur, dont sont issues les soixante-dix-sept propositions, qui, au fond, instauraient un régime présidentiel affiché, avec, en compensation, l’introduction d’une dose de proportionnelle, un Sénat plus démocratique, et des limites aux pouvoirs du Président de la République. Ensuite, il y a eu le ...

Madame la garde des sceaux, vos propos selon lesquels des dégâts locaux entraînent des dégâts nationaux me paraissent pour le moins sibyllins. Peut-être pourrez-vous vous expliquer davantage…

Comme cela a été dit, s’agissant du débat sur le lien entre nationalité et citoyenneté, une rupture est intervenue avec l’avènement de cette construction de l’esprit qu’est la citoyenneté européenne.

Cette rupture a mis brutalement en évidence une contradiction extrême entre la situation d’Européens reconnus comme nos concitoyens et celle de personnes, en général issues de pays de la rive sud de la Méditerranée, qui vivent chez nous depuis très longtemps. J’ai coutume de dire qu’entre mon voisin allemand qui vient d’arriver en France et mon...