Égalité des chances

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si nous avons eu, au Sénat, de nombreuses heures de débat sur ce texte, il faut bien reconnaître que ce fut un peu à sens unique !

Hélas ! la discussion parlementaire n'a pas permis de faire comprendre au Gouvernement les réelles implications du projet de loi. Or, vous avez certainement lu comme moi ce commentaire pour le moins étonnant sur M. de Villepin, qui a été publié, hier, en première page d'un quotidien du soir : « Il admet que le CPE a provoqué des inquiétudes et...

...« dans un second temps, il a eu pour conséquence de faire prendre conscience aux Français de la réalité de la précarité des jeunes, développe un de ses proches. » Bien entendu, ce dernier a préféré garder l'anonymat ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, quel mépris envers nos concitoyens ! Certes, vous n'avez pas ménagé v...

Ainsi, près de 70 % de nos concitoyens ne sont pas convaincus que le CPE soit une solution au chômage des jeunes. Dans les catégories sociales que vous visez et que vous prétendez pourtant bien connaître, les sceptiques sont 78 % chez les ouvriers et les employés, 68 % chez les jeunes de 18 à 24 ans et 70 % chez ceux de 25 à 29 ans.

Selon les dernières statistiques de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 7 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté européen, qui est fixé à 60 % du salaire médian. Croyez-vous vraiment que celles-ci n'ont pas conscience de ce qu'est la précarité ?

Franchement, pour qui les prenez-vous ? Le problème, avec vous, c'est que la précarité augmente, mais que personne n'est responsable !

Le nombre de pauvres augmente chez les actifs de 30 à 59 ans. Sur les 4, 3 millions de chômeurs inscrits à l'ANPE, seuls 2, 3 millions perçoivent des indemnités de chômage. Travailler n'empêche pas d'être pauvre, d'être SDF, y compris à Paris. Hier, 8 mars, c'était la Journée internationale de la femme. Vous avez manqué l'occasion de rappeler ...

...jeunes et moins jeunes, toutes générations confondues : les deux tiers d'entre eux expriment clairement, dans toutes les enquêtes publiées ces derniers jours, qu'ils sont contre le CPE. Ils l'ont manifesté hier massivement dans la rue. Vous n'en tenez aucun compte, mais vous êtes bien obligés de les entendre. Or c'est justement parce qu'ils...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il s'agit, en quelque sorte, d'un appel à la guerre entre les jeunes. Eh bien, tous les jeunes étaient présents aux manifestations, qu'ils soient étudiants à l'université ou issus des quartiers populaires !

Mon explication de vote portera sur l'amendement n ° 181. Puisque le vote des étrangers aux chambres de commerce relève d'une disposition législative, la décision en la matière revient au Parlement. S'agissant de l'égalité des chances, il serait tout à fait positif que le Parlement, en l'occurrence le Sénat, donne ce signal en faveur de la non...

Si, c'est tout à fait le sujet ! Cela a même un rapport étroit avec l'égalité des chances ! Comme vous avez pu le constater, ce n'est pas la première fois que nous tentons d'engager la discussion sur le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales. À notre sens, c'est une question clé, hautement symbolique de ce qui peut,...

Nous avons donc eu l'occasion d'interpeller cette assemblée à de nombreuses reprises. La dernière fois que nous l'avons fait, au mois de janvier, nous avons, avec les sénateurs du groupe socialiste, eu recours à la procédure de discussion immédiate afin de demander au Sénat de prendre position sur cette question. La réponse apportée par le gar...

Nous voterons évidemment contre cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Nous avons tout de même réussi à débattre un peu de ce texte dans cette assemblée.

Le présent projet de loi prétend aborder, je le rappelle, la question de l'égalité des chances, soit un très vaste sujet. Or nombre d'articles de ce texte n'ont que peu de rapport avec l'égalité des chances - certains n'en ont même aucun -, et l'Assemblée nationale, dont les membres sont élus au suffrage universel direct, n'en a pas débattu. ...

Les partenaires sociaux, chacun le sait, n'ont pas été consultés sur nombre d'articles qui les concernent pourtant directement. Au moins les articles additionnels que nous avions proposés contenaient-ils des dispositions allant dans le sens de l'égalité des chances, si tant est que ce soit bien l'objet de ce texte. Il est pour le moins mesqui...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. D'une manière plus générale, vos procédés illustrent la façon dont vous considérez tant les représentants de nos concitoyens que nos concitoyens eux-mêmes !

L'intervention de M. Cambon nous conforte dans l'idée qu'il faut voter cet amendement. Puisque vous faites état de votre expérience, monsieur Cambon, permettez-moi de vous rappeler que tout le monde ne l'a pas appréciée de la même façon ! Ensuite, si la majorité des employeurs se conduit bien et applique le code du travail, qui est tout de mê...

... normales de la part de l'État, qui leur donne de l'argent public, prélevé sur les salaires de nos concitoyens. L'État doit disposer d'une telle arme. Les patrons qui se conduiront mal ne devront plus bénéficier des aides de l'État.

M. le rapporteur voudrait nous faire pleurer parce qu'il a payé ses études en travaillant le dimanche et la nuit, mais il n'est certainement pas le seul dans cet hémicycle à l'avoir fait ! Mon cher collègue, nous savons parfaitement que certaines professions impliquent l'obligation de travailler la nuit et le dimanche. Nous parlons ici des app...

... parce qu'ils travaillent le soir pour payer leurs études ou la nuit chez McDo'. Si l'on veut leur donner une chance - ce qui semble être votre objectif, mais nous en doutons -, pour redémarrer dans un cycle d'apprentissage général, à la fois scolaire et professionnel, il serait souhaitable qu'on les dispense de travailler la nuit et le dim...