Interventions en commissions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Ah !

Le rapporteur a rappelé que c'était le sixième texte de simplification depuis 2003. Il compte de nombreux articles qui portent sur de nombreux domaines : droit du travail, de la construction, de l'habitat ... Il modifie les conditions d'exercice du secteur agricole, des transports, de la comptabilité. L'apport du Sénat est invoqué pour refuser ...

Cela ne règle pas le problème de l'absentéisme.

Les auteurs de l'amendement ne sont d'ailleurs pas là pour le défendre...

Notre groupe est opposé à la suppression du scrutin public, pour des raisons qui ne tiennent pas à l'absentéisme. Il n'est pas rare de voir un parlementaire resté dans son département prétendre qu'il n'aurait pas suivi son groupe dans son vote... Mais le fait est qu'on les voit rarement se désolidariser de leur majorité... Le scrutin public a l...

C'est nécessaire !

L'évaluation est évidemment la part la plus intéressante de notre travail. Je ne sais s'il faut un précis de méthodologie, mais il me semble que l'approche peut être différente selon les sujets. Nous pouvons discuter très sérieusement avec les organismes qui surveillent l'application des lois, comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur gén...

Au sein de la commission des lois, les membres de plusieurs groupes ont demandé sans succès une évaluation des lois votées parfois quelques mois seulement avant l'examen d'un texte ayant un objet semblable. Résultat : nous légiférons avant même d'avoir appliqué les lois précédentes.

Mme Isabelle Pasquet pourrait travailler sur la loi « Handicap ».

Nous demandons la discussion en priorité de l'amendement de suppression n°2, que nous avons déposé car nous estimons impossible d'examiner en procédure accélérée la retraite des magistrats et des cavaliers modifiant leur statut, sans même qu'ils n'aient été discutés avec leurs représentants. Notre amendement donnerait satisfaction à M. Michel.

Nous avons déjà défendu l'amendement de suppression n°3, conforme au refus des cavaliers. L'amendement n°3, repoussé par le rapporteur, est rejeté. L'article 4 est adopté sans modification. L'article 5 est adopté sans modification.

L'amendement n°4 relève de la même logique. L'amendement n°4, repoussé par le rapporteur, est rejeté. L'article 6 est adopté sans modification. L'ensemble du projet de loi organique est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Même si le groupe CRC ne s'est pas encore prononcé sur cette proposition de résolution, il a toujours été favorable au pluralisme. J'estime légitime l'abaissement du seuil pour constituer un groupe politique. La question du développement durable me paraît par ailleurs justifier, à l'exemple de nombreux autres parlements européens, l'institution...

Nous étions contre cette mesure, présentée dans la LOPPSI 2 ; nous lui restons hostiles. L'amendement n° 189 est adopté.

Pas comme en France !

Mon groupe n'est pas partisan d'une législation en la matière, parce que de tels textes apparaissent toujours dans une certaine conjoncture, sont d'application imprécise et visent toujours les mêmes populations. Qui s'insurge contre le fait que certains professeurs portent une croix autour du cou ? Que la collectivité publique pose ses exigence...

Notre groupe ne s'est pas prononcé sur cette proposition de loi. L'idée de se débarrasser d'une loi qui n'est appliquée que par certains tribunaux n'est pas pour me déplaire. J'ai reçu un nombre incalculable d'appels de parents effarés parce que leur fils ou leur fille était en garde à vue pour avoir fumé un joint dans la rue. Mais les contrave...

Nous voterons contre ce budget qui recouvre des éléments très disparates. Le chef de l'Etat a obtenu au début de son mandat une augmentation substantielle de sa rémunération : c'est bien le moins que ses dépenses privées ne soient plus réglées par l'intendance de l'Elysée. Nous plaidons pour notre part pour une République plus modeste.

Je partage en tout point ce rapport. En tant que parlementaires, disposant d'un droit de contrôle du gouvernement, nous devons insister sur ce problème de statistiques, qui concerne autant le pouvoir sortant que le pouvoir futur. Il faut travailler sur les instruments. Les critiques les plus fortes à l'encontre de ce projet de budget sont fondé...

Je partage les conclusions du rapport. Du point de vue de la prévision du gouvernement, c'est catastrophique. En dépit de notre opposition, le Défenseur des droits a été créé en 2008 dans la Constitution. Le Gouvernement aurait dû se préoccuper de sa localisation dès cet instant. Sur le fond, malheureusement, la visibilité du Défenseur des dro...