Interventions en commissions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous soutenons cet amendement car nous sommes pour l'exercice de la démocratie au sein des intercommunalités et le respect du pluralisme. Or nous donnons ici plus de chances au pluralisme d'être respecté que dans le texte initial.

Lorsque l'on est parlementaire, il faut savoir affirmer ses convictions et ses principes. Le Gouvernement, à quelques mois d'échéances électorales, veut afficher sa détermination à lutter contre la délinquance des mineurs par une énième loi sécuritaire. Pourtant les statistiques montrent que cette délinquance n'augmente pas plus vite que celle ...

Nous ne prendrons pas part au vote, n'ayant pu en discuter au sein du groupe CRC. L'article unique de la proposition de loi est adopté dans la rédaction de la commission.

Nous déposerons également des amendements de suppression des articles relatifs aux juridictions financières.

Tout à fait !

Je partage l'opinion de M. Jacques Mézard. L'amendement n° 1 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

On ne peut pas accepter une réforme des juridictions financières non concertée et non préparée alors même qu'elle pose beaucoup de problèmes et que rien n'en justifie l'urgence. Nous ne voterons pas cet amendement ni d'ailleurs les articles qui proposent cette réforme.

L'Union européenne non plus !

Il s'accommode de la contrefaçon !

Nous nous efforçons de lutter contre la contrefaçon, mais certains s'en arrangent...

J'ai moi aussi visité ces établissements. Je pourrais adhérer aux préconisations du rapport si vous n'éludiez des questions essentielles. Les CEF captent une grande partie du budget de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au détriment des autres structures. Vous critiquez la position de la FSU-PJJ, seule à s'opposer aux CEF. Mais ces ...

Nous en avons déjà parlé et nous en reparlerons une autre fois... En attendant, ce sont beaucoup de dépenses d'affichage pour des résultats franchement discutables. Il y aurait aussi beaucoup à dire sur la construction de ces établissements. Ils sont situés dans des endroits éloignés de tout : certes, le foncier y est moins cher, mais la moitié...

C'est inimaginable !

Le président Larcher a estimé qu'il fallait aller à Versailles.

L'introduction de chapitres entiers à la veille de la réunion de la CMP est en effet une très mauvaise méthode, qui s'ajoute à l'abus de la procédure accélérée. Ce projet de loi est devenu un texte à tiroirs, une voiture-balai de fin de session. Nous voterons contre ces articles.

Quel laxisme !

Quelle horreur !

Aucun parlementaire ne peut accepter de voter un texte si long, dont il n'a eu connaissance que la veille. Il n'y a pas d'extrême urgence ; si les commissions des deux assemblées s'entendaient, il serait possible de déposer une proposition de loi dès le début de la prochaine session.

Merci !

Comme en première lecture, nous voterons contre cette réforme. En l'absence d'accord entre les deux assemblées, il est amusant d'entendre certains députés penser avoir le dernier mot sur cette loi. En réalité, il n'y a pas de majorité au Sénat et il n'y en aurait pas à Versailles pour adopter cette loi constitutionnelle. Pourquoi donc le Gouve...