Interventions en hémicycle de Nicole Borvo Cohen-Seat

Votre objectif, souvent affiché, de vous attacher l’électorat lepéniste a des effets particulièrement néfastes. Vous légitimez, par votre discours, le discours sécuritaire et anti-immigrés de Le Pen – aujourd’hui, celui de sa fille – et ses solutions simplistes. En même temps, je constate que le Front national parle beaucoup moins de sécurité ...

En vous obstinant, vous continuez à jouer avec le feu et à amplifier l’influence du parti de Le Pen. Vous parlez de coordination de la prévention, de la dissuasion et de la répression. Concernant la prévention, il faut réintroduire partout la présence humaine, alors que vous vous attachez sans cesse, année après année, à la supprimer. Il faut...

Il faut réintroduire du service public et de l’action publique partout, cesser de réduire les subventions aux associations dans les villes et les quartiers et, par conséquent, cesser de sacrifier les budgets des collectivités locales.

La dissuasion recule en proportion des moyens qui sont ou plutôt ne sont pas mis en œuvre avant que ne se produisent les actes délictueux ! Cette logique répressive porte en elle l’abandon de missions régaliennes puisqu’elle va dans le sens d’une police supplétive de rétablissement de l’ordre, servant d’appoint à d’autres polices privées ou se...

Ce n’est bon ni pour la justice, ni pour la police, ni, par conséquent, pour la sécurité publique. La confiance dans la justice relève aussi de l’application de sanctions justes, proportionnées et utiles, qui donnent du sens à la peine. Mais que devient le principe de proportionnalité avec l’application d’une peine plancher aux primo-délinquan...

La double peine revient par la bande puisque la Cour d’assises est invitée à se prononcer sur cette peine complémentaire. On est bien loin des déclarations du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, qui estimait en 2003 qu’il n’y avait pas besoin de la double peine pour lutter contre l’insécurité. Qu’en sera-t-il aussi des droits des personne...

... ou avec la visioconférence, fût-elle assortie de l’accord de l’intéressé, ou encore le bracelet électronique sans condamnation ? Vous donnez aussi le ton de ce que vous avez en tête pour la modification de la justice des mineurs en instaurant pour ceux de treize ans un couvre-feu qui, depuis des années, est souhaité par certains élus. Le ...

J’ai le temps, vous savez !

Quelle terrible et désespérante vision de la jeunesse ! Vous instaurez aussi à l’égard des mineurs ce qui ressemble fort à une comparution immédiate, interdite aujourd’hui en matière de justice des mineurs. Avant de terminer, ...

... je signale une autre disposition emblématique : l’expulsion et la pénalisation des occupants d’habitats hors normes sur des terrains publics ou privés. Encore une fois, vous stigmatisez des populations, des pauvres, et plus particulièrement les Roms. Quand le président Sarkozy parle au peuple de la situation, il dit des choses simples : i...

... alors que tous les éléments nécessaires à une politique solidaire sont en panne. Mes chers collègues, je vous incite à voter cette question préalable, car, avant tout nouveau texte, il nous faut débattre sur ce thème : qu’en est-il réellement de la délinquance, de ses causes, des multiples facteurs de sa hausse ou, au contraire, de sa dimi...

La lutte contre la pédopornographie est absolument nécessaire, nous sommes tous d’accord sur ce point. Le problème, c’est l’efficacité, comme l’a très bien dit Mme Klès, qui avait déjà avancé de nombreux arguments en première lecture. Malheureusement, il n’en a été apparemment tenu aucun compte. Les fournisseurs d’accès sont aujourd’hui dépas...

Conformément aux termes de l’article 66 de la Constitution, qui pose le principe du respect de la sûreté personnelle et qui délègue cette tâche, par essence pénale, au juge judiciaire, nous considérons qu’il revient à ce juge, gardien des libertés, de se prononcer sur des mesures susceptibles de porter atteinte à la liberté de communication, qu...

Tout à fait !

C’est sûr !

Oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion de la présentation de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le Gouvernement a prouvé, hélas, qu’en matière d’égal accès aux soins, il n’avait aucune solution nouvelle à proposer. Quelques mois plus tard, l...

Je propose à ceux qui aiment les comparaisons de considérer la situation de l’Allemagne, dont le régime politique, que je sache, est loin d’être « soviétique »... Ce pays est revenu sur le principe de liberté d’installation des médecins généralistes dans les années quatre-vingt-dix. Aujourd’hui, les Allemands, tout en n’étant pas moins bien so...

En ce qui concerne la seconde, gageons que la ministre a fini par se rallier aux arguments de ceux, dont nous faisons partie, qui pensaient qu’elle était absolument inutile, car rigoureusement inapplicable ! Comment imaginer sérieusement, en effet, de demander à des médecins installés en zone surdense de se rendre ponctuellement en zones sous-...

On peut aussi décider de refuser de façon temporaire le conventionnement des médecins de premier recours qui veulent exercer dans les zones où l’offre de soins est déjà plus que satisfaite. Par exemple, sur le plan de la démographie médicale, Paris est une zone surdotée. Il faut cependant préciser que deux tiers des médecins spécialistes et 50...