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Chers collègues, je crois que l’on est en train de s’égarer. Que les choses soient claires : qui n’est pas pour un suivi médical individualisé ? Le problème, c’est le contexte ! Vous êtes en train d’essayer de nous faire croire, ou plutôt de faire croire à ceux qui lisent nos débats – car c’est sans doute votre souci principal –, que le dossi...

La « pénibilité par branche », c’est tout à fait autre chose : c’est une garantie collective pour ceux qui, exerçant des métiers intrinsèquement pénibles, ont le droit de partir à la retraite avant les autres !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous tournons toujours autour des mêmes questions

Évidemment, à la faveur de la réforme des retraites, texte très global, vous essayez de faire passer une autre réforme, en espérant qu’elle restera inaperçue. Mais cela ne marche pas si bien, finalement ! En effet, vous avez bien confirmé ce que j’avais annoncé au début de la discussion : pour vous, l’indépendance des médecins est purement tech...

Selon moi, cet article est surtout la traduction de ce que le patronat cherche à imposer depuis l’année dernière. L’alinéa 22 que nous proposons de supprimer par cet amendement vise à mettre en œuvre la volonté du MEDEF d’externaliser une partie des missions de la médecine du travail. Vous entendez prévoir, monsieur le ministre, que l’employe...

Cet article, issu d’un amendement déposé en séance lors du débat à l’Assemblée nationale, prévoit la possibilité de dérogations par accord collectif de branche étendue en matière d’organisation et de suivi de la santé au travail pour quatre professions, au motif que celles-ci seraient peu couvertes par le système actuel de santé au travail en r...

Tous ceux qui ont eu à cœur, dans cette enceinte, de travailler sur la loi pénitentiaire, qui n’a bien entendu pas donné de résultats entièrement satisfaisants ni reçu l’ombre d’une application à ce jour, savent très bien que la question de la vie dans les établissements pénitentiaires tient beaucoup non seulement à un certain nombre de modific...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour paraphraser les propos tenus hier par M. Pozzo di Borgo, la France « a la chance » de bénéficier de chemins de fer publics, avec des conducteurs – qu’il s’agisse du TGV ou d’autres trains – qui prennent leur retraite à 50 ans ; tout le monde m’aura comprise. Mais je crains que nous ne puissions profiter encore ...