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Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Cette explication de vote sur l’amendement n° 229 rectifié présenté par Yves Pozzo di Borgo et sur l’amendement n° 192 de notre groupe me donne l’occasion de faire remarquer que, apparemment, les étatistes ne sont pas ceux que l’on croit ! Les collectivités locales sont-elles majeures ? Les avis qu’elles émettent auraient-ils pour seul but d’o...
Et les établissements publics existants !
Et les établissements publics !
Le groupe CRC-SPG s’abstient !
Allons-y ! Il semble qu’il y ait un retournement de situation !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors, les défenseurs des communes ?
En réalité, on ne sait pas qui désignera !
Les membres du groupe CRC-SPG voteront également contre cet article. Je veux cependant qu’il soit noté que la majorité sénatoriale fait preuve du plus grand mépris à l’égard des collectivités locales.
Cet amendement vise à supprimer l’article 4. Nous sommes en effet opposés à la mise en place d'un dispositif juridique dérogeant au droit commun.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils ne sont pas assez nombreux à droite !
Oui, elle l’a dit ! Elle a même dit qu’elle vérifierait que les trains arrivent à l’heure !
Les quarante prochaines années !
Il n’y a pas de fausse querelle !
C’est au Gouvernement et à vos collègues de la majorité que vous devez vous adresser !
L’article 6 tend à aménager les règles applicables à l’expropriation des biens soumis au droit de préemption dans le cadre des zones d’aménagement différé. Il s’agit une nouvelle fois, dans le même esprit que l’article précédent, de lutter, selon vous, contre la spéculation foncière. Cela signifie donc que vous êtes animés de la volonté de lut...
Nous avons effectivement bien conscience que l’adoption de l’amendement de la commission ferait tomber les suivants. Votre proposition, monsieur le rapporteur, a certes le mérite de modifier quelque peu le texte d’origine, mais, contrairement à ce qui est dit, elle est loin de répondre à toutes nos demandes et de nous donner entière satisfacti...
… de faire monter les prix !
Et au détriment de la population !
