Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Le groupe CRC a voté contre !

C’est le but !

Je vous remercie, monsieur le président, d’avoir rappelé que l’article 2 n’avait pas été voté à l’unanimité. Nous sommes favorables à l’établissement d’un lien étroit entre les communes et l’intercommunalité. Or ce texte ne dissipe pas le flou qui existe dans ce domaine et qui résulte de deux conceptions opposées. Certains, dont nous sommes, s...

Nous n’acceptons pas que l’on porte atteinte au pluralisme en réduisant le nombre d’élus. Ne serait-ce que pour cette raison, nous sommes défavorables à l’article 3, ce qui ne nous empêchera pas de défendre des amendements de repli visant à éviter le pire.

Cela, tout le monde le défend !

Et les chemins piétonniers ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vive les soldes !

Il s’en aperçoit maintenant !

… c’est politiquement incorrect !

Je ne comprends pas : dans ce cas, vous êtes contre le Gouvernement !

Vous êtes mal placé pour dire cela ! Vous défendez les intérêts de votre village !

Évidemment !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour l’instant !

Oui !

Nous pensons qu’il faut conserver la coopération entre les collectivités. Tel que le texte est rédigé, la création des métropoles va porter gravement atteinte aux départements, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous y sommes opposés. En effet, là où une métropole sera constituée – elles seront un certain nombre ! –, les départements ...

Il n’est pas là pour en parler !

Il n’y a plus de principes dans la loi !

Ah bon ?

Vous ne cessez de dire que notre actuelle organisation institutionnelle est d’une lecture beaucoup trop complexe pour nos concitoyens, mais vous la complexifiez encore davantage. Et, plus regrettable, par ce biais, vous reprenez en main les libertés communales et même, d’une manière générale, les libertés des collectivités territoriales. Nous ...

Il y a fort à parier, avec les regroupements divers et variés envisagés dans ce projet de loi, que les personnels chargés de mettre en œuvre une mission de service public auront à subir une baisse importante de leurs effectifs. Un tel objectif, qui concerne non seulement les fonctionnaires territoriaux, mais aussi les autres salariés sous stat...