Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Et alors ?

L’amendement est défendu.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est bien vrai !

M. le rapporteur a effectivement réalisé un gros travail par rapport au projet initial du Gouvernement, comme nous l’avons constaté en commission des lois. Nous sommes d’accord avec la philosophie qui consiste à privilégier l’accord volontaire entre les collectivités, conformément à notre conception de l’intercommunalité. Cependant, pourquoi ...

Ne sont-elles pas des intercommunalités ? Ne nous avez-vous pas expliqué que vous ne créeriez pas de nouvelles collectivités territoriales au sens où l’entend la Constitution ? Nous souhaitons, évidemment, que les métropoles et les communautés urbaines soient soumises au même dispositif. D’ailleurs, pourquoi ne pas être favorable à des accord...

Ce n’est pas une réponse ! Nous nous abstiendrons sur le sous-amendement n° 692 rectifié bis et l’amendement n°67 rectifié bis, et nous le regrettons, car nous aurions espéré un véritable consensus. Par ailleurs, pourquoi la commission est-elle défavorable au sous-amendement n° 698, déposé par mon groupe, qui vise à préciser qu’...

C’est écrit ? Je m’y perds un peu !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La commission a tellement l’habitude d’être défavorable à nos amendements que M. le rapporteur a émis un avis défavorable !

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

Ce n’est pas cohérent !

Ce sous-amendement serait, semble-t-il, satisfait. Permettez-moi juste, mes chers collègues, d’en rappeler l’objet : nous souhaitons qu’il soit inscrit dans le projet de loi qu’aucune commune ne peut avoir plus de 50 % des sièges au sein de l’assemblée délibérante de l’intercommunalité.

Nous allons soutenir l’amendement de M. Peyronnet. J’avais cru comprendre que la commission des lois était favorable à cet amendement. M. le ministre vient de nous dire qu’il y est défavorable parce qu’il souhaite que la métropole soit la forme d’EPCI la plus intégrée. Mais comment pourra-t-on concilier une compétence générale des communes, c...

Je vous en prie, monsieur le président de la commission.

… et, dans ce cas, il vaut mieux le dire. Quelles que soient nos positions respectives en ce qui concerne les métropoles, que nous soyons pour ou contre, il semble logique que la métropole n’ait de compétences que pour les sujets d’intérêt métropolitain. Non ?... N’est-ce pas logique ?...

C’est pour tout le monde pareil !

J’avais donc bien compris que la commission était défavorable. Je profite de l’occasion, monsieur le président, pour indiquer à M. Gérard Collomb que mon propos n’est pas de m’opposer à l’intercommunalité. Je sais parfaitement que des municipalités à direction communiste participent à des intercommunalités, ce qui me semble très positif. En r...

Mais oui !

Qui sait ?

Selon M. le rapporteur, cet amendement est une lapalissade !

Le groupe CRC-SPG s’abstient.