Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

La situation est tout de même assez compliquée : certains sont très favorables aux métropoles et estiment que le texte ne va pas assez loin, tandis que d’autres pensent l’inverse. À l’instar de M. Chevènement, je suis sincèrement convaincue que le développement économique de certaines grandes métropoles, lesquelles existent de fait, ne passe p...

Je serai brève, car M. Sueur a excellemment posé le problème. M. le ministre a soutenu tout à l’heure l’amendement de M. About, dont les dispositions étaient en contradiction avec la position de la commission des lois et, bien entendu, en opposition totale avec la nôtre. Monsieur le ministre, nous croyons que vous voulez en réalité pousser le...

Certes, à la différence de M. Balladur naguère, le Gouvernement ne peut pas le dire ouvertement aujourd’hui, parce qu’il s’est aperçu que ce projet suscitait des oppositions, y compris au sein de sa majorité. Mais telle est bien son intention ! Vous nous faites ici le coup de la mairie annexe ou de la fiction du maintien de la commune par l’in...

L’article 6 tend à prévoir les coordinations qui doivent être nécessairement effectuées dans divers codes pour tenir compte de la création, à l’article 5, des métropoles. Étant opposés à ces nouvelles entités, nous sommes défavorables à toutes les dispositions qui l’accompagnent. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.

C’est compliqué !

C’est une invitation à la fusion !

La commission des lois souhaite aligner le critère démographique exigé pour la création des communautés urbaines sur celui qui a été adopté pour la création des métropoles. À la limite, cela pourrait être exactement l’inverse ! Ce seuil de 450 000 habitants est-il judicieux ? La question peut se poser, car le développement économique autour d’...

Pourquoi le même seuil ?

Oui !

C’est assez olé olé !

Un mille-feuille !

Les propos qui viennent d’être tenus me confortent dans l’idée qu’il faut maintenir le seuil des communautés urbaines à 500 000 habitants et prévoir un seuil beaucoup plus important pour les métropoles, si tant est qu’il faille créer ces dernières. Proposer d’abaisser le seuil est en contradiction totale avec votre position !

Il y a toujours des cas !

Voilà !

Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous soutenons le principe selon lequel la répartition des sièges au sein des conseils communautaires doit se faire sur la base d’accords conclus entre l’ensemble des conseils municipaux concernés et non, à défaut d’accord, conformément au tableau figurant dans l’article 3. Ce tableau, s’il éta...

Au 1er janvier 2008, en dehors de la région d’Île-de-France, il ne restait que 2 653 communes isolées, regroupant 2, 7 millions d’habitants, qui n’appartenaient pas à des EPCI à fiscalité propre. La plupart de ces communes isolées sont de petite taille puisque 70 % d’entre elles comptent moins de 700 habitants. Toutefois, l’Île-de-France, qui r...

Il est vrai que le travail de la commission a permis de revenir sur des dispositions autoritaires et contraignantes. Il a été rappelé que c’est la volonté des collectivités territoriales qui prévaut, y compris au sujet de la représentation au sein du conseil. Cependant, la commission a posé deux lignes à ne pas dépasser : d’une part, chaque vi...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Les choses se compliquent terriblement, n’est-ce pas ? En ce qui nous concerne, nous sommes opposés à la création de la commune nouvelle telle qu’elle est prévue dans ce texte. La logique est toujours la même. Bien entendu, il n’est dit nulle part que vous voulez supprimer les communes. Vous voulez non pas les supprimer, mais les regrouper pou...

L’article précise les modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges des conseillers. Le but recherché est, semble-t-il, d’améliorer l’équilibre de la représentation des communes en prenant essentiellement en compte leur poids démographique. C’est un critère nécessaire, mais il n’est pas suffisant pour assurer également une éq...