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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
L'amendement n° 73 tend à supprimer l'article 11 qui propose d'inscrire dans la loi pénitentiaire, le principe selon lequel, les bâtiments des administrations centrales du ministère de la Justice sont gardés par des personnels de l'administration pénitentiaire. Cet article est un « cavalier » ! Les amendements de suppression n°s 73 et 30 sont ...
L'amendement n° 74 modifie l'intitulé du projet de loi pour marquer le fait que les moyens de la programmation doivent prioritairement être affectés à la mise en oeuvre des principes de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Le nouvel intitulé serait ainsi rédigé : « projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en ...
Tout dépend du sujet !
C’est de la propagande !
À quels pays comparez-vous la France ?
Par une exonération d’impôt !
Des cadeaux aux plus riches !
C’est ça !
La question !
Trop drôle !
C’est faux !
C’est faux !
Vous faites payer les collectivités locales !
Et celles du chômage ?
Et ceux du chômage ?
Nous avons eu de longs débats lorsque le groupe de travail s'est réuni et nous n'étions pas toujours d'accord entre nous. Comme l'a dit M. Richard, les conflits d'intérêts se retrouvent souvent dans le cercle familial. Le groupe de travail n'avait retenu que les conjoints.
Les débats sur cette question doivent donc se poursuivre. Il faudrait également renforcer les moyens de contrôle.
Cet amendement a pour objet une réécriture de l’article 12. En effet, la rédaction actuelle nous semble trop restrictive et pourrait conduire in fine à l’exclusion du dispositif de titularisation d’un certain nombre d’agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En l’état, cet article prévoit q...
… ce qu’elles font ! Quant à ces fameux emplois, ils correspondent précisément à des missions que l’État a transférées aux collectivités…
… sans transférer ni les personnels ni les compensations financières pourtant promises. Ils correspondent encore à la volonté des élus de terrain d’apporter des réponses concrètes aux attentes légitimes des populations, pour des besoins que personne, pas même l’État, ne couvre actuellement. Les personnels que certains pointent du doigt ont don...
