Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

C’est vrai ! Mais d’autres ont depuis changé d’avis, qui n’ont pas ce genre d’excuses ! En tout état de cause, et plus sérieusement, je partage ce qu’a dit M. Karoutchi : ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique. Comment, en effet, les histo...

… et j’espère qu’elle reconnaîtra d’autres génocides qui ont, hélas, été perpétrés. Le vote de cette proposition de loi ne remet nullement en cause le fait que des évolutions doivent avoir lieu en Turquie. Notre vote ne changera évidemment rien au fait que la Turquie n’a pas reconnu une partie de son histoire – comme nous n’avons nous-mêmes pa...

Je m’exprime, une nouvelle fois, au nom de la majorité du groupe CRC puisque nous ne sommes pas tous d’accord entre nous à propos de cette proposition de loi et, donc, de cette motion. Notre vote n’est évidemment pas déterminé par les circonstances entourant la discussion de ce texte voulu par le Gouvernement, qui a cru bon, en période élector...

On a déjà tout entendu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’unanimité est faite sur le sort à réserver à ce texte : il est plutôt réjouissant que, pour une fois, le législateur décide de prendre le temps de la réflexion… Même ceux des auteurs de cette proposition de loi qui sont présents dans cet hémicycle se sont finalement ralliés à ce...

La métropole a aussi très mal accueilli ceux qui ont pu partir.

C’est à cause de la droite !

Je ne suis pas membre de la délégation aux droits des femmes, mais j’appartiens, de longue date, à la commission des lois. Je suis, comme mes collègues de la commission, attachée à la stabilité du droit, à la cohérence de la chaîne pénale et à la hiérarchie des peines, qui est bien évidemment liée au délai de prescription. Je constate toutefoi...

On va m’objecter que mon amendement constitue un cavalier…

Cet amendement porte pourtant sur une question importante, dont je sais qu’elle préoccupe beaucoup de nos collègues sur différentes travées : la position dans laquelle se trouvent les médecins qui signalent des agressions sexuelles. Le médecin est souvent le mieux placé pour détecter les agressions et les maltraitances, en particulier celles c...

Je vais retirer mon amendement. Cependant, je suis étonnée que vous ne sachiez pas que des médecins ont été poursuivis, monsieur le garde des sceaux. Je vous ferai donc parvenir toute la documentation nécessaire à ce sujet. Mais peut-être ne rangez-vous pas les psychiatres dans cette catégorie ?

Nous sommes à l'origine, avec d'autres, de la loi de 2001. Et un certain nombre de sénateurs de notre groupe avaient déposé une proposition de loi identique à celle adoptée à l'Assemblée nationale. Nous savons aussi que la présente proposition de loi pose des problèmes mais tous les arguments juridiques invoqués par M. Sueur tendent à prouver q...

La Shoah a été reconnue en droit international et par la communauté internationale - il ne s'agit pas d'une loi du vainqueur. La situation juridique n'est pas identique ici. Ceux qui souhaitent l'adoption de la proposition de loi peuvent répondre qu'en 2001, le législateur a voté un texte sans conséquence juridique. Mais toute loi doit avoir un...

On atteint des sommets !

Je suis quant à moi partagée ; mon groupe n'a d'ailleurs pas discuté de ce texte. Certes, il est toujours problématique de modifier le régime des prescriptions et la hiérarchie des crimes et délits. Mais la révélation des agressions sexuelles fait toujours l'objet d'un énorme tabou dans notre pays, surtout quand elles ont lieu entre proches. Au...

Je vois que le consensus prend forme mais ne puis m'y associer : je voterai contre.

Ce projet de loi organique est totalement démagogique. Vouloir réduire les dépenses de campagne quelques semaines avant le démarrage officiel de la campagne, franchement ! Je préfère donc m'intéresser aux amendements plutôt qu'à ce texte que mon groupe, en l'état actuel des choses, ne peut que repousser. Nous approuvons les deux premiers amende...

Vous vous exprimez à titre personnel ou au nom de la commission ?

Vous êtes mal placé pour donner des leçons ! C’est scandaleux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je trouve aussi, pour ma part, totalement scandaleux que M. Maurey, en tant que rapporteur pour avis, tienne des propos dignes d’un meeting politique…