Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il serait logique d’en déduire d’autant le temps de parole de son groupe.

La complexité du droit est une réalité que l’on retrouve légitimement et régulièrement au cœur des préoccupations. Nous savons néanmoins, nous parlementaires, que, si la complexité des textes est croissante, c’est aussi parce que l’inflation normative augmente, et ce depuis longtemps. Mais elle s’accélère depuis quelques années et encore plus c...

Elles servent à une mise en œuvre à bas bruit de la politique du Gouvernement quand il a du mal à le faire de façon transparente ; je pense par exemple à la dépénalisation du droit des affaires. Le fait que la procédure accélérée ait été requise ne fait qu’en rajouter dans ce sens. À bas bruit, en procédure accélérée, tout ce que l’on ne peut ...

Aussi, comme nous prenons nos responsabilités, et, je le précise, mon groupe, qu’il soit dans l’opposition ou dans la majorité, a toujours réagi de la même façon à l’égard des lois de simplification, nous refusons que le législateur soit instrumentalisé et soit obligé de voter des lois que le Gouvernement n’a pas pu faire passer autrement. Pou...

Ma question porte sur la situation très préoccupante que connaît l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP. Dès le mois d’octobre, j’avais alerté M. Xavier Bertrand sur la situation particulière de l’hôpital Sainte-Périne, où le personnel, à bout, s’était mis en grève. À cet égard, je rappelle que les employés hospitaliers n’ont que le ...

Vous plaisantez ! Toutes ces dispositions, sans doute nécessaires, sont aussi complexes les unes que les autres et méritent de faire l’objet d’une réelle concertation, qui tienne compte du droit des salariés, un mot que vous ne connaissez apparemment pas !

Mes chers collègues, comment notre droit pourrait-il tendre à la clarté quand les moyens mis en œuvre pour l’élaborer en manquent eux-mêmes ? La clarté du droit se mesure à la qualité et à la sincérité de la procédure législative qui en est l’instrument. Nous ne pouvons que nous indigner devant ce mépris du travail parlementaire. C’est pourquo...

Madame la ministre, vous m’avez seulement répondu sur l’un des aspects de ma question. En revanche, vous ne dites rien sur la pénurie d’emplois. La perpétuation des fonctions de l’AP-HP est aujourd'hui en grand danger. Vous avez parlé de la forte concurrence qui règne dans ce secteur. Les personnes qui ne peuvent avoir accès à l’hôpital ont bi...

C’est l’arroseur arrosé !

La politique est nécessaire !

Et vous, vous ne faites pas de politique ?

Il n’est pas là !

Dans les dernières années, sûrement !

Plusieurs !

Il y a urgence à créer des emplois !

Il y a des faits !

Par qui ? Montrez-donc ce texte à nos concitoyens : je ne suis pas sûre qu’ils y voient de la simplification !

C’est lamentable !

La droite l’a déjà fait !

Vous avez bien déjà déposé des questions préalables !