Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Une régression sociale !

Bien sûr !

On nous fait un portrait « Bisounours », mais ce n’est pas du tout cela !

Ah !

Le rapporteur a rappelé que c'était le sixième texte de simplification depuis 2003. Il compte de nombreux articles qui portent sur de nombreux domaines : droit du travail, de la construction, de l'habitat ... Il modifie les conditions d'exercice du secteur agricole, des transports, de la comptabilité. L'apport du Sénat est invoqué pour refuser ...

C’est ce qui se passe déjà !

Et le rapport entre les salaires et les loyers !

En tout cas, on construit à Paris beaucoup plus qu’à Neuilly !

Je ne voterai pas cet amendement. En effet, contrairement à ce qu’a dit la droite, cet article prend en compte les spécificités territoriales. Chers collègues de l’opposition sénatoriale, vous êtes tout de même extraordinaires ! En tant qu’élue parisienne, je vais vous parler de ce que je connais.

Certes, Paris n’est pas la France, mais, après tout, cet article tend à s’adapter à chaque territoire. À Paris, le nombre d’appartements privés vacants – je ne parle pas des locaux libérés par les banques, les assurances, etc. – s’élève à plus de 100 000. En fait, ce sont de purs objets spéculatifs, et leurs propriétaires sont beaucoup plus no...

Appliquer cette loi permettrait de répondre à la demande de logements locatifs.

Dans de multiples municipalités, qu’elles soient grandes ou petites, que vous dirigez, vous vous refusez à appliquer cette loi !

Vous disposez donc bel et bien de moyens pour répondre à la demande de logements locatifs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Expliquez-vous sur ce point, mes chers collègues ! Vous ne voulez pas construire de logements sociaux et, afin de rémunérer l’investissement, vous désirez que soient pratiqués des loyers très élevés.

J’en viens aux logements de très petite surface. À Paris, certaines chambres de bonne de moins de 9 mètres carrés sont louées 400 euros par mois. Quel rendement extraordinaire pour ces propriétaires qui investissent dans ces biens ! Savez-vous pourquoi, à nos yeux, il est inadmissible et amoral de se contenter de limiter le montant des loyers ...

Mon cher collègue, la remarque que je veux faire s’applique à de nombreuses grandes villes, et pas seulement à Paris ! On construirait encore plus de logements sociaux publics dans ces communes si leurs élus, comme certains de vos amis, ne s’opposaient pas farouchement à la construction de ce type de logements sur des terrains publics, par exe...

Ces logements sont programmés et ne sont pas encore construits !

Cela ne règle pas le problème de l'absentéisme.

Les auteurs de l'amendement ne sont d'ailleurs pas là pour le défendre...

Notre groupe est opposé à la suppression du scrutin public, pour des raisons qui ne tiennent pas à l'absentéisme. Il n'est pas rare de voir un parlementaire resté dans son département prétendre qu'il n'aurait pas suivi son groupe dans son vote... Mais le fait est qu'on les voit rarement se désolidariser de leur majorité... Le scrutin public a l...