Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il y va de la séparation des pouvoirs !

Monsieur le président, monsieur le ministre, le projet de loi organique que nous examinons concernait, à l’origine, comme M. le rapporteur vient de le souligner, l’application à la magistrature de l’accélération du relèvement de l’âge de départ à la retraite prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. En effet...

Nous sommes assez favorables à la suppression de l’attribution de décorations aux magistrats en exercice. Néanmoins, une réflexion plus large portant sur l’ensemble des professions et des nominations dans la haute fonction publique, y compris sur les magistrats de l’ordre administratif, me paraît nécessaire. De surcroît, dans la mesure où nous...

Vous seriez bien embêtés, si elle était adoptée !

Cela va être dur pour certains !

Monsieur le président, mes chers collègues, j’aurai l’occasion d’intervenir sur les amendements proposés par le groupe UCR, qui méritent effectivement qu’on en débatte. En cet instant, ce que je veux souligner, c’est l’importance du règlement d’une assemblée lorsqu’il s’agit de caractériser le fonctionnement des institutions d’un pays. La Cons...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Aussi, je souhaite rappeler que la prise en compte du pluralisme et de la spécificité au sein d’une majorité va de pair avec le respect de ses composantes. Voilà un principe qui est quelque peu bafoué lorsque des candidats Verts sont investis au terme d’un accord avec le parti socialiste dans des circonscriptions lé...

Je profite de ce débat pour rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux groupes politiques les moins importants en nombre, qui ont eu beaucoup de difficultés à faire face au surcroît de travail parlementaire. En clair, il serait souhaitable que la constitution d’une nouvelle commission ne se fasse pas au détriment des groupes...

L’article 2 de la proposition de résolution de M. le président du Sénat concerne donc la création d’une nouvelle commission permanente, consacrée au développement durable, qui doit résulter de la division en deux de l’actuelle commission de l’économie. Par le passé, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer nos doutes sur la création de nouvell...

Bien sûr !

C’est sûr !

Oh oui !

Tout à fait !

C’est aussi le cas au sein de la commission des lois !

Ce n’est pas grave !

Les lois, d’une manière générale !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Pour le coup, c’est transversal !

Vous êtes bien placé pour en parler !

Il tourne une clé !

Votre définition du consensus relève du pléonasme !