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J’ai également participé aux travaux sur la proposition de résolution présentée par Gérard Larcher tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle. Une majorité des membres du groupe de travail, quelle que soit leur appartenance politique, étaient contre la suppression du scrutin public. D’ailleurs, ...

Certes, la nouvelle majorité a connu récemment quelques petits problèmes d’organisation, mais cela n’a pas non plus empêché la majorité présidentielle de demander des scrutins publics pour bien manifester ce qu’elle votait ! Je le redis, le scrutin public est essentiel dans la mesure où il empêche un élu absent lors d’un vote de prétendre dans...

Dans toutes les circonscriptions, s’agissant des textes qui ont trait à l’emploi, à la santé, à la suppression d’hôpitaux, par exemple, …

… combien de parlementaires disent qu’ils ne les auraient pas votés s’ils n’avaient pas été retenus ailleurs, ce qui arrive surtout quand on cumule plusieurs fonctions ?

L'évaluation est évidemment la part la plus intéressante de notre travail. Je ne sais s'il faut un précis de méthodologie, mais il me semble que l'approche peut être différente selon les sujets. Nous pouvons discuter très sérieusement avec les organismes qui surveillent l'application des lois, comme le Défenseur des droits ou le Contrôleur gén...

Au sein de la commission des lois, les membres de plusieurs groupes ont demandé sans succès une évaluation des lois votées parfois quelques mois seulement avant l'examen d'un texte ayant un objet semblable. Résultat : nous légiférons avant même d'avoir appliqué les lois précédentes.