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Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Par ailleurs, s'agissant de la nouvelle sanction prévue à l'article 5, je ne puis qu'exprimer mon étonnement face à cette disposition selon laquelle la collégialité devient une sanction disciplinaire applicable aux magistrats. Cela ne peut qu'accroître la dévalorisation de la collégialité, qui doit pourtant rester le principe en matière pénale....
Je vous ai dit dans mon intervention générale, monsieur le garde des sceaux, que nous ne vous donnerions pas notre consentement. Toutefois, notre groupe s'abstiendra sur ce texte. En effet, si certains éléments ne nous conviennent absolument pas - en particulier, nous aurions dû aller plus loin dans la voie d'une réforme du CSM -, il reste que...
Nos débats sur la responsabilité, sur le filtrage des réclamations, sur la façon d'appréhender les rapports entre les citoyens et la justice et, notamment, sur la responsabilité des magistrats montrent qu'il est regrettable de discuter, en toute fin de législature, de réformes de la justice qui mériteraient plus de réflexion.
Je voterai la motion déposée par nos collègues du groupe socialiste. Les procédures parlementaires sont ce qu'elles sont : voter une motion tendant à opposer la question préalable signifie que l'on refuse de débattre d'un texte. Par extrapolation, on dit que nous ne voulons pas discuter de la réforme de la justice. Au contraire, nous sommes co...
Nous nous en serions doutés !
Gardons la tradition républicaine !
Ah oui !
Rappelons-nous que les concours sont un acquis démocratique par rapport à la cooptation. Je suis donc tout à fait favorable au maintien du concours. Cependant, je crois que notre réflexion, qui n'a pas besoin de s'inspirer du système anglo-saxon, devrait inclure une dimension qui me paraît indispensable - M. Fauchon a d'ailleurs parlé de « l'e...
Oh !
Cela n'a rien à voir !
Qu'ils fassent des gardes d'enfants !
Le présent amendement prévoit que les nominations aux emplois de procureurs généraux, décidés en conseil des ministres, seront désormais soumises à un avis préalable du Conseil supérieur de la magistrature. Si les pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature sont relativement étendus s'agissant des magistrats du siège - ils sont inamovible...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vieux !
Cet amendement, qui s'inscrit dans la même logique que le précédent, vise à prévoir que les magistrats du parquet ne dépendent plus hiérarchiquement du ministre de la justice.
Je le sais !
Voilà !
Cela dépend sur quoi !
Ah !
Il est dommage que vous ne connaissiez pas leur nombre !
