Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Bref, c'est un martyr !

a jugé souhaitable que le Médiateur se borne à remédier à des dysfonctionnements administratifs et non à connaître de comportements fautifs de magistrats.

a partagé l'avis des différents orateurs sur le rattachement de la nouvelle instance au CSM.

a appelé de ses voeux une réforme plus globale de la justice, regrettant l'insuffisance des crédits alloués à l'institution judiciaire. S'agissant de la garde à vue, elle a marqué sa préférence pour la présence de l'avocat plutôt que pour l'enregistrement audiovisuel systématique. Elle a souhaité qu'une réflexion s'engage sur les pouvoirs du Mé...

s'est prononcée en faveur d'une réforme de la composition du CSM.

a jugé mineur l'apport des textes proposés, convaincue de ce que l'avocat de l'assurance continuerait, en pratique, à intervenir.

Vu le niveau des rémunérations, les salariés sont de plus en plus nombreux à le faire !

Ce n'est pas notre candidate !

Plus les salaires sont bas, plus les salariés font des heures supplémentaires !

Mais que vient faire Karl Marx ici ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir entendu les propos de l'orateur précédent, je soulignerai que chaque réalité humaine s'inscrit dans une histoire. À l'évidence, l'histoire de la relation que la République entretient avec les territoires d'outre-mer n'est pas semblable à celle qu'elle entretient avec ...

Je souhaiterais évoquer la situation de l'Hôtel des monnaies, établissement cher à mon coeur et à celui des Parisiens, mais peut-être pas au vôtre, monsieur le ministre...

Soit, je veux bien croire qu'il est également cher à votre coeur ! Je ne m'attarderai pas ici à retracer l'histoire de la monnaie, car M. le président ne le permettrait sans doute pas.

Quoi qu'il en soit, l'avenir de la Monnaie de Paris, qui compte 712 salariés dont 516 ouvriers d'État, suscite quelques inquiétudes au sein du personnel et parmi les Parisiens. Il a été question, lors des débats budgétaires, de céder à l'Institut de France, d'ici à 2010, la parcelle dite « de l'an IV », actuellement comprise dans le périmètre ...

Monsieur le ministre, ne prenez pas la mouche ! J'ai dit que l'Hôtel des monnaies était cher à mon coeur, je ne savais pas qu'il l'était également au vôtre ; vous venez de l'affirmer, j'en prends donc acte ! Cela dit, je ne suis pas totalement rassurée par votre réponse. Un projet industriel me paraît effectivement nécessaire, les perspective...

... mais, pour l'instant, les choses n'ont pas abouti. Permettez-moi, en conclusion, de réaffirmer notre refus de la marchandisation des activités de la Monnaie de Paris. Vous m'avez dit que le Gouvernement avait doté les Monnaies et médailles du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial pour que les activités industri...

Monsieur le président, M. Fauchon a épuisé son temps de parole !

Ce n'est pas la même chose !

L'article 45 bis A impose au juge de motiver sa décision lorsqu'il décide de retenir une peine d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'un récidiviste alors que, depuis la loi de 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, il n'aurait pas à le faire s'il décidait de prononcer une peine de prison ferme. En d'aut...

Pas de leçons !