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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
On a raison, alors !
Le procureur ira chercher en vitesse un enregistreur chez lui !
Le groupe CRC également.
Le groupe CRC s'abstient.
Vous ne manquez pas de le faire !
Au terme de ce débat, je ne reviendrai pas sur des arguments déjà avancés, qui tiennent à la modestie du texte au regard, par exemple, des préconisations de la commission d'enquête créée à la suite de l'affaire d'Outreau. D'ailleurs, quand les réformes sont insuffisantes, nous savons exprimer notre opinion, et c'est ce que nous avons fait en n...
Monsieur le président, je tiens à faire remarquer que discuter d'un tel sujet en séance de nuit laisse présager un débat d'une haute tenue ! Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « La justice doit passer librement en disposant des moyens nécessaires à son efficacité ». M. Jacques Chirac posait ce principe da...
indiquant que son amendement n° 13 avait également pour objet de réserver l'initiative de la procédure de destitution à l'Assemblée nationale, a jugé surprenant que le Sénat, assemblée élue au suffrage universel indirect, puisse également mettre en cause le Président de la République, élu au suffrage universel direct. Répondant à Mme Nicole Bo...
Un État de droit divin !
Si Robespierre était le seul à avoir tenu de tels propos, cela se saurait !
Il s'agit pour moi d'un jour important. Je voudrais tout d'abord remercier les militants d'Ensemble contre la peine de mort, qui ont organisé la semaine dernière à Paris, trois jours durant, le troisième congrès mondial contre la peine de mort. Le succès a été grand : mille participants sont venus de tous les pays, y compris de certains qui n'...
Un certain nombre de ces militants ont assisté à la plus grande partie de nos débats. Ils en ont été heureux et nous remercient de les avoir invités. Je voudrais également vous dire à quel point je suis personnellement heureuse aujourd'hui, car le combat pour l'abolition de la peine de mort est le mien depuis très longtemps.
Je ne peux donc évidemment que me réjouir du fait que cette révision constitutionnelle nous permette de ratifier les textes internationaux qui rendront l'abolition de la peine de mort irrévocable en toutes circonstances. Pour avoir moi-même, au nom de mon groupe, demandé à plusieurs reprises au Président de la République la ratification de ces...
S'il veut être condamné, il pourra être condamné !
Exactement !
On décidera que c'est infondé !
Ah !
Alors ce n'est pas la peine de légiférer !
Notre amendement concerne le point très important du champ de l'irresponsabilité du chef de l'État. A contrario, il vise à établir, de manière claire et nette, le domaine de sa responsabilité pénale, civile et administrative. Lors de la discussion générale, j'ai présenté la position des sénateurs du groupe communiste républicain et cito...
Oui, monsieur le président.
