Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur le fait que sa question N° 19312 du 15/09 2005 et concernant le centre Duranton dans le 15e arrondissement est toujours sans réponse.

Colombie : la loi « Justice et Paix », une loi d'impunité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations entre la Colombie et l'Union européenne. Cette dernière a considéré, le 3 octobre dernier, que la loi dite « Justice et Paix » récemment adoptée par le Congrès colombien « constituait une avancée significative ». Ce texte a pourtant fait l'objet de nombreuses critiques de la part des Nat...

Ratification du protocole facultatif qui complète la Convention contre la torture de 1984

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Protocole facultatif qui complète la Convention contre la Torture de 1984. L'Organisation des Nations Unies l'a fait sien le 18 décembre 2002. Ce protocole a pour objet de veiller au respect des lois interdisant la torture, en prévoyant des inspections régulières et inopinées des lieux de détention....

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement public des projets du monde associatif en général et des associations de jeunesse et d'éducation populaire en particulier. Alors que le ministère affirme que les acteurs historiques des réseaux nationaux de jeunesse et d'éducation populaire, membres du conseil...

Levée de l'état d'urgence

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la réponse de votre gouvernement à l'explosion de violence qu'ont connue des villes ou des quartiers de notre pays a été l'instauration de l'état d'urgence, dont l'effet principal est... M. Josselin de Rohan. De fixer le cap ! Mme Nicole Borv...

Manque de moyens pour l'accueil scolaire à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens prévus en matière d'accueil scolaire à Paris. La ville de Paris souffre d'un grand retard en termes d'accueil scolaire, notamment en maternelle. Or l'académie annonçait dès février dernier dans le 1er degré des fermetures de classes f...

Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (CAARUD) pour usagers de drogue. La loi de santé publique, votée le 9 août 2004 donne un cadre au dispositif réduction des risques (RDR) ; elle définit ses objectifs et crée un dispositif institutionnel les CAARUD....

Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement sur la proposition de loi dont elle est l'auteur avec le groupe CRC, tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort. En l'adoptant, le 12 février 2002, le Sénat faisait sien ce texte et s'honorait de poursuivre l'oeuvre abolitionniste du Parlement fra...

Situation de l'Imprimerie nationale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'Imprimerie nationale. Un appel d'offres a été précipité à l'initiative du ministère de l'intérieur, pour l'attribution du marché de réalisation du passeport électronique personnalisé au mépris de la loi du 31 décembre 1993 qui précise en son article 2 que l'Impri...

Licenciements dans le magasin Virgin

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les licenciements abusifs à Virgin. Les quatre employés de la logistique du magasin des Grands Boulevards, dans le 2e arrondissement de Paris, viennent d'être licenciés. Ces licenciements ont été effectués sans préavis. En outre ces salariés n'ont reçu...

Situation de l'industrie de la chaussure en France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie de la chaussure en France en général et dans le bassin de Romans en particulier. Dans cette région quelques jours après le dépôt de bilan de Kélian intervenu fin août, l'entreprise Jourdan a été mise en redressement judiciaire. Si Jourdan devait fermer,...

Journée de la misère

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Comme ma collègue Raymonde Le Texier, j'ai bien remarqué lundi soir, sur le parvis des Droits de l'homme, que le Président de la République, dans le discours qui a été lu par Mme Vautrin, n'a manqué ni de souligner le travail des associations de lutte contre l'exclusion, qui se battent chaque jour pour un minimum de ...

Rapport sur la situation des personnes prostituées

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le non-respect par le Gouvernement de l'article 52 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Cet article prévoit les dispositions suivantes : « A compter de 2004, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de l'Assemblée nationa...

Lutte contre la traite des êtres humains

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée par le comité des ministres le 3 mai 2005. Cette convention a été ouverte à la signature des États membres à l'occasion du sommet des chefs d'État et de Gouvernement de l'organisation, qui a eu lieu à Varsovie les 16 et 17 mai derniers. Comme indiqué...

Prise en charge des personnes âgées en long séjour

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la décision de la direction générale de l'AP-HP de fermer 800 lits de gériatrie et de se retirer de la prise en charge des personnes âgées en long séjour, au motif que cela ne serait pas dans ses missions. Pourtant il y a un important déficit de structures d'accueil des personnes ...

Situation de l'Institut des sciences mathématiques et économiques appliquées

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la situation de l'Institut des sciences mathématiques et économiques appliquées (ISMEA). C'est un centre important pour le développement de la pensée économique française et son rayonnement à l'étranger. Outre la documentation de grande valeur qu'il conserve et met à la dis...

Sauvegarde du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le sort réservé au cinéma Grand Ecran Italie dans le 13e arrondissement de Paris. Le projet de démolition de la société EuroPalaces-Gaumont rencontre la désapprobation des élus et de la population tant du quartier que, plus largement, de Paris et de l'Ile-de-France. En outre, la destructio...

Menace d'expulsion du Théâtre de Verre (Paris 10e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'expulsion qui menace le Théâtre de Verre situé sur une parcelle appartenant à la SNCF au 25-27, rue de l'Echiquier dans le 10e arrondissement de Paris. Le Théâtre de Verre développe dans cet arrondissement, et avec les populations du quartier, un travail social, cult...

Fermeture du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la fermeture par la DDAS du centre d'hébergement Duranton géré par l'Armée du salut, dans le 15e arrondissement de Paris. Pourtant à Paris la capacité d'accueil de ce genre de centre est insuffisante. C'est 36 personnes de plus qui risquent de se retrouver à la rue. Plutôt qu...

Traitement par la CPAM des dossiers de tarification spéciale de l'électricité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le traitement par la CPAM des dossiers en rapport avec la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité. Depuis le 1er janvier 2005 les personnes bénéficiaires de la couverture maladie universelle complém...