Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, sur l'indispensable création d'un pôle médico-social sur le handicap et sur la nécessaire réfection du centre d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance. Sous la pression notamment des personnels, des usagers et des élus de l...

Sectorisation des collèges du 13e arrondissement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sectorisation des collèges du 13e arrondissement à la rentrée 2005. Il est proposé d'affecter le triangle rue de la Glacière/rue de la Santé/boulevard Blanqui au collège Moulin-des-Prés. Or ce projet apparaît aux yeux des principaux intéressés (parent...

Port du voile par les hôtesses de l'air françaises à destination de l'Iran

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'obligation faite aux hôtesses de l'air de la compagnie Air France en mission en Iran de porter un foulard et un vêtement ample dès leur sortie d'avion. La direction d'Air France justifie cette décision par la « tolérance et le respect ...

Conflit social de l'hôtel Astor (Paris 8e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le conflit social qui agite depuis le 3 février dernier l'hôtel Astor dans le 8e arrondissement de Paris. Le mouvement a été déclenché par la volonté de la direction de l'hôtel d'imposer une modification collective de l'organisation du travail prévoyant une augmentation des tâ...

Fichier Schengen

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fichier européen des personnes recherchées (fichier « Schengen »). Au fil des années, le nombre de personnes faisant l'objet d'une inscription sur ce fichier augmente et sa gestion se complexifie. Les erreurs, homonymies... y sont nombreuses. De plus, des pe...

Contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'opération de contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires. Cette opération s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale, qui instaure notamment un corresp...

Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur le logement et l'insertion sociale des jeunes de la région parisienne en général et l'association pour le logement des jeunes travailleurs (ALJT), qui y est très présente, en particulier. L'ALJT est la plus grande association de France gestionnaire de foyers de jeunes travailleurs et ne se co...

Projet de rénovation du Grand Palais

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur le projet de rénovation du Grand Palais à Paris. Les personnels craignent que, sous prétexte de nécessaires travaux, la direction et le ministère ne procèdent à une fermeture définitive du Palais. C'est pourquoi elle lui demande un certain nombre de précisions sur les points suivants : 1. Dans l'hypothèse d'un rep...

Baisse du nombre des fonctionnaires

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Je sais qu'il ne pouvait être présent parmi nous cet après-midi, mais je le regrette, car je comptais lui demander, devant l'ampleur du mécontentement qu'ont exprimé les enseignants et qu'expriment aujourd'hui les lycéens, de retirer le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école de M. Fillon. (Bravo ! et a...

Emploi des traitements automatisés de données personnelles

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'emploi des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 21 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. L'article 25 de cette loi a permis qu'ils soient consultés en matière de « décisions administratives de recrutement, d'...

Situation des contrôleurs/inspecteurs de la Comédie Française

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des contrôleurs/inspecteurs de la Comédie Française. Cet établissement, théâtre subventionné par l'Etat dispose d'un service d'accueil spécifique composé d'employés en CDI. Il apparaît à travers un rapport de l'inspection du travail et un rapport de conseillers prud'homaux que...

Situation des salariés du café Ruc (Paris 1er)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des salariés du café Ruc dans le premier arrondissement de Paris. Ces derniers sont en grève depuis le 13 octobre et revendiquent tout simplement l'application du droit du travail (paiement des heures supplémentaires, pouvoir être nourris et bénéficier d'une pause repas, res...

Respect du droit du travail et du droit syndical

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des salariés de la société SWS, qui exploite les stands sur le trottoir des Galeries Lafayette à Paris. Certains de ces salariés affirment avoir perdu leur emploi pour avoir tenté de faire appliquer le droit du travail, en réclamant notamment des élections de délégués du per...

Centres éducatifs fermés

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les centres éducatifs fermés (CEF) institués par la loi d'orientation et de programmation de la justice n° 2002-1138 du 9 septembre 2002. Celle-ci désormais en vigueur prévoit des mesures de contrôle judiciaire, imposant aux mineurs ayant commis plusieurs délits, un placement en centres éducatifs fermés ...

Situation du centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le centre de diagnostic et de réadaptation cardio-respiratoire (CTAR). Créé en 1972 et situé dans le 13e arrondissement, il prodigue 18 000 actes par an. C'est un centre de santé unique en son genre. En matière cardio-respiratoire, il fournit des soins de grande qualité, et pourta...

Implantation du tribunal de grande instance de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implantation du TGI de Paris. Le Gouvernement retient toujours l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et l'Hôtel-Dieu parmi les possibles lieux d'implantation. Comment admettre ne serait-ce que l'hypothèse de l'implantation du TGI sur ces sites hospitaliers alors qu'un projet concerté répondant à un besoin es...

Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que sa question N° 13977 du 7 octobre 2004 concernant la situation des établissements PSPH du 14e arrondissement est toujours sans réponse. Elle lui demande toujours quels sont les moyens que comptent mettre en oeuvre les pouvoirs publics pour favoriser des solutions qui...

Situation du lycée autogéré de Paris

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée autogéré de Paris. Un incident accidentel survenu le 6 avril dernier a entraîné la destruction de l'armoire électrique et de la cafétaria. La DPCU a fait effectuer les travaux de remise en état de l'électricité et de l'alarme ainsi que le nett...

Situation au collège Yvonne-Le Tac à Paris (18e)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fermeture du collège Yvonne-Le Tac dans le 18e arrondissement de Paris. Lorsque le 3 mars dernier a été annoncée à l'occasion du conseil d'administration la diminution de la dotation horaire globalisée (DHG) de 37,5 heures, faisant suite à une baisse de 20 heure...

Situation de « drogues alcool tabac info service » (numéro vert 113)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation de « drogues alcool tabac info service » (numéro vert 113). Sous tutelle de la MILDT, « drogues alcool tabac info service », est un service téléphonique gratuit et ouvert 24 heures sur 24. Il est financé à 100 % par l'Etat. A l'écoute des personnes vulnérables, dépendantes de drogues,...