Questions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation du lycée autogéré de Paris (15ème)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée autogéré de Paris (LAP) dans le 15e arrondissement. La cafétéria de cet établissement a brûlé lors d'un incendie accidentel le 6 avril 2004. Faute de crédits aucun des travaux de réhabilitation de cet espace n'a pu être mis en oeuvr...

Situation du dispensaire Hahnemann (Paris 13e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du dispensaire Hahnemann dans le 13e arrondissement de Paris. Déclarée le 26 juin 1930 et reconnue d'utilité publique, l'association a pour but de donner aux personnes défavorisées des consultations de médecine générale ou spécialisée ainsi que des soins infirmiers. L'homéopathie, l...

Projet de règlement européen sur les transports de voyageurs

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de règlement européen sur les transports de voyageurs. Ce projet est fortement préjudiciable aux transports publics et notamment ceux d'Ile-de-France. Il imposerait à terme la mise en concurrence des axes de transport public et...

Situation de huit « faucheurs volontaires » de plants transgéniques

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des huit « faucheurs volontaires » qui comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Toulouse le lundi 8 novembre. Ils sont poursuivis pour avoir participé à une opération d'arrachage de plants transgéniques le 25 juillet dernier. Ce sont pourtant trois cents « faucheurs » qui ont revend...

Fermeture des huit divisions du lycée Fernand-Holweck (Paris 15e)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée Fernand-Holweck dans le 15e arrondissement de Paris. En décembre dernier, l'académie de Paris annonçait un plan qui aurait eu pour conséquence la disparition de filières uniques à Paris et l'éviction de centaines d'élèves hors de l'...

Maintien des lycées professionnels parisiens

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'académie de Paris. Ce plan aurait pour conséquence la disparition de filières uniques à Paris et l'éviction de centaines d'élèves hors de l'enseignement professionnel public. Depuis les années 80 de nombreux lycées professionnels (LP) et de lycées d'en...

Situation des centres de rétention à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de la rétention en général et sur celles de Paris en particulier. Aujourd'hui, le Gouvernement, en instaurant les centres à dimensions plus conséquentes que par le passé, met en pratique fin aux quelques relations véritablement individuelles entr...

Fermeture de la Samaritaine

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le Gouvernement s'efforçait de convaincre l'opinion que l'emploi était sa priorité, les 1 500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l'industrie du luxe, une des pre...

Situation au Proche-Orient

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Proche-Orient. La construction du mur se poursuit ainsi que l'occupation des territoires palestiniens par Israël. Le gouvernement israélien présente le mur en construction comme une mesure de sécurité. En réalité, il s'inscrit dans le cadre de l'occupation des territoires palestiniens. Le ...

Suppression de postes de conseillers d'orientation-psychologues

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution des postes de conseillers d'orientation-psychologues. Au niveau national 49,5 postes seraient supprimés. L'académie de Paris est avec 7,5 postes celle qui perd le plus de postes. La raison avancée est celle d'une baisse annoncée par le rect...

Carte scolaire parisienne pour la rentrée 2005

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la carte scolaire parisienne de la rentrée 2005. Comme l'année dernière les moyens prévus pour être attribués tant au premier qu'au deuxième degré sont bien en dessous des besoins. Avec une suppression projetée de cinquante classes même deux écoles ZEP s...

Emprisonnement des personnes à faibles ressources

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer sur l'emprisonnement de personnes à faibles ressources qui ne peuvent payer les transports publics. Chaque mois des centaines de Franciliens sont poursuivis au titre de l'article 50 de la loi de sécurité quotidienne. Ce sont très majoritairement des personnes à faibles ressources, et plusieurs ...

Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique. Les derniers chiffres publiés, pour l'année 2000, font état d'une proportion de 4,3 % contre 2,6 % en 1998 et 1,5 % en 1989. Force est de constater que les employeurs licencient de plus en ...

Transfert de Météo-France Paris à Trappes (78)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'éventuel transfert de Météo-France Paris vers Trappes. Lors du comité technique paritaire du 5 avril 2005, la direction de Météo-France a informé les représentants du personnel de la volonté du Gouvernement de transférer à Trappes (78)...

Contentieux des refus de titres de séjour

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la perspective de faire siéger un juge unique dans le contentieux des refus des titres de séjour, voire pour l'ensemble des décisions individuelles concernant les étrangers, à l'exclusion des mesures d'expulsion. Des consultations seraient en effet menées en ce sens par les ministères de la ju...

Réhabilitation et construction de foyers

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la situation des travailleurs migrants résidant dans des foyers du 13e arrondissement de Paris. Leurs conditions de vie sont souvent très difficiles. Elle rappelle qu'en 1998 l'Etat a engagé un plan quinquennal de réhabilitation. Mais sa mise en oeuvre connaît des retards importants, alors que certains ...

Insuffisance des places d'accueil pour les demandeurs d'asile et les sans-abri

Mme Nicole Borvo attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le nombre de places d'accueil insuffisant pour les demandeurs d'asile et les sans-abri, malgré le « dispositif hiver » qui vient d'être mis en place. Dans le 10e arrondissement par exemple de nombreux exilés campent dans des conditions indignes, Alors qu...

Fonctionnement de la justice de proximité

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice de proximité, qui rencontre une opposition grandissante notamment de la part de magistrats, y compris parmi les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Les inquiétudes qui s'étaient manifestées lors du débat sur le projet de loi instituant les jug...

Protection des enfants mineurs

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que des enfants étrangers sont recherchés jusqu'à l'intérieur de certaines écoles pour être amenés en centre de rétention avec leurs parents, ces derniers faisant l'objet d'une procédure de renvoi du territoire. Des inspecteurs d'académie adresse...

Situation de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés financières de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI). Les retards de versements et la stagnation de nombreuses subventions, dont beaucoup émanent de l'État, conjugués à une augmentation des activités et des besoins de la FASTI...