Réforme des retraites

Bien au contraire, vous les aggravez. Comme cela a été dit, je n’y reviens pas. La semaine prochaine, nous examinerons la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Le 29 avril dernier, Mme Morano, qui siégeait au banc des ministres lors de l’exa...

Nous sommes là pour agir. C’est notre responsabilité de politiques. Et c’est d’abord la vôtre, parce que c’est vous qui êtes aux commandes.

Monsieur le ministre, je n’ai cessé de vous écouter très attentivement. Vous avez beau jeu de reprocher à la gauche de défendre ses convictions idéologiques. C’est bien connu, vous, à droite, vous ne faites jamais d’idéologie ! Laissons donc de côté ce type de débat stérile ! J’ai lu attentivement le rapport de M. Leclerc ainsi d'ailleurs que ...

Depuis le début de cette discussion, de nombreuses interventions sur les travées de la gauche, mais aussi celles de M. le ministre et de M. Fourcade, ont mêlé les sujets de la médecine du travail et de la pénibilité, ce qui est assez naturel. Je remercie d’ailleurs notre collègue Fourcade d’avoir bien posé le problème au fond. Je ne sais pas, ...

Ce débat est important, notre collègue Jean-Pierre Sueur y est d’ailleurs revenu, mais il va courir tout au long des articles que nous allons maintenant examiner et des amendements que nous allons défendre de ce côté-ci de l’hémicycle. Il y a vraiment, sur ce point, une différence de fond entre la gauche et la droite : nous, nous défendons, au...

Ce débat sur la place de l’individuel et celle du collectif est d’autant plus noble, monsieur Fourcade, qu’il a été, il y a une petite dizaine d’années, au cœur des échanges entre nous, socialistes français, et nos amis travaillistes anglais du New Labour. Nous avons toujours défendu l’idée qu’il fallait être capable, dans les temps mode...

J’en veux pour preuve que le groupe socialiste du Sénat, suivi en cela par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, puis par le parti socialiste, a pris l’initiative de défendre l’action de groupe en matière de responsabilité civile. En effet, nous reconnaissons aux individus le droit de se regrouper pour défendre ce qu’ils estiment être ...

Vous prenez une mesure d’âge, mais vous ne prenez absolument pas en compte le fait qu’un ouvrier vit moins longtemps qu’un cadre ! À partir de là, il est évident qu’un désaccord de fond nous oppose sur ce projet de loi, et je ne crois pas qu’il tienne à une idéologie quelconque : il tient à la réalité, aux faits, qui sont têtus, à l’objectivit...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, je voudrais vous faire part d’un cas révélateur des difficultés que ce texte posera dans l’éducation nationale : ce n’est pas un cas unique et c’est pourquoi je crois légitime de l’évoquer, car nous faisons la loi pour tous et nous défendons l’intérêt général. Une enseignante de mon...

Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ce qu’est une moins-value de 200 euros par mois pour un pensionné modeste… Vous ne pouvez ignorer, monsieur le secrétaire d'État, que, s’agissant des obligations de service, les directeurs d’école ou les professeurs doivent achever l’année qui a été commencée.

La coutume, qui ne repose peut-être sur aucune assise législative, veut que l’enseignant aille jusqu’à la rentrée suivante et soit présent le jour de la prérentrée, qui s’effectue au début du mois de septembre. Cela pose le problème fondamental des remplacements. Si un enseignant fait valoir ses droits à la retraite et quitte ses fonctions au ...

Je pourrais vous parler longuement de la question des remplacements... Ainsi, dans mon département, le seul d’Île-de-France qui connaisse une expansion démographique, il arrive souvent qu’ils ne soient pas assurés. Et l’on sait ce que cela signifie pour les élèves et leurs parents ! Vous allez donc créer un problème, certes spécifique, mais qu...

C’est bien connu, le parti socialiste n’est composé que d’idiots. C’est pour cela que nous gagnons toutes les élections !

Il me semble, après avoir écouté les interventions de M. Fourcade et de M. le ministre, que vous utilisez le débat fiscal pour répondre à nos arguments. C’est votre droit le plus strict. Je voudrais toutefois faire remarquer que nous représentons, nous, le groupe socialiste et le groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti...

J’affirme sereinement que nous soutenons et défendons, comme nous l’avons toujours fait, l’amendement du groupe CRC-SPG dont nous débattons à présent. En effet, il s’agit non pas de fiscalité, mais de contributions sociales, de même que l’amendement suivant relatif aux stock-options. Monsieur Fourcade, ce sont vos amis de la majorité, MM. Arth...

Ce débat montre qu’il aurait fallu, lors de la préparation de la réforme, si l’objectif était bien de mener une réforme systémique, mettre sur la table le système de prélèvements obligatoires français. Or, vous vous y êtes refusés. Aujourd'hui, embourbés comme vous l’êtes dans ce débat, vous êtes réduits à retoquer, point par point, le plan de ...

On peut fort bien s’interroger sur le produit et l’assiette de cette taxe et entamer des débats techniques dès à présent. Mais le fait est que le Parlement allemand a pris cette mesure. Par conséquent, quand vous avez recours à des exemples, prenez garde à ce qu’ils soient cohérents avec vos propres positions ! On entend partout que le boucli...

Vous êtes bien incapable de suivre les litotes que vous faites à propos de l’harmonie fiscale, vous le savez bien. Notre collègue Alain Anziani en a parlé, mais nous pouvons l’évoquer de nouveau. Nous pouvons contrer point par point l’argumentation que vous défendez. Une chose est certaine, monsieur le ministre : vous êtes aux responsabilités....

Ce débat est sérieux. Le présent amendement concerne le financement de la protection sociale, auquel les stock-options contribuent moins que les salaires. Vous nous rappelez souvent ce que tel ou tel de nos ministres de l’économie et des finances a mis en œuvre. Moi, je vous parle de ce que nous faisons, nous, groupe socialiste ! Et n’inversez...

Aujourd’hui, dans une période de crise économique, sociale et financière, ce type d’avantage sert, en fait, d’ajustement à une rémunération variable. Si vous considériez de temps en temps ce qui se passe au Parlement européen, vous constateriez que nos arguments ne sont pas défendus uniquement par le parti socialiste européen et le groupe comm...