Confiance et modernisation de l'économie

Le groupe socialiste, notamment par la voix de mon collègue et ami François Marc, a été très présent lors de la discussion de ce texte, et il a fait montre, me semble-t-il, d'une opposition constructive. Ce texte, dont les travaux de la commission mixte paritaire n'ont pas changé le fond, est déséquilibré. Censé renforcer la confiance des inve...

C'est la troisième fois que j'interviens sur la future agence de l'innovation industrielle : dans la discussion générale, sur l'article et en explication de vote. Je voudrais que la majorité sénatoriale m'écoute : nous n'avons jamais dit, que nous étions en désaccord avec le principe de la création d'une telle agence et l'élément de politique i...

Il s'agit d'un moment important. Au travers de cette série d'amendements et de sous-amendements, nous allons transcrire la société européenne en droit français. J'ai bien écouté le plaidoyer de M. Branger et si nous sommes favorables à cette transposition, la manière dont notre assemblée le fait est curieuse. Les parlementaires font depuis plu...

Mme Nicole Bricq. Il ne vous manque plus que la casquette de chef de gare, monsieur le rapporteur général !

Monsieur le président, il aurait été à mon avis bienvenu d'appeler en discussion commune avec l'amendement n° 11 l'amendement n° 101, qui traite du même sujet et qui, si vous me permettiez de le défendre, me donnerait l'occasion de répondre à l'aimable sollicitation de M. le rapporteur.

M. le ministre a dit des choses justes sur la position de la France au moment de la négociation de la directive et sur la manière dont nous avons transposé cette dernière en 2001 dans la loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, qui était effectivement conforme. Mais ce qu'il n'a pas dit, c'...

Je me permets de faire remarquer à M. le rapporteur général que nous avons voté l'amendement n° 5 rectifié bis.

Nous sommes en effet favorables à la transposition dans notre droit du statut de la société européenne. De la même manière, nous voterons l'amendement n° 86 rectifié, qui concerne la transcription du volet social. Cela dit, je rappelle que, dans le droit européen, les sociétés anonymes possédant plusieurs établissements dans des pays européens...

Non, je le retire, monsieur le président : j'accepte le compromis, même si je considère qu'il eût été plus simple de voter cet amendement.

Cet amendement du groupe CRC a au moins le mérite de ne pas nous faire passer trop vite sur les dispositions de l'article 4 du projet de loi, qui tend à accroître les possibilités de financement pour des opérations tendant à développer les activités de revitalisation économique. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, non modifiée ...

M. le ministre confirme que le champ d'application du dispositif se limite aux bassins d'emploi connaissant des difficultés avérées. Les auteurs de l'amendement proposent de procéder en quelque sorte à une anticipation, dès que l'on constate une fragilisation du tissu industriel ou du tissu des services dans un bassin. Compte tenu de l'expérie...

Je me suis exprimée, sur le fond, lors de la discussion générale, à propos de ce que devrait être, à notre sens, la politique industrielle de la France. S'agissant de l'Agence de l'innovation industrielle, j'ai posé un certain nombre de questions sur le mode de financement et la composition de ce futur organisme, ainsi que sur sa cohérence ave...

Dans un passé encore récent, l'endogamie du capitalisme français a souvent été vilipendée, voire dénoncée, et nous pensons que le cumul des mandats en est une cause. Dans la discussion générale, le ministre nous a renvoyés à la loi relative aux nouvelles régulations économiques en considérant que c'est au moment de la discussion de cette loi q...

Le débat que nous avons eu tout à l'heure sur la question des quorums lors de l'examen de l'article 2 était très éclairant. Le fait que M. le rapporteur, après avoir plaidé en faveur de son amendement, l'ait retiré par la suite montre que notre appréhension était légitime. Comme nous n'avons pu nous opposer à l'affaiblissement des règles en ma...

Il ne nous avait pas échappé que, dans l'avant-projet de loi, le Gouvernement avait envisagé ce durcissement optionnel. Il nous semblait que la première version permettait d'assurer une meilleure représentativité des décisions prises en assemblée, notamment au cas où les règles du quorum seraient affaiblies. C'est la raison pour laquelle...

Cet amendement a également pour objectif de renforcer la transparence dans l'entreprise. Il vise à compléter les informations qui doivent être obligatoirement délivrées à l'assemblée générale des actionnaires conformément à l'article L. 225-102-1 du code du commerce. Il complète le droit existant et permet aux actionnaires d'avoir connaissance...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage avec M. le rapporteur deux formulations qu'il a employées dans son rapport écrit, selon lesquelles l'intitulé de ce projet de loi « peut sembler très général », tandis que le moment pour présenter le texte est « sans doute en décalage ». En effet, préparé avant le cha...

...dont les conséquences sociales et territoriales sont redoutables. L'intervention de l'Etat et de la puissance publique est nécessaire, et pour les hommes et pour les territoires. On ne peut s'en remettre au bon vouloir des entreprises et des financeurs, comme on s'apprête, une fois encore, à le faire, à l'article 4 du projet de loi. En effe...

Le rapporteur pour avis de la commission des lois a raison de maintenir ses amendements. Nous avions demandé la suppression de l'article 2 bis parce que la rédaction du texte nous paraissait très insuffisante. A partir du moment où le rapporteur pour avis maintient ses amendements, nous les voterons.