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Les interventions de Nicole Bricq sur ce dossier
26 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots : issus de plusieurs départements ou de plusieurs régions Exposé sommaire : Il convient d'éviter la territorialisation d'une fondation de coopération scientifique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...
15/12/2005 — Amendement N° 100 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots : des collectivités territoriales insérer les mots : ou des associations Exposé sommaire : D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations e...
15/12/2005 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : En région frontalière, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur peuvent rassembler des partenaires d'Etats voisins européens. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son tex...
15/12/2005 — Amendement N° 98 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : avantages fiscaux insérer les mots : , hors crédit d'impôt ouvert pour les dépenses de recherche des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, Exposé sommaire : Le montant global du crédit d'impôt recherche ne saurait être compt...
15/12/2005 — Amendement N° 97 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Etat s'engage à fournir des efforts nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen exigeant que la dépense nationale consacrée à la recherche soit, d'ici à 2010, équivalente à 3 % du produit intérieur brut. Cet effort est appuyé par la souscription d'un emprunt. Exposé...
09/12/2005 — Motion N° 55 au texte N° 20052006-091 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale, le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Exposé sommaire : Le délai très court qui nous est imparti pour étudier et modifier les dispositions contenues dans le projet de loi ayant trait à l'org...
