Financement de la sécurité sociale pour 2015

M. Cardoux a raison de dire qu’il faudrait mener un travail de fond sur la question des emplois à domicile ; le débat l’a montré en première lecture, il le montre une nouvelle fois aujourd’hui. Je voterai contre ces trois amendements identiques, non pas pour des raisons comptables ou philosophiques, comme cela a été avancé, mais par choix soci...

Mme Nicole Bricq. Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que vous avez « détaillé » les mesures d’économies que vous vouliez réaliser. Ce terme me paraît quelque peu exagéré, dans la mesure où M. le président de la commission affirme ne pas vouloir en dire plus que nous…

Je note, mes chers collègues siégeant sur la droite de cet hémicycle, une certaine prudence, alors que certains d’entre vous ont prôné de nouvelles économies à hauteur de 150 milliards d’euros à partir de 2017, …

Vous nous en donnez peut-être un petit aperçu, mais l’effort que nous devons accomplir pour atteindre un ONDAM à 2, 1 % est déjà extraordinaire, eu égard au rythme naturel, « spontané » des dépenses, pour employer un langage technocratique. Le Gouvernement s’est fixé des objectifs d’économies crédibles tout en faisant en sorte que les filets s...

En première lecture, nous avons débattu de cette question et nous avons voté contre cette mesure, que ce soit en commission ou en séance publique. Depuis, le compte pénibilité a été rétabli, grâce au projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, au terme des négociations menées en commission mixte paritaire. Nous avons a...

Je comprends, et je partage, l’attachement de ceux qui font référence aux grandes réformes portées par le souffle du Conseil national de la Résistance. Je veux croire à leur sincérité. Mais, dans un débat de qualité, il n’est pas nécessaire de prendre en otage l’universalité, pas plus que la famille, et de prétendre que les uns les défendraien...

Mon explication vaudra pour les trois amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 56, auxquels je suis évidemment très défavorable. Monsieur le rapporteur, ne vous excusez pas d’avoir présenté l’amendement n° 76, car il fournit l’occasion de porter un regard plus global sur la question. Je commencerai par rappeler ...

… et cette réserve doit être prise en compte. Le COR souligne traditionnellement l’importance de deux facteurs : le chômage, comme vient de le rappeler Mme la secrétaire d’État, qui n’est toujours pas stabilisé, et, élément très important, la productivité, qui est aujourd’hui insuffisante et orientée à la baisse. Je n’ai pas forcément la « fo...

Monsieur le rapporteur général, vous n’appréciez peut-être pas que l’on qualifie l’exercice auquel vous vous livrez d’exercice « de posture », mais, quoi qu’il en soit, il s’agit d’un exercice assez classique pour l’opposition. Votre amendement et celui de M. le rapporteur pour avis sont politiques. Vous contestez le rythme de baisse des dépens...

C’est ce qu’a fait le Gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre ces amendements de commodité.

On ne peut pas laisser dire que la mesure proposée par le Gouvernement s’apparente à un hold-up. Par ailleurs, personne n’a utilisé le mot « cagnotte ». La mesure – cela a été dit – se situe dans le droit fil des cinq recommandations qu’avait formulées en 2009 Jean Arthuis, alors président de notre commission des finances, dans un rapport – on...

On a connu tellement d’amalgames de ce genre dans le passé que, les uns et les autres, nous devrions être prévenus. Entre nous, nous devrions parvenir à nous comprendre, mais gardons-nous, comme certains seraient peut-être tentés de le faire, de dire à l’extérieur du Sénat que l’on met à bas les caisses de congés payés du BTP. Ce ne serait pas ...

La mesure proposée par le Gouvernement, d’une part, s’inscrit dans une politique économique, d’autre part, a pour but de simplifier la gestion de trésorerie des caisses concernées. Elle ne nuira aucunement aux salariés. Vous ne pouvez pas dire cela.

Je ne prolongerai pas le débat, car, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les dispositions de cet amendement, qui sont déjà venues et reparties, reviendront.

… mais il serait bien également d’essayer de comprendre la réalité dans laquelle nous vivons. Je reprendrai plusieurs arguments de fond, qui sont certes recevables, mais que je conteste. Vous voulez réintroduire de la progressivité dans notre système de prélèvement. Je regrette de vous le dire, mais, quand on aligne comme on l’a fait les reven...

Mme Nicole Bricq. Certes, on peut mener une révolution fiscale. Personnellement, je suis favorable à l’individualisation de l’impôt, parce qu’il correspond à ce qu’est la société contemporaine