Croissance activité et égalité des chances économiques

… mais cela vous permet de vous mettre en valeur auprès de certains patrons – pas tous, car beaucoup reconnaissent l’intérêt d’avoir un interlocuteur dans leur entreprise.

Vous n’avez pas découvert le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi la semaine dernière !

Cet article posait un vrai problème pour les coopératives. Il a été réglé par l'Assemblée nationale. Vous avez prêté une oreille attentive aux représentants des franchises, qui ont exposé leurs difficultés ; l'Assemblée nationale en avait cependant déjà tenu compte par des amodiations. Le dispositif issu de l'Assemblée nationale satisfaisait to...

Cet amendement est important, mais Mme Morin-Desailly manque le but avec son amendement n° 36 - alors même que la Commission européenne prend des mesures inédites. Au lieu de s'attaquer aux moteurs de recherche, il faut encadrer les plateformes, comme l'ont fait les députés. Mme Morin-Desailly et la commission des affaires culturelles se sont s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi revient au Sénat alors que l’attention est mobilisée par le sort de la zone euro et que l’opinion est préoccupée par une nouvelle vague d’attentats. Peu s’intéresseront à nos débats. Nous allons néanmoins faire notre travail de parlementaires ; la question est de savo...

En adoptant cette attitude, les rapporteurs prennent un double risque : celui de débordements de la majorité sénatoriale sur des points politiquement sensibles, tels les seuils sociaux ou, une fois encore, le compte pénibilité, et celui de la formation d’une majorité improbable unissant des contraires, par exemple sur la question du permis de c...

… le Gouvernement non plus. Nous avons la volonté de privilégier l’essentiel, c'est-à-dire accélérer la croissance et restaurer la confiance. La majorité sénatoriale ne peut s’exonérer de sa responsabilité en se réfugiant derrière le recours au 49-3 à l'Assemblée nationale. C’est nier le travail accompli par nos collègues députés en commission...

(Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Je vous rappellerai également le précédent de la réforme de la taxe professionnelle, sur laquelle il a fallu revenir à quatre reprises, de loi de finances en loi de finances rectificative. Elle n’a cessé d’être modifiée avant d’être finalement adoptée. La réf...

Monsieur Pillet, vous en avez appelé à l’esprit de réforme et déploré que des lois successives viennent modifier les dispositifs adoptés. Je vous rappellerai cette formule de Montesquieu : « La loi se corrige elle-même. » §

Monsieur le corapporteur, votre intervention est une illustration parfaite du caractère antédiluvien de la querelle entre les professions du chiffre et celles du droit. Vous savez très bien que les experts-comptables sont des accompagnateurs des entreprises. Vous menez donc un combat d’arrière-garde en ne prenant pas en compte cette réalité. N...

Mme Nicole Bricq. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte d’une telle ampleur emporte forcément une certaine dramaturgie. Nous avons connu des temps forts, des temps plats, des moments de surplace, des tunnels, de brusques accélérations, et aussi, il faut le dire, des mouvements d’humeur !

(Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Les gouvernements successifs étaient restés les bras croisés !

C’était long, le président François Zocchetto l’a dit, mais c’est parce qu’il y avait une certaine urgence, d’autant que rien n’avait été fait auparavant. § Nous étions, hier, heureux d’en avoir fini…

… et nous nous sommes congratulés. Nous étions surtout heureux d’avoir su travailler en nous respectant les uns les autres. Aujourd’hui, vient le moment du choix politique. Tous, nous avons salué l’engagement total du ministre

La majorité de la commission spéciale, son président et ses corapporteurs, dont il faut saluer la constance et la présence continue, avaient arrêté une stratégie avec la majorité sénatoriale : pas de confrontation systématique, mais des réécritures. Nous avons pourtant pu constater que, parfois, ces réécritures valaient suppression de l’esprit ...

Mme Nicole Bricq. Mais, en relisant les débats, il m’est bien apparu que vous aviez utilisé le qualificatif de « toxique » à propos de ce dispositif. À mes yeux, vous avez commis là une mauvaise action et prononcé une mauvaise parole.

Il y eut des temps forts et productifs. J’en retiendrai trois. Ce fut d’abord la matinée consacrée à la couverture des zones blanches et au déploiement de la fibre, qui a abouti à un amendement du Gouvernement adopté à l’unanimité. Vous avez, monsieur le ministre, immédiatement convoqué les opérateurs pour qu’ils s’engagent aux côtés des colle...

C’est un honneur pour nous d’avoir voté cette mesure ici. C’est également le Sénat qui aura voté le mécanisme de surinvestissement pour les entreprises.

J’y vois une marque de reconnaissance à l’endroit de cette institution de la part du Gouvernement, et je l’en remercie. Beau travail, également, que celui qui a conduit à un accord sur le crédit interentreprises, lequel libère les entreprises de banques, toujours frileuses quand il s’agit de les financer. Il y eut aussi des temps plats, duran...

Malgré les objurgations du président Capo-Canellas, vous n’avez pu empêcher votre majorité d’en rajouter dans les exonérations sociales et fiscales non justifiées.