Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Pour nous, socialistes, cette idée est grosse de ce que nous souhaitons depuis longtemps, et que nous appelons, peut-être un peu pompeusement, une sécurité sociale professionnelle. C’est une innovation ! Ce n’est pas tous les jours que la loi innove. Elle innove, en l’occurrence, en matière sociale, pour accompagner, notamment, des innovations...

Monsieur le rapporteur, je sais bien que cela fait beaucoup, mais nous souhaitons dire, par le biais d’un amendement d’appel, que ce dispositif a vocation à être enrichi ! Pour ma part, j’utilise une métaphore, celle du sac à dos. C’est la mode, vous le savez : les jeunes ont tous leur sac à dos. Eh bien, nous voulons qu’ils aient un sac à dos...

Nous avons entendu les critiques, et le Gouvernement a modifié le décret, peut-être pas suffisamment à votre goût, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais il faut bien commencer quelque part.

Quoi qu’il en soit, si l’on est pour l’individualisation des droits et pour la prise en compte de la société telle qu’elle est, le CPA est une bonne arme !

Je voudrais tenter de convaincre M. le rapporteur en utilisant une métaphore sportive. Les plus grandes joueuses de tennis, telles Billie Jean King, Martina Navratilova ou Chris Evert-Lloyd, se sont battues pendant des décennies pour obtenir une rémunération équivalente à celle des hommes, avant de décider, un jour, de faire la grève de la raq...

Faudra-t-il qu’un jour les sénatrices désertent l’hémicycle pour faire progresser une lutte que nous menons depuis trente-trois ans ? Dans les années soixante-dix, j’étais allée soutenir les femmes qui travaillaient au centre de traitement des chèques postaux de la rue Bourseul, dans le XVe arrondissement. Nous défilions en brandissant des pan...

Je prends un risque, car je ne suis pas certaine que le Gouvernement soit d’accord avec cet amendement visant à supprimer l’alinéa 52, mais je voulais poser le problème. Cet alinéa prévoit que les actions d’accompagnement, d’information et de conseil pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises soient financées sur les fonds du compte person...

Mme la ministre et M. le rapporteur s’y sont mis à deux pour me convaincre, avec des arguments complémentaires. Vous m’avez prise par les sentiments, monsieur le rapporteur !

En effet, je suis très favorable à la création d’entreprise et, surtout, à l’individualisation de ce droit qui, après tout, appartient à celui qui le porte dans son sac à dos ! Je comprends très bien les arguments qui ont été défendus. Vous avez davantage insisté, madame la ministre, sur l’aspect social, en évoquant les personnes qui ont besoi...

Je n’ai pas de désaccord de fond sur cet amendement. Il s’agit de compléter le code du travail, qui précise qu’une telle opération passe par un accord d’entreprise. En revanche, je crains que cette disposition ne soit pas très opérationnelle. On modifie la répartition de subventions entre établissements aux fins d’équité, mais on substitue au ...

Selon moi, cela va créer des problèmes entre les élus des différents CE. C’est l’aspect pratique qui m’effraie. Il faudrait peut-être prévoir une décision unanime, car j’imagine mal les élus de l’instance représentative d’un établissement accepter le partage et je doute que l’on parvienne au résultat espéré. Comme on dit trivialement, cela ne...

Monsieur le rapporteur, votre explication n’est pas satisfaisante ! Vous nous dites que la commission n’est pas d’accord. Dont acte. Vous nous avez aussi indiqué précédemment que le compte épargne-temps n’était pas une mauvaise idée. Pourtant, vous ne voulez pas engager la concertation. Je vous pose la question : de quoi avez-vous peur ? Est-c...

Dans ce cas, vous ne devez pas craindre que l’on ouvre la concertation en 2016 ! Mme la ministre ne l’a pas dit, mais, si j’ai bien compris, ne pas faire figurer le compte épargne-temps dans le texte est une décision qui résulte d’un compromis. Des syndicats qui étaient très favorables au compte épargne-temps y ont renoncé. Faire un compromis,...

Je remercie la commission et le Gouvernement d’être favorables à ces amendements. Par la précision qu’ils apportent, ils nous mettent en phase avec l’objectif de la loi Copé-Zimmermann, qui fixe l’échéance à 2017. En outre, ils ont un objet plus large que cette loi, qui se limite aux entreprises cotées. Ils créent donc un très bon indicateur. ...

Monsieur le rapporteur, cet article que vous avez introduit en commission et que nous voulons supprimer montre bien que vous n’avez pas compris…

… la philosophie du projet de loi, ou que vous ne voulez pas la comprendre. Il y a donc, à droite, ce qu’on peut appeler un véritable obstacle culturel. Donner pleine légitimité aux organisations représentatives, notamment syndicales, c’est très important pour nous. Le problème de la représentativité syndicale a été réglé en 2008 et nous réglo...

La loi a créé un comité de suivi du CICE, qui a été élargi à l’ensemble des aides publiques aux entreprises. Elle a aussi prévu que les branches puissent suivre l’évolution du CICE, mais très peu se sont intéressées au sujet, notamment à l’échelon régional ; elles se comptent sur les doigts d’une main. Un travail d’évaluation a été entrepris s...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. Je rappelle que, après le choc fiscal qui a frappé deux fois, sous le précédent Président de la République et au début de ce quinquennat, et qui, d’après l’INSEE, a amputé la croissance de 0, 3 ou 0, 4 point de PIB, le CICE a permis non seulement aux entreprises de rétablir leurs marges, mais ...

Nous sommes à l’évidence pris entre deux feux. Nous – le Gouvernement et le groupe socialiste – devons répondre à deux groupes qui préfèrent en rester à la situation actuelle. L’article 10, dans notre schéma, est le miroir de l’article 2 et la pierre sur laquelle se fonde l’équilibre du texte. Si l’on est d’accord avec la philosophie de l’arti...

Cet amendement est extrêmement important. Tout ce qui a trait à la responsabilité sociale et environnementale, en appui à une croissance que l’on veut durable et inclusive, commence à bien se diffuser dans les sociétés européennes, en particulier dans les sociétés françaises. Pour notre part, nous y sommes très attachés. Au reste, dès 2012 ou 2...