Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Le rapporteur nous indique que le processus d’expérimentation et d’évaluation, que nous souhaitions mener, est prématuré et le Gouvernement estime ne pas être prêt. Nous allons donc retirer cet amendement. Toutefois, je pense que nous devrons revenir sur la question des pluriactifs, dont le nombre augmente rapidement. Il ne s’agit certes pas d...

Le Gouvernement me semble effectivement sensible à la demande de nos collègues. Au fond, quelle est la question posée par cet amendement ? Il s’agit de trouver une articulation entre la protection des salariés, qui pourraient être éventuellement transférés, et la levée des obstacles à la reprise d’une entreprise. De ce point de vue, l’argument...

De fait, l’année 2015 a vu un gonflement inédit du recours au travail détaché, qui s’est accru de 27 %. Certes, la législation a évolué, avec, notamment, l’entrée en vigueur de la loi Savary. L’obligation de production de la déclaration de détachement a dû conduire beaucoup d’entreprises pourvoyeuses de salariés détachés à régulariser leur sit...

Le groupe socialiste et républicain, dans sa grande majorité, ne votera pas les amendements de suppression. Tout d’abord, il nous paraît important que le texte poursuive sa route. Jusqu’à présent, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait le droit. Elle n’en a pas été seulement l’interprète, parce que le législateur, comme l’exécutif, ...

Chers collègues de la majorité sénatoriale, en l’occurrence, vous versez dans la pure idéologie, dans l’opposition frontale à l’action du Gouvernement ! À mon sens, le contrat de génération est une très bonne idée. On ne peut même qu’adhérer au but de ce dispositif : transmettre divers savoir-faire professionnels à des jeunes, ou, au demeurant...

À la rigueur, demandez qu’il soit évalué. Mais ne vous y opposez pas au seul motif qu’il répond à un engagement de campagne du Président de la République. Le contrat de génération correspond pleinement à ce qu’il faut faire en la matière, et à ce que l’on ne fait pas encore assez. Je le dis avec cœur, car il me semble totalement absurde de se ...

En matière d’apprentissage, nous devrions adopter collectivement une attitude modeste. Cela ne sert à rien de s’envoyer des chiffres et des périodes à la figure ! J’ai regardé les chiffres : en 1993, dans le cadre d’un plan avaient été prévus 500 000 apprentis à l’horizon 2000. Cela n’a été jamais tenu ! En 2005, nouveau plan, nouvelle perspec...

Je regrette que le groupe socialiste et républicain soit contraint de voter contre cet article. Peut-être aurions-nous pu trouver une voie pour avancer, si nous nous étions mieux compris ! Avec le Gouvernement, nous avons voulu reprendre la jurisprudence de la Cour de cassation, en particulier en ce qui concerne le périmètre du groupe, une not...

Les fraudes existent, c’est certain, mais on doit légiférer pour le plus grand nombre. Nous avons justement proposé le dispositif de l’article 30 pour protéger les salariés – quoi que vous en disiez ! – et dissiper l’appréhension de ceux qui ne savent plus où on en est. Nous avons voulu trouver un équilibre et vous n’avez pas compris…

Mais vous ne voulez pas le comprendre ! Vous avez une vision purement négative de nos territoires. Quand j’entends la manière dont vous avez parlé de l’Isère ce matin, alors que, dans ce département, de belles entreprises innovantes sont pleinement impliquées dans la mondialisation, je trouve dommage que vous vous prêtiez à ces caricatures.

Monsieur le rapporteur, vous avez raison de rappeler nos débats au Sénat à propos de la loi pour la croissance et l’activité. Le débat nous avait permis d’affiner une disposition qui, d’un corridor, était devenue un plancher, puis un plafond… Mais en voulant trop bien faire, nous avons introduit une inégalité de traitement en fonction de la tai...

Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 258 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, qui a réformé la procédure prud’homale pour aller vers plus de rapidité et plus d’équité ; mais je n’y reviendrai pas, car Mme la ministre vient de développer ce point. Nous avions alors donné une plus gr...

Or c’est le ministre de l’économie qui en a assumé la première partie, et la ministre du travail la seconde, alors que cela concerne la justice. Du reste, on sera confronté au même problème lorsqu’il s’agira de traiter la médecine du travail. Il est dommage qu’un ministère régalien manifeste un certain mépris à l’égard de la justice prud’homale...

Il faut bien mesurer quelle portée aurait la suppression du droit d’information préalable des salariés. L’article 31 bis du texte de la commission supprime des dispositions issues de deux lois : la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des c...

C’est donc un acte de très grande portée que l’on commet ! Or les explications que vous avancez, monsieur Gabouty, sont tout à fait insuffisantes pour justifier ce qui nous paraît être une atteinte très grave non seulement aux droits des salariés, mais aussi, tout simplement, à la vie économique. C’est pourquoi nous voterons l’amendement que M....

Je tiens à réagir aux propos de Mme Canayer. Je serai brève, car M. Vanlerenberghe leur a déjà opposé un démenti. Il suffit de lire l’objet de cet amendement pour constater que le parcours d’accompagnement proposé est assorti de droits et de devoirs. Cette précision est clairement apportée ! De surcroît, lundi dernier, l’INSEE a publié une ét...

Aussi, je vous félicite d’avoir émis un avis de sagesse. Vous avez compris l’importance de cet amendement.

L’enjeu est bien le suivant : tourner vers l’activité ces jeunes qui n’ont rien, que la vie a souvent mal servis et que leur famille elle-même n’aide pas. A contrario, beaucoup de parents aident leurs enfants, en particulier ceux qui jouissent d’une certaine aisance financière. Cette situation entraîne de grandes inégalités ! J’insiste sur cet...

Mme Nicole Bricq. Monsieur le rapporteur, je ne veux pas que vous nous fassiez, à nous qui sommes favorables à la généralisation de la garantie jeunes, un procès en incompétence.

Vous avez parlé d’expérimentation, mais celle-ci a été lancée en 2013, au second semestre. Lorsque nous voterons les dépenses du projet de budget en décembre prochain, ce dispositif aura donc trois ans d’existence, ce qui correspond à une durée importante. Actuellement, quelque 65 000 jeunes en bénéficient déjà. Dans ces conditions, au regard t...