Loi de finances rectificative pour 2011

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne vais pas aborder le débat de fond sur les finances publiques à l’occasion de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la loi de finances rectificative, puisque nous ouvr...

Madame la ministre, en tant que ministre du budget, vous avez un héritage particulièrement lourd à assumer, je tiens à vous le rappeler, car M. Woerth avait fait très fort dans ce domaine ! Si j’insiste auprès de vous, c’est parce que ces mesures frappent prioritairement les femmes… M. Woerth avait supprimé progressivement, avec l’appui de la ...

Absolument ! Je l’ai dit ! Je ne m’attarde pas sur ce point, mais sachez qu’il reste des économies à réaliser dans votre budget, madame la ministre, et nous allons vous y aider !

En ce qui concerne les niches fiscales, il suffit de consulter le rapport de notre collègue Gilles Carrez sur l’impôt sur les sociétés, qui fait la une de la presse économique aujourd’hui : vous avez de quoi faire ! Je n’évoquerai pas non plus la réforme des retraites, dont il est avéré qu’elle pénalise essentiellement les femmes, parce qu’ell...

Lors des débats dans cet hémicycle et en commission mixte paritaire, vous avez avancé l’argument de l’immobilier…

Monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, lors de l’audition organisée pour faire suite aux observations du rapport annuel de la Cour des comptes, le 23 mars 2011, M. Deluga, président du CNFPT, a déclaré : « Plutôt que d’imaginer une baisse de 10 % de la cotisation en la ramenant à 0, 9 %, ... »

 « … qui rendrait le CNFPT déficitaire dès la fin 2012, j’ai proposé trois pistes à mon conseil d’administration. D’abord de remettre à niveau notre parc immobilier, en acquérant un immeuble, dans le douzième arrondissement de Paris, pour regrouper l’ensemble des services du siège aujourd’hui répartis dans quatre sites […] ». Il n’a jamais été ...

On pourrait évoquer d’autres opérateurs et d’autres ministères, je connais bien le dossier ! Il n’est donc pas vrai que le CNFPT prévoyait de déménager dans un arrondissement huppé de Paris !

Le déménagement a eu lieu il y a quinze jours ! Vous avez fait preuve d’une certaine mauvaise foi : le montant de l’acquisition prévue s’élevait à 66 millions d’euros, si l’on ajoute la revente de deux mille mètres carrés dans le quinzième arrondissement, ces opérations permettront une économie annuelle de loyer de 4 millions d’euros !

En tant que rapporteur spécial du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », j’ai souvent recommandé d’évaluer le bilan coûts-avantages de la location par rapport à l’acquisition. Souvent, l’acquisition s’avère beaucoup plus intéressante dans la durée, car elle évite de payer des loyers très onéreux ! Je ne r...

… au moment où elles ont de plus en plus besoin d’un personnel formé, face à la réforme des collectivités territoriales, de l’intercommunalité…

… et de la fiscalité locale, qui n’offre aucune lisibilité pour les élus locaux, nous le constatons tous les jours ! Madame la ministre, tout n’est pas négatif dans les conclusions de la commission mixte paritaire…

Bien sûr ! Je suis sévère, mais juste ! Le groupe socialiste avait fait adopter, lors de l’examen au Sénat, l’amendement concernant la TGAP « Granulats » : cette disposition a été maintenue par la commission mixte paritaire. Et, puisque Mme la ministre a évoqué la « TIPP Grenelle », je rappelle que, lors de la réunion de la commission mixte p...

Cette mesure constitue donc un juste retour. J’estime, en tout cas, qu’elle est équitable ! En termes de fiscalité locale, nous regrettons, pour notre part, une mesure insuffisante au regard des besoins. La compensation des communes au titre de leur contribution fiscalisée aux EPCI sans fiscalité propre ne sera que provisoire et partielle – n...

Je vais retirer cet amendement, mais pas pour des raisons de fond. En effet, je suis convaincue que les banques et les établissements financiers prendront d’autant moins de risques qu’il y aura, en amont, des armes dissuasives. À cet égard, je considère que la taxe sur les risques systémiques est essentielle. En revanche, ma décision de retrai...

Cet amendement vise à rendre permanente une taxation des rémunérations variables – les bonus – des opérateurs de marchés, plus connus sous le nom de « traders ». Cette taxe avait été mise en place au début de l’année 2010, au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été présentée comme une contrepartie de l’aide apportée par l’État aux banqu...

J’ai déjà retiré voilà quelques instants un amendement ayant trait à la taxation sur les risques systémiques.

Pour ce qui est de celui-ci, je ne le retirerai pas. Évidemment, monsieur le rapporteur général, je m’attendais à ce que vous avanciez l’argument de la compétitivité de la place de Paris, devenu un véritable marronnier ! Je sais bien que nos traders sont très bons et extrêmement recherchés. Non seulement ils font preuve d’inventivité et d’une...

Cet amendement a été suggéré par notre collègue Alain Anziani, qui, en tant que membre de la commission des lois du Sénat et avocat, sait de quoi il parle ! Cette contribution de 35 euros est tout de même étonnante... La réforme était prévue : il est donc regrettable, bien que non surprenant, que le Gouvernement n’en ait pas anticipé le financ...

Je reconnais à M. le rapporteur général le mérite de souligner qu’il est peut-être un peu tôt pour tirer un bilan définitif en la matière et que mieux vaudrait attendre au moins une année pour ce faire. Mais notre amendement est un amendement d’alerte, en ce sens que les premiers effets chiffrés de ce PTZ renouvelé sont connus. Or la réalité e...