Financement de la sécurité sociale pour 2017

Je ne suis pas d’accord avec vous, monsieur Savary. Il est intéressant de constater que l’expérimentation ne se calque pas sur les frontières départementales. Nous avons besoin d’une coordination des acteurs sur des territoires différents du département. Les expérimentations les plus poussées ont été menées dans les Hauts-de-France, ainsi qu’...

Je soutiens les amendements identiques défendus par la commission et le groupe CRC. Je me suis interrogée, madame la ministre, sur la pertinence de ce transfert en comparant les avantages et les inconvénients. La Caisse des dépôts et consignations rend un service de très bonne qualité. Elle ne le fait pas par voie électronique ; comme l’a soul...

Madame la ministre, la fiscalité n’est peut-être pas le bon canal, en effet. Vous venez d’ouvrir une porte – peut-être une fenêtre. J’appelle votre attention sur un point : le modèle économique des répartiteurs pose un problème, qui ira s’aggravant si rien n’est fait.

J’insiste sur le fait que ces acteurs exercent une mission de service public, ce que vous venez de rappeler, madame la ministre. Par l’amendement n° 8 rectifié ter, nous souhaitons donner l’alerte, même si nous avons bien conscience que le problème n’est peut-être pas posé de la bonne manière. Je comprends tout à fait l’inquiétude des gr...

Lorsque nous avons déposé cet amendement, nous n’avions pas les explications de Mme la ministre. Il s’agissait d’un amendement de repli, car nous avions bien conscience que l’amendement n° 8 rectifié ter, de nature fiscale, poserait problème au Gouvernement. Ce qui importe, monsieur le président la commission des affaires sociales, mons...

Pour ma part, j’ai parfaitement compris l’explication de Mme la ministre, qui était très claire. En revanche, je n’ai pas compris les explications de M. Vasselle.

Ce qui est intéressant dans votre amendement, monsieur Vasselle, c’est le deuxième alinéa de son objet. En fait, vous continuez de faire un procès d’intention au Gouvernement concernant le respect de l’ONDAM. Votre argumentation générale reposant sur l’insincérité de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous aviez besoin d’un...

Vous évitez ainsi tout débat au sein de la majorité sénatoriale ! Je trouve la motivation de votre amendement très intéressante. Dans votre rapport – je lis toujours les rapports, car ils sont très instructifs –, vous contestez la modulation des allocations familiales sur laquelle Mme la ministre vient de revenir et qu’elle revendique. Vous co...

Ce débat est similaire à celui que nous avons eu sur la politique familiale. Au fond, que reprochez-vous au Gouvernement ? Vous dénoncez essentiellement deux mesures : d’une part, la retraite anticipée pour carrière longue, que vous jugez déraisonnable, alors qu’elle correspond – vous le savez bien, monsieur le rapporteur – à un souci de justi...

Ici aussi, j’attends de voir les propositions des candidats à la primaire de votre mouvement. Peut-être entendrons-nous parler ce soir de réformes structurelles. Cela n’a pas été le cas jusqu’à présent.

Monsieur le secrétaire d’État, cet article est pour le moins controversé. À l’Assemblée nationale, vous avez dû faire procéder à une deuxième délibération et trouver un accord avec le groupe majoritaire sur le seuil et sur les effets de bord possibles. Ceux-ci viennent d’être signalés par ma collègue concernant les gîtes ruraux, qui sont aujour...

Nous aurions pu régler le problème des taxis. M. Grandguillaume avait fait une proposition qui a été rejetée par le Gouvernement !

Je partage la stupéfaction exprimée par Jean Desessard. L’ONDAM représente 190 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Se prononcer sur son niveau, M. le secrétaire d’État l’a dit, est donc essentiel. Vous cherchez des prétextes pour maquiller une position très politique. Du reste, cet amendement de suppression renvoie, par parallélisme des fo...