Loi de finances pour 2009

Je voudrais rappeler à M. le rapporteur général qu’il s’agit du sort des communes défavorisées d’Île-de-France, région qui compte tout de même 11, 5 millions d’habitants. Il s’agit donc bien d’un sujet d’ordre national.

Mme la ministre a invoqué la brutalité de l’article voté par l’Assemblée nationale. Le groupe socialiste n’est pas là pour résoudre les problèmes internes à la majorité.

Je rappelle que c’est un député UMP qui a proposé cette disposition et que le Gouvernement ne s’y est pas opposé. Nous aurions aimé, je le dis en présence de mes collègues maires ou présidents de conseils généraux, que l’argument de la brutalité soit retenu dans la première partie du projet de loi de finances, lorsqu’il s’est agi, dans une env...

Cet amendement prévoit d'appliquer le taux réduit de TVA aux redevances et autres rémunérations versées par les autorités organisatrices des transports collectifs pour l'utilisation du réseau ferré national. Le décret n° 2008-148 du 18 février 2008 étend à toutes les autorités organisatrices, y compris au syndicat des transports d’Île-de-Franc...

Mme Nicole Bricq. Mes chers collègues, c’est à un exercice tout relatif auquel nous nous sommes livrés pendant des jours et des nuits, et les nuits n’étaient pas forcément plus belles que les jours !

Au terme de ces quelques semaines de débat, la relativité de l’exercice sera encore plus forte pour les collègues de la majorité, car ils vont, eux, voter un budget auquel ils ne prêtent pas la vertu de faire face à la crise, ...

.. et ils le savent très bien au fond d’eux-mêmes. Pour nous, membres de l’opposition, la relativité est moins grande, car nous voterons contre ce projet de budget.

Votre hypothèse macroéconomique et votre prévision de croissance, même révisées, ne seront pas tenues, vous le savez très bien. Quant à votre hypothèse de déficit, elle est d’ores et déjà dépassée. Comme pour le budget précédent de 2008, dont l’exécution s’est révélée fausse, ainsi que nous l’avions annoncé, le présent budget repose sur des hy...

Vous le savez tous, mes chers collègues, les collectivités locales seront obligées soit de réduire la voilure de leurs investissements, précisément au moment où le Président de la République, dans son discours de Douai, les a appelées à concourir au soutien à l’investissement et à l’activité économique, soit d’augmenter les impôts, ce qui pèser...

Lors de l’examen de la seconde partie, alors que celle-ci n’a aucune portée opérationnelle immédiate, nous avons assisté à une pièce de théâtre : nous nous sommes trouvés en présence d’une trilogie où le péché originel de notre fiscalité était attribué à l’impôt sur la fortune, source de tous ses défauts.

En ces temps de disette budgétaire et de crise, est-ce vraiment le moment de supprimer un impôt qui rapporte, bon an mal an, 4 milliards d’euros ?

Nous vous renvoyons au principe républicain, selon lequel chaque citoyen doit payer l’impôt à raison de ses facultés contributives.

À la fin de ce débat, vous avez abouti à un plafonnement global des niches – disposition que le Gouvernement a fini par admettre, après y avoir été longtemps réticent –, alors même que l’on sait très bien – cela a été démontré excellemment à l’Assemblée nationale – que ce plafonnement ne règlera pas le problème de la contribution à l’impôt sur ...

Mme Nicole Bricq. … défendre la réhabilitation de l’impôt. Eh bien ! nous, nous sommes pour la réhabilitation de l’impôt !

Madame la ministre, vous nous aviez présenté, en tout début d’exercice, l’introduction, révolutionnaire, de la fiscalité écologique dans notre budget. Or, la nuit dernière, nous en avons vu les limites et nous avons pu mesurer la distance entre les déclarations liées au Grenelle de l’environnement et la mise en application très concrète dans le...

Du reste, on peut le comprendre, car notre fiscalité est tellement contrainte que, aujourd’hui, à prélèvement constant, vous ne pouvez pas introduire de telles dispositions Vous ne vous donnez pas les moyens de faire en sorte qu’il ne s’agisse pas d’une fiscalité pour les riches ! La fiscalité doit permettre à tout le monde, notamment aux plus...

Tout d’abord, nous avons échappé – il faut le dire, soyons honnêtes ! –, mais de peu, à une proposition visant à faire éponger par les contribuables les moins-values boursières enregistrées en 2008.

Nous y avons échappé, mais il s’en est fallu de peu ! En revanche, nous n’avons pas échappé à l’amendement connu du grand public sous l’appellation « amendement Tapie » !

Il s’agissait à nos yeux non pas de morale, mais de la défense des intérêts de l’État dans le cadre d’une procédure extraordinaire.

Nous avons eu droit sans vergogne au vote de cet amendement. Nous avons également eu droit à l’amendement « Lefebvre », voté par la majorité de l’Assemblée nationale, visant à relever une nouvelle fois le plafond des réductions d’impôt pour les ménages employant une personne à domicile.