Loi de finances pour 2009

Ce mécanisme suffit à éponger les difficultés des petits porteurs. Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu vous exprimer dans les médias. N’invoquez pas, à l’occasion de ce débat, le syndrome de la veuve de Carpentras, comme vous avez invoqué tout à l'heure le syndrome de l’île de Ré pour l’ISF ! En effet, il existe déjà, je le répè...

La rentabilité d’un placement dans une entreprise est assurée sur le long terme. En tout état de cause, je relève que cet amendement a été voté jeudi dernier par la commission des finances, voilà donc quatre jours, et que, pendant ce délai, le Gouvernement a gardé le silence. Cela m’amène à penser – et je ne crois pas vous faire un procès d’i...

Tout cela arrive aussi à ceux qui n’ont rien, et il y a des millions de gens qui n’ont rien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un rapide bilan du compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État », en soulignant des marges de progression et deux avancées. Des « schémas pluriannuels de stratégie immobilière » ont été mis en place pour toutes les administrations centrales...

De même que le programme 721, intitulé « Contribution au désendettement de l’État », retrace la partie des recettes de cessions immobilières de l’État affectées au désendettement de celui-ci, le programme 722, malgré son libellé « Dépenses immobilières », ne retrace en réalité que les dépenses immobilières de l’État financées par le produit de ...

Cet amendement vise à minorer les crédits du programme « Dépenses immobilières » au bénéfice du programme « Contribution au désendettement de l’État », à hauteur de 150 millions d'euros. Ce montant correspond à 15 % du produit des ventes d’immeubles militaires prévu par le présent projet de loi de finances, à savoir 1 milliard d'euros. En cons...

L’amendement n° II-29 a un double objet. D’une part, il s’agit de fixer dans la loi le principe d’une contribution des cessions immobilières de l’État au désendettement. En effet, à l’heure actuelle, ces décisions relèvent du domaine infra-réglementaire – des « bleus », des projets de circulaires –, ce qui ne leur confère pas une base juridiqu...

Lorsque le rapporteur général a indiqué que la commission des finances avait donné un avis global sur les amendements de seconde délibération, il aurait dû préciser que cet avis était celui de la majorité de la commission.

Cela va mieux en le précisant ! Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, par un seul vote, l’ensemble des amendements et des articles soumis à seconde délibération et à coordination.

Monsieur le président, je vous remercie d’avoir eu la patience d’attendre l’arrivée d’un membre du Gouvernement ! L’amendement n° I-62 vise à revenir sur la réduction des compensations d’exonérations de fiscalité locale versées par l’État aux collectivités territoriales, réduction qui, à l’issue de l'examen du texte par l’Assemblée nationale, ...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, vous avez qualifié ce projet de loi de finances de « budget de crise ». L’élément cardinal de ce budget réside dans la compression de la dépense, mais il n’est certainement pas de nature à surmonter la crise profonde dans laquelle nous sommes engagés pour une pério...

L’enveloppe est fermée. C’est à l’intérieur de cette enveloppe restreinte qu’il faut gérer la pénurie. Ainsi s’attaque-t-on à l’essentiel, au moment où, en pleine crise, ménages et entreprises demandent aux collectivités territoriales d’être à la fois des amortisseurs sociaux et des investisseurs économiques. Vous prenez ainsi le risque d’ajo...

Demain, nous aurons connaissance des chiffres du chômage. On nous annonce qu’ils seront mauvais et que nous assisterons, encore une fois après le mois d’août, à une brusque remontée.

Que feront les conseils généraux face à cette remontée du chômage, qui s’accompagnera d’une augmentation des demandes de RMI et bientôt de RSA ? En ce qui concerne ce dernier dispositif, on nous annonce d’ailleurs que son application serait anticipée. Enfin, vous aviez vanté la présence, dans ce budget, de la fiscalité écologique. Mais, alors ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année, nous avons ce débat sur l’évolution de la dette de l’État. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la gauche est l’ennemie de la dette parce que la dette est l’ennemie de la gauche, surtout lorsque la croissance est atone. Comme l’a indiqué notre collègue Jean...

… ont été les seules à produire de la bonne dette au cours des dernières années. Cela rend d’autant plus dangereux le scénario que vous avez retenu au cours de ces deux derniers jours quand il s’est agi de débattre des finances locales et des dotations de l’État. On entend parler à l’extérieur de cette enceinte de plans de relance au niveau de...

La nuit dernière, au cours de notre débat habituel sur l’impôt de solidarité sur la fortune, M. le rapporteur général a dit que le bouclier fiscal était l’enfant de l’ISF. M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ont défendu, à l’extérieur de cette enceinte, l’idée selon laquelle on pourrait supprimer le boucli...

Il s’agit d’un amendement de suppression de la nouvelle manière d’indexer la dotation globale de fonctionnement. En effet, le Gouvernement, dans sa logique de réduction des dépenses publiques, poursuit l’extension de la norme d’évolution de dépenses « zéro volume » aux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Après avoir...

Au-delà du problème de la stricte évolution des dotations de l’État en faveur des collectivités, le nouveau mode de calcul des dotations de l’État illustre deux visions différentes de la décentralisation et, pour ce qui nous concerne, du lien de confiance essentiel qui doit unir les collectivités territoriales à l’État. Tout à l’heure, notre c...

Nous n’avons pas trop confiance dans le Gouvernement s’agissant de la position qu’il adoptera sur l’amendement n° I-57. Cet amendement n° I-58 est donc, en quelque sorte, un amendement de repli dans la mesure où il vise à indexer la DGF sur l’inflation réellement constatée. Nous voulons en effet poser la question de la fiabilité des prévisions...